Glossaire

LEXIQUE " Hors de France et International "

I. LE RESEAU DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS A L' ETRANGER

AEFE : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Créée en 1990, elle a le statut d'établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. L'agence accueille actuellement plus de 160 000 élèves (dont 45% de Français) dans ses 253 établissements répartis sur plus de 130 pays.

MLF : Mission Laïque Française. C'est une association sans but lucratif régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique dès 1907. Elle propose une école multiculturelle qui prône le respect de l'autre quel qu'il soit et la mise en œuvre scientifique et rationnelle des savoirs. Son réseau, composé de 83 écoles, collèges lycées et d'un centre culturel est implanté dans plus de 32 pays. Il scolarise près de 30 000 élèves dont 83% sont des élèves étrangers.- réseau composé de 83 écoles, 83 écoles, collèges, lycées et un institut culturel - 30 000 élèves - 83 écoles, collèges, lycées et un institut

OSUI : Office scolaire et universitaire international. Affilié au réseau de la Mission laïque française, l'OSUI est une association de loi 1901 née en 1997 et qui a pour objet " la diffusion à travers le monde de la langue et de la culture française en particulier par un enseignement à caractère interculturel ". Actuellement ce réseau comprend des établissements situés au Maroc.

SEFFESCA : Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Il assure la scolarisation de près de 900 élèves de la maternelle à la classe de troisième. 113 personnels d'enseignement, d'encadrement, d'administration et de service assurent le fonctionnement de cette unité.

EGD : établissement en gestion directe. Le réseau des établissements à programme français à l'étranger est composé de plus de 430 établissements répartis sur l'ensemble de la planète. Ils ont tous en commun d'avoir vu leur enseignement reconnu conforme aux programmes en vigueur en France par l'obtention d'une homologation délivrée par le ministère de l'éducation nationale.

Les EGD sont des établissements homologués constitués en services déconcentrés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ils perçoivent des subventions versées par l'AEFE qui assure par ailleurs la rémunération des personnels titulaires qui y exercent. Aujourd'hui, 74 établissements sont en gestion directe sur les 430 établissements homologués. Cependant une bonne partie des établissements appartenant à l'AEFE sont dits " conventionnés. Ce sont des établissements homologués gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger un accord portant sur les conditions d'affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d'encadrement titulaires, sur l'attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Aujourd'hui, 178 des 430 établissements homologués sont conventionnés.

II. LES MINISTERES ET STRUCTURES ADMINISTRATIVES ASSOCIEES

MAE : ministère des affaires étrangères

DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement. Le dispositif français de coopération internationale associe tous les ministères concernés, selon les orientations fixées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement -CICID , présidé par le Premier ministre. La DGCID assure, aux côtés de la direction du Trésor, le co-secrétariat du CICID qui élabore les stratégies - pays, les orientations sectorielles, et les réflexions sur l'aide publique au développement.

La France dispose d'un vaste réseau d'expertise et de "maîtres d'oeuvre" dont les compétences sont mobilisables par la DGCID : ADIT, ADPF, AEFE, AFAA, AFD, Alliance française, CIEP, CIRAD, CNC, CNOUS, CNRS, Edufrance, Egide, ENA, FIPF, FNSP, IRD, RFI, TV5, TVFI, Unifrance ... Tout ce réseau participe, de près ou de loin, à la réalisation des programmes de coopération et d'aide au développement coordonnés par la DGCID.

CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Créé en 1998, à la suite du regroupement des services du secrétariat d'Etat à la coopération et du Quai d'Orsay, ce comité est composé des principaux ministres intéressés par les questions d'aide au développement. Il doit permettre la constitution d'un " grand ensemble diplomatique " placé sous l'autorité du ministère des affaires étrangères.

AFD : Agence française de développement (nouvelle désignation de la Caisse française de développement). Etablissement public, c'est l'" opérateur pivot " des projets d'aide au développement du MAE.

HCCI : Haut conseil de la coopération internationale. Le Haut Conseil de la coopération internationale a été créé le 10 février 1999 pour favoriser une concertation régulière entre les différents acteurs de la coopération et de la solidarité internationale et pour sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de cette coopération. Cette création est intervenue dans le cadre de la réforme du dispositif français de coopération. Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil émet des avis et, sur la base d'un programme de travail triennal arrêté par le Premier ministre, formule des recommandations.

FCI : France Coopération internationale. Depuis 2002, le ministère s'est doté d'un groupement d'intérêt public, le GIP France Coopération Internationale, plus spécifiquement tourné vers l'appui aux opérateurs et la valorisation de l'expertise française dans les organisations multilatérales. Cet instrument doit permettre de mieux se mettre au service des opérateurs en fonction de ses compétences et de leur proposer une aide adaptée à leurs besoins (disponibilité de l'expertise, mutualisation de l'information, formation, etc.)

Il recrute notamment, sous contrat de droit privé, les experts techniques internationaux qui interviennent sur les projets de coopération internationale.

Le GIP FCIP participe au réseau européen Eunidia (Groupement européen d'intérêt économique qui regroupe outre FCI, des structures homologues allemandes (GTZ), britannique (Crown agents, espagnole (FIIAPP) et luxembourgeoise (Lux-Development),

ETI : Expert technique international. Ce terme désigne maintenant les assistants techniques qui opéraient au titre de l'assistance technique traditionnelle pour le MAE avant la création de France Coopération Internationale .

SCAC : Service de coopération et d'action culturelle. Le SCAC est un service de l'Ambassade de France qui a en charge, comme son nom l'indique, la coopération et l'action culturelle. Il est dirigé par un Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle, Chef de Service, chargé sous l'autorité de l'Ambassadeur de France de mettre en oeuvre les actions de coopération bilatérale dans les domaines définis, dans le cadre des accords de coopération, à l'occasion des Commissions Mixtes et leurs comités de suivi.

AIF : Agence intergouvernementale de la francophonie. Cette structure a connu depuis sa création en 1970 des mutations notamment au niveau de sa dénomination : née sous l'appellation d'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), l'Agence est devenue officiellement Agence de la Francophonie en 1995. L'Agence intergouvernementale de la Francophonie développe des programmes de coopération au service du développement dans les domaines de l'éducation, de la culture, des médias, de l'économie et de la bonne gouvernance entre ses 50 Etats et gouvernements membres.

Francophonie

AF : Alliance française : Fondée en 1883 sous le nom de " association pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger" elle compte aujourd'hui 1072 associations dans 130 pays dont 280 alliances françaises subventionnées par le MAE.

IF : Institut français. Il existait en 2006, 146 centres et instituts français.Ils sont chargés de promouvoir, tout comme les Alliances Françaises l'action culturelle de la France. Ce sont des services extérieurs du MAE, dotés d'autonomie financière.

CEDUST : Centre de documentation universitaire, scientifique et technique. Les CEDUST ont pour mission commune de mettre en valeur l'image scientifique et technologique de notre pays, en faisant connaître les réalisations françaises à la communauté scientifique et aux décideurs étrangers, tout en tenant informés les organismes français des projets locaux qui pourraient les intéresser (veille scientifique et technologique). Ils assurent un soutien aux partenariats universitaires et un suivi des anciens stagiaires et boursiers étrangers en France. Ils disposent de moyens techniques permettant l'information, la documentation, la publication, l'organisation de conférences, d'expositions, le maintien des contacts entre professionnels français et étrangers.

MEN : Ministère de l'Education Nationale

DGESCO : Direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.

SIAD : Système d'information et d'aide au détachement. Ce site du Ministère de l'Education Nationale concerne le détachement des personnels enseignants des premier et second degrés.

DRIC : Direction des relations internationales et à la coopération. La direction des relations internationales et de la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, européen et francophone. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français. (décret du 7 avril 2003)

DAREIC : Délégué académique aux relations européennes et internationales. Les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération assurent la coordination des activités académiques dans ce domaine. Il s'agit d'échanges de classes, d'activités internationales dans les établissements techniques et professionnels, de perfectionnement linguistique d'enseignants, de soutien pédagogique à des établissements étrangers et d' appariements d'établissements.

III. LA REPRESENTATION DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER

ADFE : association démocratique des Français à l'étranger, Français du Monde. L'ADFE a été fondée en 1980 à l'initiative d'une poignée de militants et de personnalités très proches de François Mitterrand, alors Premier Secrétaire du Parti Socialiste. Elle est présente dans plus de 90 pays.

UFE : Union des Français à l'étranger. Elle a été créé en 1927 et compte 160 représentations dans près de 100 pays.

CSFE : Conseil supérieur des français à l'étranger. Créé en 1946 était l'Assemblée représentative des Français établis hors de France était composé de 183 membres dont 150 élus. Ces élus formaient le collège électoral des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces sénateurs déposent des propositions de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des communautés Françaises de l'étranger. Ce conseil a été remplacé en 2004 par l'Assemblée des Français de l'étranger..

AFE : Assemblée des Français de l'étranger. Cette assemblée est représentative des quelque deux millions de Français établis à l'étranger. Les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les conseillers élus de l'assemblée des Français de l'étranger qui en constituent le corps électoral. Les membres de l'Assemblée s'organisent en groupes, actuellement au nombre de deux : l'Union des Français de l'étranger (UFE, 122 membres) et l'Association démocratique des Français de l'étranger-Français du Monde (ADFE-FdM, 55 membres). Un minimum de 18 membres est requis pour constituer un groupe.

CFE : Caisse des Français de l'étranger. Elle assure la protection sociale des Français résidant à l'étranger.

IV. L' ATTRIBUTION DES BOURSES

CNB : commission nationale des bourses.

CLB : commission locale des bourses.

V. NOTRE REPRESENTATION SYNDICALE A L' ETRANGER :

UNSA : Union nationale des syndicats autonomes.

L'UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et du public Créée en février 1993 autour de 5 organisations qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d'humanisme et de justice sociale, elle compte aujourd'hui près de 360 000 adhérents actifs et retraités. L'UNSA est l'une des principales forces syndicales françaises. Les résultats obtenus aux dernières élections prud'homales, joints à ceux de la Fonction publique ont confirmé son implantation dans tous les secteurs d'activité. L'UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique, réformiste. L'UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications de ses adhérents et pour faire progresser son projet syndical sans négliger le rapport de forces nécessaire à cet objectif.

ASAM UNSA : Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères

UNSA Education : Deuxième organisation syndicale de l'éducation en France, l'UNSA Education est une fédération composée de 24 syndicats nationaux (dont le SE, le SNPDEN, A&I, le SI.EN, …) qui représentent des personnels relevant de nombreux ministères dont les missions relèvent de l'éducation, de l'éducation populaire, du sport, de la recherche et de la culture. L'UNSA Education est la première fédération de l'UNSA, dont la création s'est faite à son initiative en 1993.

SE UNSA :

A&I - UNSA : Syndicat de l'Administration et de l'Intendance affilié à la fédération UNSA EDUCATION.

Le Syndicat de l'Administration et de l'Intendance a été fondé en 1994. Ses 13000 adhérents ont en commun un métier, celui de la gestion, qu'ils exercent dans les collèges, lycées, EREA, Inspections académiques, Rectorats, CREPS, CROUS, DDJS, Universités, IUFM, Grands établissements, Services centraux tels que les ministères, le CNOUS,...

Le Syndicat de l'Administration et de l'Intendance se donne pour objectif de défendre les carrières de l'ensemble des personnels administratifs, ainsi que leurs missions, avec l'ambition constante de les promouvoir au sein du Service public. Notre ambition syndicale est de faire reconnaître véritablement la place des personnels d'administration générale et financière (catégorie C, B et A) et les missions qu'ils remplissent.

SNPDEN : Syndicat National des Personnels de Direction de l' Education Nationale.

Issu de la fusion en 1992 de deux organisations syndicales, le SNPDES (Enseignement secondaire) et le SNPDLP (Lycées professionnels), le Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale regroupe tous les personnels de direction, chefs et adjoints de lycées, lycées professionnels, collèges, EREA, et représente aujourd'hui plus de 9 600 collègues, actifs et retraités, en France et à l'Etranger, venus d'horizons divers (SNES, SE-FEN, SNEP, SNETAA, SGEN-CFDT, SNALC, CGT...et non syndiqués). Il est affilié à la Fédération UNSA Éducation et, pour les personnels retraités, il adhère également à la Fédération Générale des Retraités (FGR).

SI.EN UNSA : Syndicat de l'Inspection de l'Education Nationale. Représentatif de tous les inspecteurs du premier degré, de l'enseignement technique et professionnel, de l'information et de l'orientation, des collèges et des lycées, c'est aussi le plus important parmi les syndicats d'inspecteurs.

VI. REPRESENTATION SYNDICALE DES ENSEIGNANTS AU NIVEAU INTERNATIONAL

IE : Internationale de l'Education. L'Internationale de l'Education est une fédération mondiale de syndicats d'enseignants représentant 30 millions d'enseignant(e)s et autres personnels de l'éducation, par le biais de 390 organisations membres réparties dans 170 pays et territoires.

CSFEF : Comité syndical francophone de l'éducation et de la formation. Il a été créé en 1987 pour soutenir l'Education auprès de la Francophonie. Le réseau a, à la fois, un rôle politique syndical dans le domaine de l'éducation, mais il a développé aussi une activité d'OING à travers des projets tels que l'éducation à la citoyenneté et les pratiques de la démocratie. Le CSFEF est inclus dans l'Internationale de l'Education qui est l'organisation syndicale mondiale la plus importante dans ce domaine. Le CSFEF en est le porte-parole auprès des instances de la francophonie.

OING : organisation internationale non gouvernementale

CES : Confédération Européenne des Syndicats

VII. ORGANISATIONS INTERNATIONALES

OIT : Organisation internationale du travail

OCDE : Organisation de coopération et de développement

BIT : Bureau International du travail

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Cette organisation est née le 16 novembre 1945. Pour cette agence spécialisée des Nations Unies, le plus l'objectif le plus important est de construire la paix dans l'esprit des hommes à travers l'éducation, la science, la culture et la communication.

À travers ses stratégies et ses activités, l'UNESCO œuvre en faveur des Objectifs de développement des Nations Unies pour le Millénaire et, plus particulièrement, de ceux qui visent à :

- réduire de moitié la proportion de la population vivant dans l'extrême pauvreté, d'ici à 2015

- assurer l'éducation primaire universelle dans tous les pays, d'ici à 2015

- éliminer les disparités entre les sexes dans l'éducation primaire et secondaire d'ici à 2005 .

- aider les pays à mettre sur pied des stratégies nationales pour un développement durable, d'ici à 2005, afin d'inverser d'ici à 2015 la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales.

BIE : Bureau international de l'éducation. Le BIE est un institut de l'UNESCO et une partie intégrale de l'UNESCO. Les instituts de l'UNESCO se spécialisent dans des domaines-clé de l'éducation tel que l'élaboration des programmes, les réformes et la planification des systèmes éducatifs, le renforcement des capacités, é'alphabétisation, la formation professionnelle ou l'utilisation des technologies de l'information. Les instituts sont installés en différents points du globe, et ils ont chacun leur histoire. Le bureau international d'éducation est même plus vieux que les nations unies ayant été fondé en 1925.

VIII. LES INDEMNITES

ISOE : Indemnité de suivi et d'orientation des élèves

ISVL : Indemnités Spécifiques de Vie Locale

IFCR : indemnité de changement de résidence

ICR : indemnité de changement de résidence

IE : indemnité d'éloignement

NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire

IX. LE PARITARISME

CCPLA : Commissions consultatives paritaires locales

CCPCA : Commissions consultatives paritaires de l'agence

CCPC : Commission consultatives paritaires centrales

CAPN : Commissions administratives paritaires nationales

X. DIVERS

COM Collectivité d'outre-mer

Iss Indemnités de sujétions spéciale

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale

SEM : Secteur Extra métropolitain

PSV : postes succeptibles d'être vacants

PV : postes vacants

BO : Bulletin Officiel

HDF : Hors de France

AGS : ancienneté générale des services

RUAMM : régime unifié d'assurance maladie et maternité

FLE : Français langue étrangère

FLS : Français langue seconde

VI : volontaire international :

Le VIE (Volontariat International en Entreprise)

Le Volontaire International effectue sa mission au sein d'une entreprise française à l'étranger.

Il occupe un emploi d'ordre commercial, technique, scientifique, etc.

Le candidat peut trouver lui-même sa mission, en démarchant les entreprises ou en consultant les offres sur le site du CIVI.

L'organisme gestionnaire est UBIFRANCE, qui instruit la demande d'affectation et assure la gestion du VIE.

Le VIA (Volontariat International en Administration)

Selon le cas, le Volontaire International est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ou de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE).

Les Volontaires Internationaux relevant du MAE peuvent être affectés au sein :

d'une chancellerie (ambassade et consulat),

d'un service de coopération et d'action culturelle,

d'un service scientifique et technique,

d'un établissement culturel (centre ou institut culturel, alliance française…),

d'un organisme parapublic ,

d'un laboratoire ou institut de recherche public étranger ou de toute autre structure locale agréée (V.I scientifiques-chercheurs).

A l'exception des scientifiques-chercheurs et des V.I affectés auprès d'organismes para-publics, le candidat n'a pas à rechercher sa mission, ni à démarcher les ambassades ou services culturels et scientifiques. Il ne doit pas non plus envoyer de candidature spontanée au MAE. Il doit simplement répondre aux annonces de vacances de postes qui sont diffusées sur le site du CIVI. L'organisme gestionnaire est le MAE.

Les Volontaires Internationaux relevant de la DGTPE peuvent être affectés au sein :

- d'une Mission Economique (ME),

- d'une chambre de commerce et d'industrie française à l'étranger (CCIFE).

La DGTPE recrute ses V.I.A en puisant directement dans le vivier de candidats inscrits au CIVI. Vous devez pour cela bien renseigner votre dossier en ligne. Quelques offres de postes sont diffusées à la marge sur le site du CIVI. Les candidats ne doivent pas postuler directement auprès des services commerciaux des ambassades ou des CCIFE.

L'organisme gestionnaire, en charge des VIA affectés au sein des ME, est la DGTPE.

CIEP : Créé en 1945, le Centre international d'études pédagogiques est un établissement public du ministère français de l'Education nationale. Il contribue à la mise en œuvre de la politique internationale de ce ministère dans deux domaines : les langues - promotion et reconnaissance du français à l'étranger et des langues étrangères en France - et l'éducation - ingénierie éducative à l'international. Ses métiers se concentrent sur l'expertise, la formation et l'évaluation

Les expatriés

L'agent expatrié est titulaire de la fonction publique. Il est recruté hors du pays d'affectation par le directeur de l'agence. Il est détaché auprès de l'AEFE qui le rémunère, pour une période de 3 ans, renouvelable 1 fois pour les personnels enseignants, et renouvelable par reconduction expresse pour 2 périodes d'un an pour les personnels d'encadrement (inspecteurs, chefs d'établissements et adjoints, directeurs du primaire, CPE, conseillers pédagogiques, chefs de travaux et postes à profil). Depuis septembre 2005, de nouveaux contrats de deux ans à reconduction expresse sont mis en place pour les expatriés partant dans les pays de catégorie A (pays dans lesquels les conditions de vie sont les plus rigoureuses ou à recrutement difficile).

Les résidents

L'agent résident est titulaire de la Fonction Publique. Il est recruté par le directeur de l'agence sur proposition du chef d'établissement (il doit résider dans ce pays depuis 3 mois au moins à la date d'effet du contrat ou suivre son conjoint ou son partenaire au sens du PACS qui y exerce ou y réside). Il est détaché auprès de l'AEFE qui le rémunère, généralement pour une période de 3 ans, renouvelable.

Les contrats locaux

L'agent recruté local est recruté par l'établissement scolaire ou le comité de gestion avec lequel il a signé un contrat conforme au droit local. Les recrutés locaux peuvent être de nationalité française ou étrangère, et occupent aussi bien des postes d'enseignants, que des emplois administratifs, ou des postes de personnels ouvriers et de services.