Le renouvellement de contrat AED/AVS
Article publié le jeudi 7 juin 2012.
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Un AED/AP/AVS est recruté par contrat à durée déterminée, renouvelable dans la limite de 6 ans.

Le renouvellement de contrat doit être exprès, ce qui exclut tout renouvellement par tacite reconduction.

Le chef d’établissement doit donc notifier son intention de renouveler, ou non, l’engagement de l’assistant d’éducation. Pour cela, il doit respecter un délai de préavis qui dépend de la durée du contrat :

* pour un CDD inférieur à 6 mois : 8 jours au minimum avant le terme du contrat ;
* pour un CDD supérieur ou égal à 6 mois et inférieur à 2 ans : 1 mois au minimum avant le terme du contrat ;
* pour un CDD supérieur ou égal à 2 ans : 2 mois au minimum avant le terme du contrat.

Attention : Le renouvellement ou le non-renouvellement doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. Sur cette notification, doivent être précisés les voies et délais de recours.

A partir de la proposition de renouvellement du contrat, vous disposez d’un délai de 8 jours pour faire connaître votre réponse. Passé ce délai, en cas d’absence de réponse, vous êtes présumé renoncer à l’emploi. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi.

Bon à savoir : un contrat arrivé à son terme et qui n’est pas renouvelé n’est pas une rupture de contrat. Le non renouvellement pour un motif autre que disciplinaire n’a pas à être motivé. Cependant, le bien-fondé de la décision est susceptible d’être contrôlé par le juge administratif.

Par ailleurs, le renouvellement d’un CDD ne constitue pas un droit. Aucune indemnité de licenciement ne peut être versée à ce titre. Si l’engagement n’est pas renouvelé, vous avez droit à l’allocation de retour à l’emploi.


L’avis du SE-Unsa 

Nous demandons que les AED soient recrutés sur une période de 3 années renouvelables, pour permettre une stabilité des personnels. Nous revendiquons également que les raisons qui ont conduit au  non renouvellement du contrat soient communiquées à l’intéressé. Enfin, le SE-Unsa réclame la création d’une indemnité de fin de contrat, dans le cadre de l'application du protocole Fonction publique.

Important : Le premier versement de l’ARE nécessite souvent un délai de 2 à 3 mois. C’est une durée beaucoup trop longue pour les contractuels que l’on précarise toujours plus ! Le SE-Unsa demande un réel effort pour que les allocations chômage soient versées dès la fin du premier mois de non activité. C’est d’ailleurs l'une des priorités à l’ordre du jour des négociations dans le cadre de l’application du protocole.

En cas de difficultés financières, les services sociaux des DDEN peuvent être contactés. Là aussi, il faut prendre ses dispositions le plus rapidement possible, leurs bureaux étant fermés tout le mois d’août.

 

 
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