Compte-rendu de la CAPD du 28 août 2025
Madame FIS, DASEN ouvre la séance à 8h30.
Elle désigne un secrétaire de séance : M. DURAND CGT EDUC’ACTION
Lecture des déclarations liminaires (voir pièce jointe pour la déclaration du SE-Unsa 76).
Réponses de Madame la DASEN aux déclarations liminaires :
Elle apporte quelques précisions sur les conditions de la rentrée qui dépendent du CSA-SD :
La rentrée se fait avec moins de 5 postes. Elle rappelle une baisse de 10 000 élèves depuis 2017 et parallèlement il y a eu dotation augmentée de 229 postes. Elle a du mal à entendre qu’on est dans une situation catastrophique. Elle souligne qu’un effort conséquent a été fait.
Ordre du jour de la CAPD :
Les recours demandes de temps partiel (TP) pour l’année 2025/2026
Cinq recours sont étudiés ce jour.
Certaines demandes n’ont pas formulé de recours gracieux qui aurait sans doute permis un accord avant d’arriver à la CAPD au regard des pièces ajoutées aux dossiers.
Elle précise que les recours pour des raisons de santé n’auraient pas été nécessaires si le médecin de prévention avait été saisi avant la demande de TP.
Les recours sont soumis au vote de la CAPD. 4 recours ont été accordés sur les 5 dossiers étudiés.
Questions diverses du SE-Unsa :
1. Des contractuels de l’an dernier ont reçu un courrier leur indiquant que leur contrat ne serait pas renouvelé en cette rentrée. Combien de personnels cela concerne-t-il et comment comptez-vous combler les postes occupés jusque-là par ces collègues ? L’an dernier, nombreux d’entre eux étaient en ASH comme en ULIS ou SEGPA, avec donc des besoins particuliers pour des élèves fragiles qui ont besoin d’un enseignant dès lundi devant eux…
Il y avait 85 contractuels l’an dernier. Cette année 35 ont été renouvelés.
Sur les 85 de l’an dernier, 14 ont été reçus au concours, d’autres n’ont pas désiré poursuivre. Il est rappelé que 100 postes supplémentaires ont été ouverts au CRPE de l’académie de Normandie, permettant de pourvoir davantage de supports.
Nous indiquons que les stagiaires ne pourront pas assurer les missions des ex contractuels notamment en ASH. Il nous est répondu que les postes pourvus par des contractuels en ordinaire (par exemple sur un congé longue maladie) peut être pris par un stagiaire. Un jeu de chaises musicales permet de pourvoir tous les postes. La DIPE nous indique que nous sommes même en cette rentrée en surplus de personnels.
2. Toutes les Listes Complémentaires du CRPE ont-elles été appelées ? Si tel est le cas, comment seront pourvues les éventuelles démissions des stagiaires qui auront lieu d’ici le 30/09 ? Après cette date ?
La totalité de la LC a été prise, soit 21 recrutements pour compenser les désistements. Pour les désistements en cours d’année, la réponse est la même que pour les contractuels.
3. Combien de postes de direction sont vacants à ce jour ?
Il n’y a quasiment plus aucune direction vacante (3 sur 932 écoles du département)
4. Comment les livrets d’évaluation vont-ils être livrés dans les écoles cette année ?
Pas de livraison nationale de prévue. Le SE-Unsa a déposé une alerte sociale nationale sur la direction et le refus d’acheminer les livrets d’évaluation par les directeurs, directrices mais aussi les CPC.
5. Départ en formation CAPPEI : il semble y avoir eu des changements dans la formation. Quels sont-ils ? Cela a-t-il été présenté aux stagiaires ?
Le changement sur la formation est essentiellement dans le calendrier : articulation entre l’INSPE et la DSDEN pour assurer une partie de la formation (module de professionnalisation), stage filé les vendredis avec une alternance changée – nous ne sommes plus sur 3/3 semaines. Plus de master mais un DU associé à la formation. Les stagiaires ont eu ces informations lors du stage N-1.
6. Les postes à profil pour les PAS ont-ils tous trouvé un enseignant spécialisé ?
Il y a eu des candidats sur tous les postes. Tous les postes de coordo PAS ont été pourvus parfois avec des enseignant·es pas encore titulaires du CAPPEI quand il n’y avait pas de candidat·e spécialisé·e mais avec le projet de se former.
Pour les AESH, cela concerne 600 personnes dont tous les avenants ont été réalisés. Ils ou elles ont tous eu la possibilité d’une mobilité et tous les vœux ont été respectés.
7. Y a-t-il des départs en formation DDEEAS ?
2 candidatures l’an dernier et ces 2 collègues ont été reçus.
2 nouveaux départs cette année. Volonté de madame Mortier d’avoir des titulaires sur les postes. Madame la DASEN indique que c’est une volonté mais que c’est revu chaque année.
8. Combien d’inéats-exéats ont été demandés ? combien ont été accordés ?
Réponse plus tard, mais une situation a reçu un avis favorable pour rester sur le département
9. Quel est le barème des derniers promus à la hors classe et à la classe exceptionnelle pour les promotions de grade 2025 ?
Le barème du dernier n’est pas communicable sur consigne ministérielle.
La part des femmes parmi les agents promouvables à la hors classe des professeurs des écoles est de 87.32 %, la part des hommes est de 12.68 %.
La part des femmes parmi les agents inscrits sur le tableau d’avancement à la hors classe des professeurs des écoles est de 87.22 %, la part des hommes est de 12.78 %
La part des femmes parmi les agents promouvables à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles est de 86.52 %, la part des hommes est de 13.48 %.- La part des femmes parmi les agents inscrits sur le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles est de 87.80 %, la part des hommes est de 12.20 % . Cela est supérieur à la proportion chez les promouvables mais maintenu exceptionnellement sur décision de la DASEN.
10. Combien y a-t-il eu de ruptures conventionnelles demandées sur l’année 2024-2025 ? Combien ont été accordées ?
Réponse plus tard
11. Les pactes et notamment les SRAN d’avril et de cet été ont-ils tous été mis en paiement ? Sinon, à quelle date le seront-ils ?
Les arrêtés de mise en paiement arrivent à la signature au fil de l’eau, en fonction des remontées des états de service des circonscriptions. Il est donc possible que certains n’aient pas été mis en paiement. Se rapprocher des circonscriptions.
Questions des autres OS:
12. Les services civiques :
En 2024, 1100 contrats au niveau académique, environ 500 au niveau départemental.
En 2025 270 recrutements au niveau académique dont 149 pour la Seine Maritime. La priorité sera donnée au premier degré.
13. Prime variable REP+
Elle sera versée sur la paie de septembre.
Chaque année, l’IEN établit la liste des écoles par part variable selon certains critères : changements annuels ou non, accueil de dispositifs, pratiques innovantes, engagement dans des projets académiques, lien avec le 2D, etc. Un examen départemental est effectué sur les pourcentages afin de ne pas léser des circonscriptions ayant plus d’écoles REP+ qu’une autre.
14. AESH