Contexte général
Cette réunion fait suite à une demande réalisée en intersyndicale pour exprimer nos inquiétudes quant à la très forte dégradation du dialogue social à l’AEFE.
Nous souhaitions également cet échange pour aborder la question de la durée limitée du détachement et ses conséquences néfastes sur le réseau d’enseignement français à l’étranger.
Enfin, au regard des éléments que nous avons sur la tenue du prochain Conseil d’Administration, il était difficile de ne pas aborder la mesure d’urgence qui devrait toucher les établissements conventionnés (transfert de charge complet des pensions civiles des détachés vers les établissements conventionnés qui devront assumer seuls cette mesure).
Dialogue Social
A l’UNSA, nous avons souhaité rappeler les raisons qui nous ont conduits à boycotter le CSA d’avril 2025 et qui nous ont également amenés à tirer le signal d’alarme sur ce qu’il se passait à l’Agence.
En premier lieu, l’absence de discussions, soit parce que l’Agence ne tenait pas ses engagements d’ouvrir des groupes de travail sur certains sujets (ORS des formateurs, Missions particulières des enseignants, transposition des primes, …), soit parce qu’elle mettait un terme sans ménagement aux travaux réalisés jusqu’alors, réforme de l’Avantage familial ou refonte de l’ISVL pour ne citer que ces deux exemples.
Ensuite, nous voulions signaler l’absence de réponses à certains de nos courriers, qui alertaient notamment sur une meilleure prise en compte de la gestion des conflits et qui pointait en même temps du doigt une absence d’anticipation de ces difficultés malgré nos différentes interventions ou remontées régulières.
Enfin, pour mettre en évidence cette dégradation du dialogue social, l’UNSA a rappelé que les échanges se sont réduits au strict minimum avec la Direction de l’Agence, s’en tenant quasi exclusivement aux seules instances.
Durée limitée du détachement
C’est un sujet qui préoccupe de nombreux collègues, et à raison dans la mesure où à l’heure actuelle le Ministère de l’Éducation Nationale a une lecture très stricte du détachement et n’a pas accordé, sauf erreur de notre part, de prolongation exceptionnelle à aucun personnel, portant la durée du détachement de 6 à 9 ans.
En ce qui concerne l’UNSA, nous dénonçons toujours l’absence de discussion et de bilan de cette disposition, alors même que le MEN s’était engagé à discuter de ces fameuses prolongations et à étudier tous les cas, notamment ceux des pays dits non attractifs en matière de recrutement, les situations familiales ou encore le cas des personnels proche d’un départ à la retraite.
Nous souhaitions également mettre l’accent sur les deux engagements qui n’ont pas été tenus par le MEN, d’une part favoriser une plus grande mobilité et d’autre part une valorisation des parcours à l’occasion du retour en France. Force est de constater que la mobilité s’est réduite, que les DSDEN et les rectorats n’ont pas beaucoup plus joué le jeu de la mobilité et enfin que la valorisation ou la reconnaissance des expériences acquises dans le réseau ne sont pas prises en considération.
Pour l’UNSA, il est très clair que nous devons mettre un terme rapidement à cette durée limitée du détachement qui est à l’origine de beaucoup de difficultés pour les établissements mais aussi pour les personnels.
Mesure d’urgence présentée en CA
L’agence veut présenter une mesure d’urgence qui consiste à transférer la charge totale des pensions civiles des personnels détachés aux établissements (seuls les établissements conventionnés seraient concernés). Les pensions civiles pèseraient alors uniquement sur leur budget et non plus sur le budget de l’Agence comme jusqu’à présent.
Pour ce qui est de l’UNSA, cette mesure est inacceptable et injuste, et ne ferait peser le déficit structurel de l’Agence que sur les établissements, les familles et les personnels. Nous avons répété à plusisuers reprises que d’autres solutions pourraient être envisagées et que l’on ne pouvait pas faire l’économie de discussions avec tous les acteurs du réseau.
Cette mesure, et nous ferons tout pour qu’elle ne soit pas votée, pourrait provoquer un cataclysme au sein du réseau. Ce serait une mesure sans précédent qui mettrait à mal de très nombreux établissements conventionnés qui se retrouveraient contraints de faire le choix du déconventionnement. C’est aussi un signal fort d’un désengagement clair et net de l’Etat.
Cela aura nécessairement un impact retentissant sur le réseau qui pourrait perdre une partie non négligeable de ces établissements historiques, mais également sur les personnels pour ne pas dire les personnes, qui pourraient se retrouver pris en étau entre renoncer à certains de leurs droits et à leur vie personnelle et familiale.
Enfin, cette mesure serait d’autant plus regrettable, qu’à ce jour, nous n’avons aucune garantie quant à son intérêt budgétaire !!
INFO de dernière minute: nos interventions ce matin ont porté leurs fruits, le CA de l’AEFE vient d’être reporté à une date ultérieure. Nous n’allons pas relâcher nos efforts!!
L’équipe du SE-UNSA Hors de France