Table des matières
FS-SSCT n°5 du 10 juin 25
Cinquième et dernière Formation Spécialisée (FS) de l’année, nous avons encore abordé, durant plus de 5 heures, de nombreuses situations…
Malgré une grande volonté de notre administration locale pour faire vivre notre Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail… Les difficultés restent nombreuses et la « prévention primaire » qui devrait occuper nos réunions reste souvent un objectif lointain face aux urgences ordinaires qui se multiplient sans fin…
Pour la Dsden étaient présent-es : la secrétaire générale (D Rochette), le Conseiller Technique Etablissement Vie Scolaire (P. Antunes) et la conseillère de Prévention Départementale (H. Sega).
En >déclaration préalable<,
l’Unsa-Education a répété ce que nous avions dénoncé auprès du gouvernement sur la mesure honteuse qui est venue réduire l’indemnisation des congés maladies…
Localement, nous avons précisé notre analyse sur la situation du département : 1443 saisines RSST en 9 mois (une douzaine par jour de classe…) qui concerne des situations en grande majorité de violences subies par les personnels (1188 saisines concernent les RPS* ou les TMS*)…
Pour rappel, notre article : Saisir le RSST et le SE-Unsa
Suites d’avis / de situations...
- Demande de recrutement de CPD (Conseiller de Prévention Départemental) ?
A chaque FS-SSCT, nous demandons à la Dsden plus de CPD pour le département…
Alors qu’un 3e poste est annoncé depuis décembre et attendu depuis février… La SG nous informe que « 3 personnes » ne veut pas dire « 3 postes » !
En réalité, il est maintenant prévu « 2,5 postes » pour la Haute-Garonne
Le SE-Unsa a répété tout le bien qu’il pensait de cette « information » qui diminue les moyens prévus pour 2025-2026 !
Nous savons aussi (alors qu’il devrait y avoir au moins 5 ou 6 CPD dans notre département) qu’il n’y a « aucune autre perspective de recrutement pour l’année prochaine » (selon la SG)…
- Suites aux intempéries...
Lors des intempéries (orages de grêles), nous avions été informés des écoles (Lacroix falgarde, Cintegabelle, Le Fauga, Longages) et établissements (Collège et lycée de Pins Justaret) endommagés.
A la demande de l’Unsa, la SG a fait un nouveau bilan :
– Après des fermetures au mois de mai, début juin, les écoles les plus touchées, Longages et Le Fauga (et qui n’avaient pas réouvert), ont à nouveau accueilli leurs élèves.
– Seul le collège de Pins Justaret n’accueillera pas les élèves (de 5e et de 4e) jusqu’à la fin de l’année.
Les 3e avaient repris le 2 juin, puis les 6e le 10 juin.
- QVCT : la Qualité de vie et des Conditions de Travail...
Nous avions pointé une augmentation, ces derniers mois, de saisines de RSST faisant état de problèmes entre personnels dans près d’une dizaine d’établissement (pour environ 150 collèges et lycées).
La majorité des situations portant sur les relations entre les personnels de direction et les autres personnels.
– La Dsden a invité un DRH de proximité pour présenter une (in)formation qu’ils dispensent pour présenter/améliorer/informer sur la qualité de vie et les conditions de travail.
– Le DRH a bien précisé que cette approche n’est pas un moyen de règlement des conflits mais une façon d’organiser le travail dans l’établissement pour les prévenir.
Il a précisé, aussi, que cela nécessite une certaine « horizontalité » dans les échanges, qui ne sont possible qu’avec l’adhésion de tous.tes les types de personnels de l’établissement…
Pour les élus des personnels, ce diaporama (plutôt pas mal organisé) est plutôt destiné aux personnels de direction.
– Faut-il se réjouir que les DRH fassent ces propositions aux concernés ?
– Faut-il s’inquiéter que cela ne soit pas pour tous dans la formation initiale ?
Dans tous les cas (même si c’est intéressant…), cela ne répond pas à la question initiale (Cf. début du chapitre)…
Visites ou enquêtes…
- Bati scolaire/canicule
Un groupe de travail de la FS-SSCT avait proposé un questionnaire aux écoles et établissements du département.
Avec près de la moitié des écoles et établissements du département qui ont répondu, nous avions ensuite rédigé un >courrier de bilan<
(envoyé aux établissements début juin et aux écoles dans la lettre hebdo n°33 du 5 juin 2025).
Nous avions aussi prévu, à un moment de fortes chaleurs, de faire faire des relevés de température, sur trois jours.
(L’envoi a finalement été fait pour
des relevés du 18 au 20 juin)
AJOUT du 25 juin
Risques climatiques en milieu scolaire :
le SE-Unsa exige des mesures
concrètes et durables
Un décret du 27 mai 2025 introduit des mesures renforcées pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur, imposant ainsi de nouvelles obligations aux employeurs.
Lors de la FS-SSCT ministérielle du 24 juin, le SE-Unsa a demandé des mesures concrètes et durables
- Ecoles de la circonscription de Tournefeuille...
L’IEN de la circonscription, suite à plusieurs RSST, de plusieurs écoles de la commune, est venu présenter la situation et les difficultés des écoles de Tournefeuille.
En résumé.
Même si la situation des écoles peut sembler plutôt favoriser (avec la proximité d’Airbus), il existe maintenant, aussi, des enfants venant de familles en grandes difficultés.
L’installation, par la préfecture, d’une structure d’hébergement, de 250 places sur la commune, amène des élèves (qui peuvent ne rester que quelques mois) qui demandent beaucoup d’attentions…
Ces mouvements d’élèves mettent particulièrement en difficultés deux écoles de la commune, alors que les personnels n’ont ni moyens ni formations spécifiques pour y faire face.
Les difficultés « ordinaire » de notre département (pénurie dans le remplacement, effectifs par classe plus élevés…), qui rendent le fonctionnement des écoles plus compliqué, s’ajoutent aussi à la mise en tension des équipes.
FS-SSCT n°4 du 27 mars et 10 avril 25
Malgré sa durée d’environ 5 heures, cette quatrième réunion de la Formation Spécialisée (FS) n’a pas pu terminer son ordre du jour. Elle s’est poursuivi le 10 avril.
Pour la Dsden étaient présent-es : la secrétaire générale (D Rochette), la directrice de cabinet (L. Fabre), le Conseiller Technique Etablissement Vie Scolaire (P. Antunes) et la conseillère de Prévention Départementale (H. Sega).
En déclaration préalable, l’Unsa-Education a répété ce que nous avions dit au ministère, sur :
– la mesure honteuse qui est venue réduire l’indemnisation des congés maladies,
– le manque de moyens en personnels sociaux et de santé,
– le non remboursement de frais et l’argent dépensé inutilement…
Nous avons ajouté nos demandes pour les futurs « PAS », pour doter de moyens les assistant-es de préventions…
Sur les PAS,
La secrétaire générale a répondu, que « si le département devrait s’engager dans une expérimentation, les choses ne sont pas encore faites… »
Le Dasen doit rencontrer l’ARS (l’Agence Régionale de Santé, co-pilote des futurs PAS) et il répète que l’ARS doit être « à nos côtés ».
Bref, malgré les annonces du Recteur, la réalité ne se modifie pas instantanément et il n’y aura peut-être pas 6 PAS à la rentrée :
« Pour le moment, nous sommes en phase d’instruction de cette perspective ouverte ».
Des ouvertures de postes sont nécessaires mais elles ne peuvent pas être prises exclusivement sur les postes de PE…
Sur le temps donné aux APC…
Les APC, Assistant-es de Prévention de Circonscription, sont des conseillers pédagogiques qui ont cette mission, en plus de leurs autres missions (En théorie, c’est 20 % de leur temps)…
Le SE-Unsa demande régulièrement que ce temps soit du vrai temps, et pas « en plus ». Il faut que cette mission soit associée à un temps réel, identifié.
la SG dit que la Dsden sera attentive ; qu’il y a une « 2e phase » pour les mesures de carte scolaire (en juin) et que des améliorations peuvent être envisagées, par exemple en attribuant un quart temps de décharge à tel ou tel personnel…
*
Suites d’avis / de situations…
Demande de recrutement de CPD (Conseiller de Prévention Départemental) ?
– Il y avait 1,5 poste de CPD et 0,5 poste pour le suivi des PPMS. Depuis novembre 2024, suite à un départ, il n’y avait plus qu’UN seul CPD…
Depuis février 2025, UN poste entier est pourvu (par Thierry Caumont) pour les PPMS.
Par contre, le recrutement d’un nouveau CPD annoncé pour début mars, puis pour début avril est maintenant décidé… pour le 1er juillet 2025 !
– Le SE-Unsa a répété tout le bien qu’il pensait de cette « augmentation » qui diminue les moyens de prévention pour toute l’année !
Nous savons aussi (alors qu’il devrait y avoir au moins 5 ou 6 CPD dans notre département) qu’il n’y a « aucune autre perspective de recrutement pour l’année prochaine » (selon la Dsden)…
*
Questions de sécurité dans les écoles en cas de non-remplacement ?
– Malgré nos demandes répétées, la réponse de l’administration ne varie pas : « nous ne fixerons aucun cadre général, aucune jauge à ne pas dépasser, pour le nombre d’élèves par adulte… Il faut une analyse propre pour chaque situation… »
Les écoles qui seraient concernées doivent évidemment saisir l’IEN de la situation…
– Le SE-Unsa insiste sur les disparités de réactions possibles venant des circonscriptions.
Pour le SE-Unsa, quand l’absence est prévisible et qu’un remplacement n’est pas prévu (dès le 2e jour ou lors d’une absence annoncée…), les écoles qui informent les parents doivent avoir l’assurance d’un soutien hiérarchique.
La Dsden propose d’en reparler en réunion d’IEN pour harmoniser et anticiper « comment » gérer les situations alarmantes ; pour pouvoir dispenser un discours institutionnel plus serein.
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Les demandes de protections fonctionnelles
S’il n’y a qu’environ une cinquantaine de demandes par an, cela implique toujours des situations lourdes qui demandent une attention de l’institution.
Après plusieurs mois de dysfonctionnements avérés, nous demandons à nouveau des informations…
Même si ces demandes relèvent de décisions rectorales, la Dsden a rencontré la Division des Affaires Juridiques (DAJ) du rectorat pour une meilleure organisation.
Actuellement, selon l’administration,
– Pour les demandes anciennes (enregistrées depuis plus de deux mois) : s’il n’y a eu aucune réponse, c’est un refus (il n’y a plus de dossiers en souffrance).
– Pour les demandes « récentes » chaque agent-e doit obligatoirement recevoir une réponse.
Ils affirment que « aujourd’hui on a retrouvé une situation normale : le processus est fonctionnel ».
– Pour l’année civile 2024, il y a eu 57 demandes en Haute-Garonne, dont 26 professeur-es des écoles. Cela a donné lieu à 7 accords et 19 refus (implicites). Les refus peuvent faire l’objet d’un réexamen.
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Visites ou enquêtes…
Au collège de Fenouillet, un an après la visite de la FS-SSCT
Le chef d’établissement (arrivé sur le collège en septembre) a présenté la situation du collège ; en regard des constats du rapport de la FS-SSCT de l’année précédente (violences internes, intensité et temps de travail, violences externes, risques liés au bâti, conflit de valeur, hygiène…)
En résumé,
– Le changement des personnels de direction, de vie scolaire… a permis de rétablir un dialogue entre l’ensemble des personnels.
– Plusieurs aménagements ont rendu le fonctionnement de la vie scolaire (surveillance de l’entièreté de l’établissement) possible.
Le bâti est revu (accès, issues de secours, éclairage, sas, élagage…) en lien avec le conseil départemental et la mairie pour les abords, pour améliorer la fonctionnalité de chaque espace.
– L’organisation des relations avec les familles ont été « recadrées », les rencontres sont prévues…
– Le climat scolaire a été travaillé pour diminuer les tensions et aller vers un climat apaiser (CVC, pHARe…)
Visite au collège H Auclert, suites…
Une visite s’est déroulée fin octobre et des membres de la FS ont entendu tous les personnels qui le souhaitaient. Ensuite, un rapport a été rédigé en novembre. Après plusieurs décalages dans le temps, le rapport a été validé (à la FS du 14 janvier) et doit être diffusé sur l’établissement.
Le SE-Unsa demande que l’on réinterroge le rectorat sur la dotation en personnels administratifs, qui ne semble pas correspondre aux « règles » rectorale.
Nous avons également demandé des précisions sur les démarches effectuées depuis la validation du rapport.
Visite à venir à l’Ecole Emilie du Chatelet (à Toulouse)
L’instance a validé l’organisation de la future visite de l’école.
L’objectif est d’observer les conditions et situations de travail dans une école « nouvelle ouverte ».
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Suivi des RSST…
Depuis la première partie de la FS-SSCT, nous avions eu des réponses écrites à plusieurs de nos demandes.
Nous sommes revenus sur quelques situations particulières (le SE-Unsa informe ensuite les collègues qui nous avaient sollicités).
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Actuellement, les équipes – en particulier dans les écoles – sont difficultés avec le « non remplacement » des absences et avec quelques élèves qui font « exploser » leur école.
Même si l’institution « fait son travail », on ne trouve pas toujours de solution.
Les collègues sont fatigués…
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EVAR(S)…
– Actuellement, la mise en place du programme n’est pas encore déployée. Il y a quelques formateurs dans l’académie, mais c’est un début.
Sur les difficultés que pourraient connaitre les personnels, la SG précise que » nous sollicitions les partenaires de l’EN.
La loi installe un délit d’entrave à la fonction d’enseignement si jamais la mission de l’enseignant.e est contrecarrée. »
– L’Unsa rappelle la demande intersyndicale nationale de former et d’anticiper ; pour éviter de possibles problèmes et contestations des enseignements.
La SG rappelle que la circulaire (du 4 février 2025) est récente et que les outils ministériel sont encore en construction…
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Postes adaptés…
La « référente handicap » du rectorat (Mme Rose DAVID) a présenté les modalités d’organisation d’une adaptation d’un poste.
Quelques extraits :
– Sur l’académie, l’aménagement de poste concerne environ 400 collègues (environ 1% des personnels)
– Elle ne peut qu’émettre des « préconisations » et ensuite elle travaille en concertation avec l’institution pour la mise oeuvre de celles-ci.
– Cela ne concerne pas seulement les personnes en situation de handicap.
– Il doit y avoir obligatoirement un avis du médecin conseil du rectorat AVANT qu’elle intervienne.
Le SE-Unsa a insisté, surtout, sur la méconnaissance (par un grand nombre de personnels) des personnes « ressources » : référente handicap, psychologues, assistant sociaux…
Nous avons demandé (encore une fois) que l’information soit améliorée…
La SG a évoqué une possible réunion pour faire des propositions, un dispositif, des outils… pour que les collègues sachent à qui écrire, quel interlocuteur ou interlocutrice solliciter.
A suivre.
FS-SSCT n°3 du 4 février 25
Alors que les cinq FS-SSCT de l’année sont programmées sur chaque période, la 3e FS-SSCT s’est réunie 3 semaines après la FS-SSCT précédente, plusieurs fois reportée.
Pour la Dsden, étaient présent.es, Arnaud Leclerc (Dasen), Sandrine ESKENAZI (Directrice Académique Adjointe de l’EN, DAASEN), Delphine ROCHETTE (Secrétaire Générale), Hélène SEGA (Conseillère de Prévention Départementale), Filipe Antunes (CT-EVS)…
En déclaration préalable, l’Unsa-Education a renvoyé le Dasen à notre déclaration précédente.
Pour les conditions de santé et de sécurité des personnels, » le grand écart, entre le droit et la réalité » existe toujours…
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Suites d’avis / de situations…
Comme ils avaient été porté trois semaines avant, l’administration n’avait pas encore de réponses écrites sur nos demandes précédentes…
Nous sommes quand même revenu sur les demandes de protection fonctionnelle.
Si les dysfonctionnements (pour rester poli) de l’année dernière dans les réponses aux collègues ont été identifiés et corrigés, il faut maintenant que le retour à un fonctionnement « ordinaire » améliore les délais…
Le SE-Unsa demande que, a minima, un « accusé de réception » soit donné, dans les jours qui suivent la demande d’un·e agent·e.
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Suite aux RSST
Le fonctionnement de la FS-SSCT prévoit que nous ayons un retour sur quelques situations que nous avons pointées dans les RSST des mois précédents…
Comme cela n’avait été fait lors des précédentes, lors de cette FS-SSCT, nous avons obtenu un retour sur certains RSST saisis entre septembre et décembre…
Nous avons eu un retour sur plusieurs écoles, collèges, lycées… sur des demandes de collègues restées sans réponses dans le RSST…
La nouvelle SG a sollicité des chefs de service (IEN ou chef d’établissement, en visio) pour répondre aux membres de la FS-SSCT en rendant-compte des actions entreprises suite aux saisines des registres.
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Plan départemental de prévention
et de lutte contre les violences
Le Conseiller Technique – pour les Etablissements et la vie scolaire (CT-EVS, M Antunes) a présenté le document départemental (35 pages) qui recense et référence les problématiques de « violence en milieu scolaire »
Il précise, pour les directeur.trices d’école et pour les chef.fes d’établissements, les procédures de lutte contre les violences, les procédures disciplinaires, la protection des personnels, la prise en charge des élèves…
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Avis adoptés par la FS n°3
AVIS 1 : La FS-SSCT demande que l’ensemble des agent.es soient formé.es en santé et sécurité au travail chaque année, et que ces formations aient lieu sur temps de travail et soient inclues dans le plan de formation.
AVIS 2 : La FS-SSCT demande à ce que des moyens spécifiques soient alloués en carte scolaire afin de permettre un réel travail des assistantes de prévention en circonscription et en établissement.
AVIS 3 : La FS-SSCT demande que l’employeur lui communique un état des lieux le plus exhaustif possible des DUER des écoles et établissements de la Haute-Garonne.
FS-SSCT n°2 du 13 janvier 25
Après une première instance début octobre, la réunion de la FS-SSCT de la période 2 a été reporté au 13 janvier.
Encore une fois, sur les conditions de travail, nous avons observé le décalage entre la volonté (d’améliorer nos situations) et la réalité (de l’absence de moyens).
Pour la Dsden, étaient présentes, Sandrine ESKENAZI (Directrice Académique Adjointe de l’EN, DAASEN), Delphine ROCHETTE (Secrétaire Générale), Hélène SEGA (Conseillère de Prévention Départementale).
En déclaration préalable, l’Unsa-Education a répété ce que nous avions dit à la FS-SSCT ministérielle :
« c’est à la fois une alerte rouge que nous sonnons et une lanterne rouge que nous constatons, tant le ministère de l’éducation nationale est à la traine en matière de prévention, de prise en charge et d’accompagnement… »
Nous avons aussi répété que « Trop souvent encore ces saisines restent sans réponse de la part de notre employeur et en plus de subir des conditions de travail dégradées les personnels ont le sentiment profond de n’être pas entendus… » que nous avions dit à la FS-SSCT rectorale.
Enfin, nous avons précisé ce qui est dit par les registres santé et sécurité au travail (RSST) complété en haute-garonne : « une moyenne de 10 saisines par jour de travail… Nous ne pouvons pas accepter que les deux tiers de ces saisines restent sans suite écrites…
Les trois quarts viennent des écoles qui ont 6 fois moins d’assistants de préventions que les Collèges et lycées…
Parmi ces saisies, plus de 80 % concerne les RPS et les TMS.
Malgré les acronymes, ici tout le monde comprend que – globalement – nous parlons de problèmes de violences, de violences que subissent les personnels… »
*
En réponse aux déclarations préalables, la Secrétaire Générale (SG) a donné plusieurs précisions…
– Pour les collègues sanctionnés qui ont eu un jour de salaire prélevé ceux qui n’ont pas fait passés les évaluations nationales de septembre, pourquoi et comment a été décidé une telle sanction ?
SG : Il y aura un dialogue avec les syndicats pour expliciter la décision qui a été prise.
– Par rapport aux conditions de travail : si notre volonté d’avoir une administration qui fasse son travail (Cf. déclaration) est partagée par l’administration, la SG précise quand même que la Dsden 31 « fait beaucoup d’efforts pour améliorer la qualité de l’écoute, de la réactivité et des travaux d’équipe… »
– En réponse à l’Unsa sur les « obligations de l’employeur » que nous citions (article L4121 du code du travail), elle précise qu’il n’y a plus une obligation de résultats (depuis 2014) parce qu’il y avait trop d’écart avec la réalité… Mais une obligation « de moyens renforcés » dont la FS-SSCT dit définir « les contours ».
– La Dsden souhaite renforcer l’équipe de prévention : une 3e personne « ressource » va arriver (actuellement, il y a 1,5 poste de Conseiller de Prévention Dép + 0,5 pour l’aide au PPMS)
Il y aura un temps plein (le 1er février) pour les PPMS et deux temps plein pour les conseillers de prévention départementaux (CPD).
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Suites d’avis / de situations…
Nous avons demandé « des suites » sur plusieurs situations d’écoles et d’établissements évoquées, sur plusieurs réponses à des avis que nous avions posés aux instances précédentes…
– L’ouverture de places en Etablissement ou Service Médico Sociaux (ESMS) ?
Précisions sur la réponse donnée à l’automne : dans le cadre du plan national « 50 000 solutions », la Dsden annonce 18 projets retenus pour 143 ouvertures de places.
C’est avec l’ARS que les critères ont été définis : absence de soins médicaux-sociaux, situations complexes, situations la MDPH… Les ouvertures sont essentiellement en SESSAD…
– Sur les RSST sans réponse écrite …
« Les réponses qui sont données par l’administration ne sont pas toujours affichées dans le RSST (reçu par les membres de la F3SCT). Souvent, l’administration répond, mais ne l’écrit pas. »
– Sur des APC et APE qui aient réellement le temps de faire ce travail ?
Réponse (honnête) de la SG : « Nous n’avons pas de réponse.
Si les objectifs du ministère sont clairs : 20% est un minimum pour faire bien le travail. Dans notre département, cette quotité (théorique) existe… Le fonctionnement dépend de la carte scolaire et dans les écoles, elle est très contrainte… »
(Le SE-Unsa interviendra lors des instances de carte scolaire)
*
Visites ou enquêtes…
– Collège Hubertine Auclert en octobre 2024
La FS-SSCT a entendu les personnels du collège H. Auclert (le 8 octobre, 25 personnes sont venues témoigner).
Le rapport a été adopté par la FS-SSCT (la première à se réunir depuis la visite…).
Le SE-Unsa a insisté pour que les préconisations du rapport soient maintenant rapidement mises en œuvre…
La SG reconnait que « la vitesse de traitement de l’administration n’est jamais suffisante. Mais « fait au mieux » !
*
Avis adoptés par la FS n°2
La FS-SSCT peut poser des avis, l’administration doit y répondre.
Nous avons adopté plusieurs avis, sur le fonctionnement de la FS et sur les besoins dans notre département :
– Les membres de la FS-SSCT ont encore répété la demande d’avoir des suites écrites renseignées dans les RSST
(Avis 1)
– Nous avons également souhaité que la FS » exprime ses préoccupations concernant l’introduction et l’utilisation de logiciels… »
Nous avons rappelé que « ces outils informatiques, souvent conçus par des prestataires privés sans concertation préalable avec les utilisateurs finaux, présentent des défauts majeurs d’ergonomie, de
performance et d’adéquation aux besoins réels des agents…. »
(Avis 2)
– Nous avons demandé qu’une règle existe quand les sureffectifs sont tels dans les classes (suite au non remplacement) qu’ils posent des problèmes de sécurité…
(Avis 3)
– Nous avons également insisté sur une recrudescence de saisines concernant des faits de violences sur les personnels de la part de parents d’élèves.
(Avis 4)
Cela nécessite une réponse plus forte de notre administration.
*
FS-SSCT n°1 - 3 et 10 oct. 24
Malgré les 3 heures consacrées, cette première réunion de la Formation Spécialisée (FS), elle n’a pas pu terminer son ordre du jour. Elle s’est poursuivie le 10 octobre.
L’Unsa et le SE-Unsa ont rappelé, encore et toujours :
– la nécessité d’améliorer le fonctionnement de cette instance ;
– les difficultés et demandes des collègues.
Puis l’instance avant d’entamer l’ordre du jour, l’instance a commencé un état des lieux de la rentrée …
*
FS-SSCT n°1, Première partie, 3 oct. 24
Pour la Dsden étaient présents : le Dasen (A. Leclerc), la directrice de cabinet (L. Fabre), le Conseiller Technique Etablissement Vie Scolaire (P. Antunes) et les Conseillères de Prévention Départementale ( I. Richardeau et H. Sega).
Le SE-Unsa a rappelé l’impossible fonctionnement de cette instance : » Au lieu d’organiser la prévention pour éviter des difficultés aux personnels, nous allons encore constater les difficultés et notre impuissance à les prévenir… «
Lire notre déclaration
Le Dasen reconnait tout à fait la situation du département mais insiste sur la volonté de « faire au mieux pour notre département « .
S’il reconnait que « ce n’est satisfaisant pour personne » il essaie de convaincre que « depuis 2 ans la FS fait des choses… « .
Il répond à certaines demandes et remarques :
– Sur le manque de remplaçant·es dans les écoles ; c’est un « point noir » pour le Dasen.
– Sur le manque d’enseignant·es dans les écoles ; le recrutement des personnes sur liste complémentaire (qui ajoute une trentaine d’enseignant·es) peut sembler « une paille » mais qui mérite d’exister, d’après le Dasen.
– Sur le temps de travail des AESH (notamment sur le temps périscolaire). Le Dasen annonce un cadrage et une clarification auprès des pilotes du PIAL.
Pour la Haute-Garonne, la bascule des 47 PIAL vers les PAS (qui serait une centaine) n’est pas prévue pour le moment, plutôt vers 2026/2027, si la ligne politique est maintenue…
*
La directrice de cabinet reconnait que les difficultés (Cf. la déclaration du SE-Unsa) sont amplifiées en cette rentrée : le nombre de faits établissements (des signalements surtout de faits de violences) est plus important que les années précédentes et le classement au « niveau 3 » (danger d’une extrême gravité) est justifié…
*
Suites de situations…
Nous avons demandé « des suites » sur plusieurs situations d’écoles et d’établissements évoquées en 2023-2024
La Dsden a fait un retour sur les rentrées des établissements concernés.
– Dans tel collège, il y a eu un changement de direction, la rentrée s’est bien passée…
Le Conseiller Technique EVS s’est rendu sur l’établissement, a entendu les collègues…
– Dans tel Lycée Pro, les mutations de plusieurs personnels ont permis un climat qui semble s’apaiser. Des travaux vont être engagés…
– Dans tel lycée, un travail est en cours pour relégitimer les instances, assister à la mise ne place de la CHS de l’établissement.
– Nous avons encore évoqué la situation des enfants du PEJS (Pôle Enseignement des Jeunes Sourds) à Ramonville…
*
Assistant·es de prévention, quels moyens ?
L’Unsa-éducation a renouvelé sa demande d’avoir des assistant·es de prévention (AP, dans chaque établissement = APE et dans chaque circonscription = APC) qui aient vraiment un temps pour ce travail.
Dans certains établissements, la CPD annonce que des APE ont des heures de décharge et que la région prévoit (pour les APE de lycée) 50€/mois pour leurs missions…
Si les fiches de postes prévoient en général un jour par semaine, pourquoi y a-t-il 6 fois moins d’AP dans les écoles que dans les établissements ?
Au lieu de surcharger les conseillers pédagogiques, ne faut-il pas des postes dédiés (un jour par circo veut dire cinq temps plein) ?
La Dsden propose d’avoir un travail précis pour évaluer les lettres de mission…
*
La protection fonctionnelle…
Les personnels qui font une demande de protection fonctionnelle doivent avoir une réponse dans les deux mois. L’absence de réponse vaut pour un refus implicite.
La Dsden (que nous avions alerté plusieurs fois) a donné des précisions :
– cette année (depuis septembre) le service du rectorat est réorganisé pour répondre dans les délais aux demandes.
– pour des demandes de l’année dernière, il y a eu des problèmes de traitement des dossiers et certaines sont restés sans réponses…
les collègues concernés doivent réinterroger l’administration et nous mettre en copie (31@se-unsa.org).
*
FS-SSCT n°1, Deuxième partie, 10 oct. 24
Pour cette prolongation de la FS-SSCT du 3 octobre, la nouvelle secrétaire générale (Mme Rochette) présidait.
Elle a précisé que c’était bien elle qui représenterait la Dsden pour piloter les FS-SSCT et qu’elle comptait rester plusieurs années… Elle a expliqué que son objectif est d’avoir une FS-SSCT qui « travaille ».
Le SE-Unsa a expliqué que nous partageons tout à fait son objectif : nous voudrions aussi une FS-SSCT qui soit utile aux collègues, qui apporte des solutions aux problèmes de santé, qui améliore les conditions de travail…
Cependant, nous avons aussi rappelé que les difficultés de personnels que connait la Haute-Garonne sont telles que tout ce « travail » n’est souvent pas réalisable…
Saisies RSST de septembre
Le SE-Unsa a rappelé le grand nombre de saisies sur le RSST en septembre… Déjà 156 !
Nous avons surtout demandé que des réponses soient faites rapidement aux personnels :
– Quand près de 90 % des saisies émanent des écoles ET que les saisies sont essentiellement pour des questions des violences…
Il y a urgence à amener des réponses !
– Quand plus de la moitié des saisies du mois sont faites par 5 écoles (sur près de 1 000 écoles, collèges et lycées dans le département), il y a des appels à l’aide qui demandent l’attention de l’institution.
Avis
La FS-SSCT peut poser des avis, l’administration doit y répondre.
Nous avons adopté plusieurs avis, sur le fonctionnement de la FS et sur les besoins dans notre département.
– Les membres de la FS-SSCT, pour cette première réunion, ont répété les demandes pour avoir une FS qui arrive à fonctionner : plus de CPD (avis 1), réellement du temps pour les assistants de préventions (avis 2), la communication de l’enquête DTA (avis 6)…
– Nous avons aussi répété que les demandes de protections fonctionnelles doivent avoir une réponse (avis 3), que les « mutations d’office » ne peuvent pas être une mode de gestion anodin et peut porter préjudice aux collègues (avis 4).
– L’avis 5 porte sur les problèmes de remplacements…
– Les avis 7 et 8 demandent une anticipation et une organisation pour les travaux et les déménagements…
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RPS = Risques Psycho Sociaux
TMS = Troubles Musculeux Squelettiques
courrier_du Dasen_-_suivi_enquête_(juin 2025)