Qu'est-ce que c'est ?
C’est une application accessible depuis Arena pour signaler les faits préoccupants d’une école ou d’un établissement.
La saisie « ne remplace pas, pour les faits exceptionnels,
un appel direct » au supérieur hiérarchique.
Seule la direction d’école ou d’un établissement peut saisir un fait établissement pour déclarer un évènement grave. L’IEN, la DSDEN ou le Recteur peuvent aussi déclarer un fait.
Les signalements effectués remontent en DSDEN, Rectorat et MEN qui doivent assurer une veille resserrée et apporter une aide, un appui, si nécessaire, du type : appui du conseiller technique EVS, déploiement de l’équipe Mobile de Sécurité, cellule d’écoute etc.
L’application permet aussi d’assurer le suivi des faits.
Quand signaler ?
La circulaire précise « dans les 12 heures maximum » qui suivent des faits portant atteinte :
– au climat scolaire ou fonctionnement de l’établissement,
– aux valeurs de la République : racisme, antisémitisme, suspicion de radicalisation, atteinte à la laïcité.
– aux personnes : violences verbales, physiques, cyber-violences, harcèlement scolaire, disparition, fugue, tentative de suicide, décès.
– à la sécurité ou climat de l’établissement : port et usage d’arme, intrusion.
– aux biens : incendie, toute dégradation, jet de projectile, caillassage, vol.
Comment signaler ?
Via le portail Arena (avec clé OTP), en sélectionnant l’onglet : « enquêtes et pilotage » > « pilotage établissements » > »faits établissement »> « créer un fait ».
Remplir les différents onglets :
– type de faits
– protagonistes concerné-es (victimes et auteur-ices), lieu et moyens électroniques.
Attention, à veiller à l’anonymat complet des protagonistes ; aucune personne ne doit pouvoir être identifiée.
– suite de l’évènement : quelle réponse, suites données au niveau de l’école / l’établissement ; victimes / auteur-ices.
Quel niveau de gravité ?
Niveau 1 = fait préoccupant
violences verbales impliquant des adultes, contestation d’enseignement, trafic consommation de stupéfiants ou violence sans impact juridique, extorsion, racket…
Niveau 2 = fait grave
acte de violence avec retentissement dans l’établissement; atteinte à la laïcité, prosélytisme d’un personnel, acte à caractère raciste ou antisémite, violences sexuelles, harcèlement, violence avec l’utilisation d’internet….
Niveau 3 = fait d’une extrême gravité, fait majeur ou ayant une portée nationale
violences physiques à l’encontre des personnels avec atteintes graves à l’intégrité physique des personnels, suicides, radicalisations, utilisation d’armes en milieu scolaire, accidents graves.
Les niveaux 2 et 3 remontent en DSDEN, Rectorat voire MEN.
Attention, en cas de fait d’une extrême gravité, cette procédure doit être complétée par une alerte téléphonique immédiate à l’IEN ou à la DSDEN.
La DSDEN peut requalifier un fait en fonction du niveau de gravité.
Le SE-Unsa vous conseille d’informer votre supérieur hiérarchique (par mail et/ou téléphone) dès la rédaction d’un fait établissement.