La bonification d’ancienneté est un avantage donnant des mois de bonification pour avancer plus rapidement dans sa carrière.
Elle concerne les directeur.trices qui assurent les fonctions de direction pendant au moins un an.
Comment ça marche depuis septembre 2023 ?
En application de la loi Rilhac, chaque année d’exercice (depuis septembre 2023) en tant que directeur-ices d’école (à titre définitif, faisant fonction, intérim de direction, chargés d’école) permet de gagner 3 mois d’avancement :
A chaque changement d’échelon, je réduis (de 3 mois/annnée de direction) la durée de mon échelon actuel lorsque j’accéde à l’échelon suivant.
– Chaque année, après la rentrée scolaire (oct/nov), l’enseignant·e qui a été directeur·trice l’année précédente reçoit, pour information, un arrêté l’informant de la bonification de l’année scolaire précédente.
– Cette bonification sera appliquée lorsque je changerai d’échelon (avec un effet rétroactif sur la date du changement d’échelon).
– Cet avantage ne permet pas d’être promouvable plus tôt mais, lorsque je suis promu·e, me permet d’avancer la date de mon changement d’échelon.
Par exemple : j’ai occupé un poste de direction pendant un an.
Je suis promouvable dois au 4e échelon le 1er septembre 2024.
Avec mes 3 mois de bonification d’ancienneté (pour une année de direction) ; quand mon changement d’échelon sera validé (en oct/nov 2024), il sera acté que je suis promu·e à l’échelon 4 au 1er juin 2024 (1er septembre 2024 moins 3 mois) avec rattrapage de manière rétroactive de ma rémunération.
Attention : Cette bonification d’ancienneté ne s’applique pas lors des changements de grade (passage à la hors classe ou la classe exceptionnelle), ni pour les passages au-delà de l’échelon 4 de la classe exceptionnelle.
Lorsque je change de grade, je conserve mes mois de bonification, mais ils ne seront décomptés qu’au changement d’échelon dans mon nouveau grade.
Puis-je cumuler l'ASA et la bonification d'avancement de direction ?
Les bonifications d’avancement pour les directeur.trices et les ASA (zones du plan violence) sont cumulables.
Exemple :
Un.e directeur.trice exerçant en zone violence depuis plus de 3 ans et promu à l’échelon 7 (classe normale) au 01.09.2024.
Entre le 01.09.24 et le 31.08.27, en 3 ans, il cumulera trois fois 3 mois de bonification de direction et trois fois 2 mois d’ASA – zone violence (pour un total de 15 mois).
Ainsi, comme la durée de l’échelon 7 étant de 3 ans, lors du passage à l’échelon 8 (classe normale) prévu 01.09.2027 ; avec ces bonfications, le passage d’échelon (acté en nov 2027) sera finalement validé au 01.06.2026.