Une avancée importante obtenue par l’UNSA Hors de France pour faire respecter l’exercice du droit syndical dans le réseau.
Depuis plusieurs mois, l’UNSA Hors de France n’a cessé d’alerter, d’interpeller et de contester les restrictions apportées à l’exercice du droit syndical dans plusieurs pays du réseau. Dès sa prise de fonction, nous avons saisi le nouveau directeur général de l’AEFE.
Pour nous, la situation ne pouvait plus durer : des interprétations que nous estimions abusives du droit local conduisaient, dans certains établissements, à restreindre des droits syndicaux fondamentaux.
Nous n’avons rien lâché.
Nous entendons pleinement la responsabilité de l’employeur de protéger les personnels, notamment face à d’éventuels risques de poursuites au regard du droit local. Mais cette nécessaire protection ne peut se traduire par une interdiction systématique de l’exercice du droit syndical.
L’Agence mettait jusqu’alors en avant la difficulté de concilier certaines dispositions locales avec les garanties résultant du droit français. Nous avons contesté cette analyse et défendu sans relâche un principe simple : face à des difficultés d’interprétation ou d’articulation avec le droit local, le droit syndical ne peut être le seul à faire l’objet de restrictions. Si des principes juridiques doivent être appliqués, ils doivent l’être de manière cohérente et équitable à l’ensemble des droits.
Notre détermination a permis de faire bouger les lignes
Le directeur général vient donc de décider de revenir sur les interdictions mises en place et de permettre, à titre « expérimental » pendant un an, l’application des dispositions françaises relatives à l’exercice du droit syndical.
Cette décision concernera notamment la Chine. Le même raisonnement sera également appliqué aux situations rencontrées en Pologne, au Portugal et en Inde. Un bilan devra ensuite permettre d’envisager la pérennisation du dispositif.
Nous saluons ce changement de cap. Il est le résultat d’un combat que nous avons mené avec constance et détermination. Nous avons interpellé, argumenté, contesté et insisté autant qu’il le fallait pour faire respecter un droit qui n’aurait jamais dû être remis en cause.
Mais soyons clairs : pour l’UNSA Hors de France, il s’agit avant tout d’un retour à la normale.
Il ne s’agit ni de créer un nouveau droit, ni d’accorder une nouvelle possibilité aux organisations syndicales. Il s’agit de rétablir la continuité de l’exercice du droit syndical, tel qu’il s’exerçait jusqu’alors dans le réseau.
C’est pourquoi nous ne considérons pas que le droit syndical puisse être « expérimenté ». Un droit fondamental n’a pas vocation à être mis à l’essai : il a vocation à être respecté.
Nous prenons donc acte de cette décision qui met fin aux interdictions, tout en restant particulièrement vigilants. Nous ne partageons toujours pas l’analyse juridique qui avait conduit à ces restrictions, pas davantage que l’appréciation des menaces invoquées pour les justifier. Les droits concernés avaient jusqu’alors pu être exercés sans que les difficultés aujourd’hui avancées ne se matérialisent.
Notre position reste donc inchangée : le droit syndical est un droit fondamental. Il ne se négocie pas, ne s’aménage pas au gré des circonstances et ne peut faire l’objet d’un traitement à part.
Cette avancée constitue une étape importante, mais notre action ne s’arrête pas là. L’UNSA Hors de France continuera à dénoncer les différences de traitement et à intervenir partout où cela sera nécessaire pour que les personnels puissent exercer pleinement, librement et sans entrave leurs droits et leurs mandats syndicaux.
Notre ténacité a permis de faire reculer les interdictions.
Notre détermination doit maintenant permettre de garantir durablement l’exercice du droit syndical partout dans le réseau.