La prévention des risques liés à l’amiante est une priorité incontournable pour garantir la sécurité et la santé des individus exposés. Elle passe notamment par un état des lieux de la présence d’amiante dans les établissements scolaires avec une enquête nationale « amiante ». Dans le 1er degré, il est important que les directeurs d’école la remplissent, y compris s’ils ne disposent pas du dossier technique amiante (DTA).
Première étape : demander le DTA à la mairie
Le Code de la santé publique précise que les propriétaires d’immeubles bâtis doivent tenir à disposition du locataire ou de l’occupant le dossier technique amiante (DTA) sur simple demande.
Les mairies étant propriétaires des écoles, il incombe aux mairies de mettre le DTA à disposition des directeurs d’école.
Le SE-Unsa 64 invite tous les directeurs à (re)demander le DTA à la municipalité dont ils dépendent.
Deuxième étape : remplir le questionnaire « amiante »
L’enquête nationale « amiante » vise à disposer d’un état des lieux sur la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Le ministère de l’Éducation nationale doit en effet connaître ces informations pour agir dans le cadre de la santé des personnels et de celui de la qualité des bâtis.
Il est essentiel de renseigner ce questionnaire, y compris si les directeurs d’école ne disposent pas des informations nécessaires. L’Inspection Santé et Sécurité au Travail, qui suit ce dossier, pourra alors procéder à des contrôles de conformité pour vérifier l’application des règles de santé et de sécurité, et faire des propositions concernant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Le SE-Unsa 64 invite tous les directeurs à remplir le questionnaire « amiante » pour faire remonter les dysfonctionnements concernant la santé et la sécurité au travail, afin d’améliorer la prévention des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers.