La circulaire départementale relative aux demandes d’affectation ou de maintien sur un poste adapté pour la rentrée 2027 est parue.

Attention : date limite de dépôt des dossiers complets le vendredi 20 novembre 2026 !

Qui peut bénéficier d'un poste adapté ?

Ce dispositif s’adresse aux instituteurs et professeurs des écoles dont l’état de santé ne permet plus d’exercer normalement leurs fonctions.

L’affectation sur un poste adapté repose sur des critères médicaux. Elle doit permettre à l’enseignant de reprendre progressivement une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de préparer un retour à l’enseignement ou d’envisager une reconversion professionnelle ou un reclassement.

Deux types d’affectation existent :

  • PACD (poste adapté de courte durée) : un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
  • PALD (poste adapté de longue durée) : quatre ans, renouvelable sans limitation, en fonction de l’évolution de l’état de santé.

Un aménagement du poste ou un allègement de service peut être accordé, dans la limite de la moitié des obligations réglementaires de service.

Attention : l’enseignant affecté sur un poste adapté perd le bénéfice de son poste d’origine. L’affectation sur poste adapté ne constitue pas une solution définitive et son renouvellement n’est pas automatique.

Comment constituer son dossier ?

Pour une première demande ou un renouvellement, les candidats doivent fournir :

  • Une lettre manuscrite précisant les difficultés rencontrées en raison de leur état de santé et, si possible, l’activité professionnelle souhaitée.
  • La notice de renseignements dûment complétée, accompagnée d’une photographie d’identité (annexe 1).
  • Un certificat médical récent et détaillé, complété par le médecin traitant ou spécialiste et transmis sous enveloppe cachetée (annexe 2).
  • Une esquisse du projet professionnel envisagé (annexe 3).

Une copie de la demande doit également être transmise, pour information, à l’IEN.

Les enseignants doivent préciser s’ils sollicitent un PACD ou un PALD. La décision définitive relève de l’administration après examen du dossier.

Où envoyer son dossier ?

DSDEN du Gard

Division de l’Accompagnement Personnalisé (DAP)

À l’attention de Nelly Chalabert

58 rue Rouget-de-Lisle

30031 Nîmes Cedex

Date limite impérative : vendredi 20 novembre 2026.

Quel calendrier pour les candidatures ?

Les candidats bénéficieront, au cours du mois de décembre 2026, de trois entretiens personnalisés : une consultation avec le médecin du travail, un entretien avec l’assistante sociale des personnels et un entretien avec les professionnels chargés du dispositif des postes adaptés.

Les décisions d’affectation seront communiquées en mars-avril 2027.

Pour toute question, contactez le SE-Unsa du Gard : 30@se-unsa.org.

 

Documents officiels à télécharger

Circulaire DSDEN du Gard – Rentrée 2027

Annexe 1 – Notice de renseignements

Annexe 2 – Certificat médical confidentiel

Annexe 3 – Esquisse du projet professionnel

 


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