L’établissement d’Ottawa a décidé de sortir du conventionnement avec l’AEFE à compter du 1er septembre 2027. Cette décision est lourde de conséquences : elle entraînera nécessairement la fin des contrats AEFE des personnels concernés, qu’il s’agisse des personnels résidents ou des personnels détachés sur des missions d’encadrement, de formation ou d’enseignement (D1, D2 et D3).
Pour le SE-Unsa Hors de France, cette situation est particulièrement préoccupante. Nous déplorons qu’elle soit notamment la conséquence des orientations budgétaires prises par l’AEFE, qui fragilisent le modèle du réseau et peuvent conduire des établissements à considérer le déconventionnement comme une issue.
Ottawa aujourd’hui, d’autres établissements demain ?
La situation d’Ottawa ne peut être considérée comme un cas isolé dont il suffirait de prendre acte. À ce jour, 25 autres établissements n’ont pas encore signé l’avenant à la convention qui les lie à l’AEFE. À l’approche de l’échéance du 21 septembre (lire notre compte rendu de rencontre avec le DG de l’AEFE), les inquiétudes sont donc fortes. Nous ne disposons d’aucune garantie permettant d’écarter le risque que d’autres établissements choisissent à leur tour la voie du déconventionnement.
Le SE-Unsa Hors de France alerte sur le risque d’un effet domino qui fragiliserait non seulement les personnels, mais aussi le fonctionnement et la cohérence du réseau de l’enseignement français à l’étranger.
On nous répondra peut-être que cela ne concerne, à ce stade, qu’un nombre limité d’établissements. Pour nous, un seul établissement, c’est déjà trop lorsqu’il s’agit de personnels dont les vies professionnelles, familiales et personnelles sont directement bouleversées. Derrière les décisions budgétaires, les conventions et les changements de statut des établissements, il y a des femmes et des hommes, des familles, des carrières et des projets de vie.
Les personnels ne sont pas une variable d’ajustement !
Le SE-Unsa Hors de France le répète avec constance : les personnels ne peuvent pas être la variable d’ajustement des choix budgétaires de l’AEFE ou des décisions de gestion qui en découlent.
Les collègues concernés ont construit leur parcours professionnel dans le cadre du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Ils ne peuvent découvrir, au gré d’un déconventionnement, que les règles qui structuraient leur situation professionnelle disparaissent sans garanties suffisantes ni perspectives clairement établies.
À ce stade, les personnels d’Ottawa ne disposent d’aucune garantie quant à la possibilité de poursuivre leur activité dans l’établissement, notamment par le biais d’un détachement direct ou, selon les situations, d’une disponibilité.
Le SE-Unsa Hors de France exige des garanties
Nous porterons auprès du ministère la nécessité de sécuriser les parcours de tous les personnels concernés. Si l’établissement et son comité de gestion proposent aux collègues de poursuivre leurs missions en contrat local, nous défendrons l’obtention des détachements directs nécessaires à leur maintien en poste.
Nous revendiquons également que les personnels détachés résidents ayant obtenu un premier détachement dans l’établissement avant 2019 puissent conserver le bénéfice de leur appartenance au « stock », afin qu’un déconventionnement qu’ils n’ont ni choisi ni provoqué ne vienne leur faire perdre des droits liés à leur statut.
Plus largement, nous demandons :
- la facilitation par le ministère des détachements directs, lorsque la poursuite dans l’établissement est proposée aux personnels ;
- le maintien des droits acquis et de la situation des personnels relevant du « stock » ;
- une transparence totale de l’AEFE sur la situation des établissements n’ayant pas encore signé leur avenant et sur les conséquences prévisibles pour les personnels ;
- enfin, une véritable réflexion sur les orientations budgétaires imposées au réseau, afin d’éviter que les déconventionnements ne deviennent une réponse à ses difficultés financières.
Il faut enrayer la mécanique des déconventionnements
La question dépasse désormais la seule situation d’Ottawa. C’est le modèle même du réseau qui doit nous préoccuper.
Chaque déconventionnement affaiblit le lien avec l’AEFE et fait peser davantage d’incertitudes sur les personnels. Si plusieurs établissements devaient suivre cette voie, nous assisterions à une fragmentation progressive du réseau dont les personnels seraient, une nouvelle fois, les premiers à subir les conséquences.
Le SE-Unsa Hors de France refuse cette logique.
Nous demandons à l’AEFE et au ministère de prendre leurs responsabilités : sécuriser immédiatement la situation des collègues concernés par un déconventionnement et apporter des garanties aux personnels des établissements dont la situation demeure incertaine.
Les personnels font vivre quotidiennement le réseau de l’enseignement français à l’étranger. Ils ne doivent pas payer le prix de choix budgétaires qu’ils n’ont pas décidés.
Le SE-Unsa Hors de France sera aux côtés des collègues concernés et portera leurs situations et leurs revendications auprès de l’AEFE et du ministère.
Pas de déconventionnement sans garanties. Pas de personnels sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires.