Un poste ferme… Quelle incidence et pour qui ?
Un poste ferme dans une école… Quel poste et quelle priorité ?
D’après les règles du mouvement 2024 :
1 – Après une fermeture de classe dans mon école, qui est concerné par la MCS ?
Lorsqu’une fermeture ou une fermeture conditionnelle est prononcée dans une école aux instances de carte scolaire de février ou juin :
– s’il existe un poste vacant (PES ; départ à la retraite…) c’est ce poste qui est concerné par la fermeture ;
– si tous les postes sont occupés par des titulaires, le dernier enseignant nommé dans l’école est en MCS.
(Attention, l’enseignant en MCS est celui sur le type de poste concerné par la fermeture : adjoint maternelle = ECMA, adjoint élémentaire = ECEL , adjoint poste fléché langue = ECEL spé langue…)
– en cas de fermeture de classe sur un RPI, la MCS vise un poste sur une école précise du RPI, c’est le dernier arrivé sur le support correspondant de l’école concernée qui est en MCS.
NB :
– Le poste de décharge totale de direction (DCOM) est considéré comme un poste d’adjoint quand il y a une fermeture sur poste d’adjoint.
– En cas de disparition de la décharge totale, suite à une suppression de classe, le poste DCOM disparait, et il y aura deux MCS (pour les deux derniers collègues arrivés) sur l’école (adjoint et/ou DCOM confondus).
-En cas de fermeture dans une école primaire : si la fermeture est en maternelle c’est le dernier enseignant nommé (ECMA) sur ce type de poste qui est concerné par la MCS, même s’il exerce en élémentaire.
De même dans la situation inverse, une fermeture en élémentaire concerne un collègue affecté en élémentaire même s’il travaille en maternelle. C’est l’affectation qui est prise en compte.
– Si plusieurs enseignants ont été nommés la même année, ils seront départagés en fonction de leur AGS.
Si l’AGS est identique, on prend en compte le nombre d’enfants ; puis leur âge ;
– L’enseignant concerné par une MCS peut demander à être maintenu sur le poste, s’il fait valoir une priorité médicale, lui ayant permis d’obtenir ce dernier (NB : un poste obtenu par la priorité recrutement au titre du BOE n’est pas considéré comme priorité médicale) ;
– Malgré une demande récurrente du SE-Unsa 31, la MCS n’est pas échangeable entre collègues.
2 – Quelles mesures de carte scolaire en cas de fusions d’école ou de transfert de classe ?
(selon le projet de circulaire 2024)
– En cas de fusion d’école les enseignants « glisseraient » avec leurs supports.
(Le directeur qui perd son poste de direction devrait pouvoir bénéficier aussi d’une prio en tant qu’adjoint sur l’école ; demande du SE-Unsa).
– En cas de transfert de classes vers une nouvelle école créée, les derniers enseignants arrivés sur l’école « glissent » vers la nouvelle école. S’il reste moins de postes après les transferts, les derniers arrivés sont en MCS.
– Cas d’une école en éducation prioritaire qui subirait des transferts (fermeture et d’ouverture simultanées, cl. dédoublée vers autres niveaux ou l’inverse). Rien ne change, aucun collègue n’est en MCS.
3 – Je suis en MCS : que va-t-il se passer ?
Exemple de courrier moi en MCS
L’enseignant concerné reçoit un courrier individuel de l’administration l’informant de la MCS.
A la réception de ce courrier, l’enseignant peut faire valoir l’obtention de son poste par une priorité médicale (P9 ou P10), il n’est donc pas concerné par la MCS.
Le courrier de MCS permet à l’enseignant de se prononcer sur sa volonté à réintégrer l’école en cas de réouverture du poste.
Pour les MCS décidées en février, l’enseignant doit participer au mouvement, en avril. Voir notre article pour recevoir les informations sur >mouvement 2025<
Pour les MCS décidées en juin ou septembre, l’enseignant se verra affecté, à titre provisoire, comme TR (remplaçant). Le poste de TR sera rattaché sur l’école.
L’enseignant devra participer au mouvement l’année suivante, avec une priorité.