Une CAPD visant à étudier le recours d’une collègue face au refus de sa demande de temps partiel pour la rentrée 2025.2026 a eu lieu le mercredi 27 août.
Isabelle ALIAS, Audrey PÉMOULIÉ, Jérôme FALCUCCIet Pierre PÉDUCASSE ont siégé pour l’Unsa Éducation.
Vous trouverez ICI notre déclaration liminaire.
Compte-rendu :
La CAPD a statué sur le refus apposé à une collègue de la reconduction de sa demande de temps partiel à partir du mois d’octobre aux 3 ans de son enfant, lorsque son temps partiel de droit basculera sur un temps partiel sur autorisation.
L’Unsa Education a de nouveau porté la liberté de chacun à trouver un équilibre vie professionnelle, vie personnelle passant par le droit à travailler à temps partiel.
La direction d’école ne doit pas être un frein à cette liberté et n’est pas incompatible avec la fonction, beaucoup de collègues profitant de ce temps dégagé pour travailler pour leur école et/ou leur classe.
Monsieur MALROUX, DASEN, a rappelé son positionnement; selon lui, direction d’école et temps partiels sont incompatibles.
Vote contre le maintien de la décision : 9 (FSU : 4 – Unsa Education : 4 – FO : 1)
Vote pour le maintien de la décision : 10 (Administration)
Questions diverses :
1) Combien de collègues sont encore sans affectation à ce jour ? Les services travaillent sur les affectations, le nombre de collègues est « à la marge ». Ces collègues auront une affectation provisoire pour faire la rentrée et connaîtront leur affectation définitive la semaine prochaine après le CSA ajustements de carte scolaire.
2) Combien de postes sont encore vacants ? Pas de réponse, les choses évoluent au fil de l’eau. Quelques postes vont encore se libérer après l’appel à candidatures sur des postes à profil.
3) Combien d’ineats et exeats ont été accordés cette année ? 5 ineats et 3 exeats. Pour rappel, en 2024, 3 ineats et 1 exeat.
4) Combien de collègues ont obtenu un CPF et un CFP ? Quelle enveloppe a été accordée pour le CPF? 3 accords de Compte Personnel de Formation (pour 16 demandes), 8 accords de Congé de Formation (pour 13 demandes). L’enveloppe allouée pour le CPF s’élève à 1566 euros (1360 euros en 2024).
5) Les missions Pacte seront-elles reconduites dans le 1er degré et sous quelle forme ? L’enveloppe de cette année doit permettre de stabiliser celle de l’année dernière. La gestion est faite au niveau des circonscriptions. Les missions soutien au collège, d’aide aux devoirs et de stage réussite sont reconduites. Les projets innovants vont basculer sur le financement du projet CARDIE.
6) Quelles perspectives pour le recrutement des services civiques? Quel calendrier ? Grosse baisse du nombre de services civiques alloués à l’Académie et donc au département. L’an passé, 112 services civiques, cette année, 42 dans le premier degré (pour 230 demandes) et 1 dans le second degré. La priorité a été donnée aux petites écoles rurales et à celles qui ont connu des difficultés.
7) Quelles informations sur la reconduction du dispositif de rupture conventionnelle ? Pas d’information officielle pour le moment.