La loi de décembre 2021 sur la direction d’école permettait déjà d’organiser l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique. Le ministère publie un décret de cadrage qui intègre aussi le 2d degré pour les élections au conseil d’administration des collèges et des lycées.
Le vote électronique est possible…
… mais probablement impossible dans les faits
En théorie, le vote électronique est donc possible. Mais en pratique ce sera beaucoup plus difficile. En effet, le ministère ne fournira pas une application interne et gratuite. Il mettra à disposition une liste de fournisseurs extérieurs auprès desquels il faudra acheter cette application. Le coût reviendra donc aux collectivités locales (les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées). Ces applications de vote pourraient couter de 1 000 à 3 000€/an pour une commune ou pour un établissement du 2d degré. Au-delà de l’avis des conseils d’école et d’administration qui pourraient être défavorables, c’est le coût de ces applications qui obèrera très certainement la mise en œuvre de cette disposition qui pourraient pourtant alléger la tâche des directrices et directeurs d’école.