La circulaire sur les demandes de postes adaptés et d’allègements de service pour la rentrée 2027-2028 est parue.
L’allègement de service :
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée à l’agent confronté à une altération temporaire de son état de santé, destinée à permettre le maintien en activité sur son poste actuel. Elle se traduit par une diminution des obligations règlementaires de service avec maintien de l’intégralité du traitement.
Il s’agit d’un accompagnement mis en oeuvre dans un temps limité qui ne peut être envisagé comme une compensation d’un handicap pérenne.
Il est ainsi attribué au titre d’une année scolaire et n’est pas reconduit de manière automatique (s’il l’est, c’est généralement de manière dégressive).
L’allègement de service est soumis à des conditions :
- il est attribué uniquement sur avis favorable du médecin du travail et dans la limite du contingent des supports réservés pour ce dispositif,
- il porte au maximum sur le tiers de l’obligation réglementaire de service,
- il est accordé pour la durée d’une année scolaire ou pour une durée inférieure,
- son renouvellement n’est pas systématique,
- il n’est pas compatible avec le temps partiel thérapeutique, mais peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel (sur autorisation ou de droit) à condition que sa quotité de travail ne soit pas inférieure à 50% de son obligation réglementaire de service avec la mise en place de l’allègement de service
- il est à différencier du temps partiel de droit au titre du handicap (RQTH), dispositif spécifique pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
L’affectation sur poste adapté :
Le dispositif des postes adaptés doit être considéré comme une période transitoire d’activité pendant laquelle une aide est apportée à l’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé afin de lui permettre à terme, soit d’assurer la reprise de ses fonctions initiales, soit d’envisager une reconversion professionnelle (par voie de concours, par détachement ou par reclassement professionnel, etc.).
Les conditions :
- L’entrée en poste adapté est toujours accordée sur critères médicaux et nécessite toujours l’avis du médecin du travail.
- Dans la perspective de ce retour aux fonctions ou de cette reconversion professionnelle, et selon son état de santé et ses compétences, l’agent doit nécessairement élaborer un projet professionnel précis, cohérent et compatible avec sa situation.
Les différents postes adaptés :
Il existe deux types de postes adaptés :
- Le poste adapté de courte durée (PACD) : il est accordé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit trois ans maximum sur l’ensemble de la carrière.
- Le poste adapté de longue durée (PALD) : il est accordé pour une durée de quatre ans, renouvelable sans limitation de durée.
L’affectation sur un poste adapté de longue durée s’effectue obligatoirement au sein des services de l’Éducation nationale.
Attention : les places en PALD sont extrêmement limitées. Ce dispositif s’adresse principalement aux agents atteints d’une affection chronique invalidante, présentant des séquelles définitives et dont l’état de santé est stabilisé, mais demeure incompatible avec l’exercice de fonctions d’enseignement en présentiel.
Les dossiers de demande sont à saisir sur l’application Colibris.
Attention les dates suivantes sont à respecter pour le dépôt du dossier :
- pour les postes adaptés : du lundi 2 novembre 2026 au vendredi 18 décembre 2026 inclus,
- pour les allègements de service : du lundi 4 janvier 2027 au vendredi 19 février 2027 inclus
Transmission des pièces médicales
Les pièces médicales doivent obligatoirement être envoyées par courrier postal, sous pli confidentiel, accompagnées du récépissé de dépôt de la demande sur Colibris, à l’adresse suivante :
Service de médecine de prévention
Rectorat de Lille
144 rue de Bavay
BP 709
59069 LILLE CEDEX
Dates limites d’envoi :
- Postes adaptés (PACD et PALD) : vendredi 18 décembre 2026
- Allègements de service : vendredi 19 février 2027
Attention : veillez à respecter ces échéances afin que votre dossier puisse être pris en compte.
Pour en savoir plus, consulter les documents suivants :
https://eduline.ac-lille.fr/pshare/be0aa1cc2deb5c33e6cc74324108ff00
- Circulaire
- Personnes ressources
- Flyer Postes adaptés
- Flyer allègement de service
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : amandine.lebrun@seunsa62.fr