La transmission à l’employeur du formulaire d’avis d’arrêt de travail « CERFA sécurisé obligatoire avec 7 points d’authentification » reste inchangée.
Nouveauté
Votre arrêt de travail (volets 2 et 3 du CERFA sécurisé établi par votre médecin) doit être transmis à la circonscription en mettant obligatoirement la DIPER en copie : ce.ia01-diper@ac-lyon.fr
Nous attirons votre attention sur le nouveau décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 qui plafonne la durée des arrêts à compter du 1er septembre 2026 :
– 1 mois pour le 1er arrêt,
– 2 mois pour une prolongation,
– sauf exceptions justifiées par l’état de santé et évaluées par le médecin prescripteur.