Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un document obligatoire (décret n°82-453 du 28 mai 1982) permettant à tout membre de la communauté éducative (enseignants, personnels, parents d’élèves, AESH, etc.) de signaler une situation anormale ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes, ou à la sécurité des biens.
À quoi sert-il ?
- Signaler : accidents, risques potentiels, dégradation des conditions de travail, propositions d’amélioration.
- Tracer : assurer la prise en compte et le suivi des problèmes.
- Prévenir : conserver un historique pour l’évaluation des risques et le programme annuel de prévention.
Quand l’utiliser ?
Dès que vous observez :
- Un événement accidentel (accident de service, violence, etc.)
- Un risque potentiel (électrique, sanitaire, canicule, risques psychosociaux, etc.)
- Une dégradation des conditions de travail
- Une proposition d’amélioration (locaux, chauffage, bruit, etc.)
Où le trouver ?
- Un affichage dans l’établissement indique son emplacement (bureau du directeur, salle des maîtres, etc.).
- La fiche est aussi téléchargeable en ligne.
Comment le remplir ?
- Contenu : risque observé, accident, dysfonctionnement, suggestion d’amélioration.
- Forme : la fiche doit être datée et signée.
- Exemples : absence d’AESH/ATSEM, classes surchargées, comportement agressif, etc.
À qui le transmettre ?
- Au chef d’établissement ou au directeur/directrice, qui le transmet à l’assistant de prévention de circonscription et à l’IEN.
- En copie aux représentants du personnel UNSA (F3SCT 78) : 78@se-unsa.org ou son correspondant QVCT (Sébastien GUILAIN) qvct.78@se-unsa.org
- En copie au conseillère de prévention de la DSDEN : ce.conseillerprevention78@ac-versailles.fr
Suivi et responsabilité
- Le chef d’établissement ou l’IEN doit répondre aux signalements sous deux mois, en associant si nécessaire la collectivité de rattachement et l’autorité académique.
- Les fiches peuvent être communiquées au Conseil d’École ou la CHS d’établissement.
- Les fiches sont communiquées à la F3SCT.
Bon à savoir
- Le registre doit être facilement accessible par tous, il est recommandé d’en avoir un pour les usagers et un pour les personnels.
- En cas de danger grave et imminent, utiliser le registre de signalement dédié (RDGI) et exercer son droit d’alerte et/ou de retrait.