Est-ce que le Pacte a réellement marché dans l’académie de Toulouse ?

Alerté par les organisations syndicales, M. le Recteur rappelle que le choc des savoirs s’impose à nous depuis le Ministère. Sans ignorer les résistances, il nous indique que l’académie de Toulouse a été la seule académie à accompagner les chefs d’établissements.
Sur la réforme du lycée professionnel, le Recteur constate que le taux d’orientation gagne encore 2 points alors qu’au niveau national il est 10 fois inférieur.

Sur ce dernier point, il se félicite que dans les départements ruraux, quasiment 100% des élèves ont trouvé un stage. C’est sur l’agglomération toulousaine que cela parait plus dur.

Après la déclaration préalable unitaire concernant le contexte politique que nous connaissons tous, le Rectorat précise qu’en ce qui concerne le CRPE, l’académie de Toulouse compte cette année 335 lauréats avec une moyenne de 13 / 20 pour le dernier. Le Rectorat a demandé une centaine de LC pour compenser la soixantaine de professeurs des écoles détachés dans le 2^nd degré. Nous sommes dans l’attente de la redescente du niveau ministériel. Le Recteur annonce qu’il pourrait y avoir moins de 100 contractuels dans le 1^er degré de notre académie l’an prochain, contre environ 400 à ce jour.

En ce qui concerne l’EAFC, une direction collégiale de 4 personnes avec à sa tête une directrice administrative (Mme Test, IA-IPR de mathématiques) est mise en place.

•         Pacte : bilan et répartition 

1^er degré : il y aura 3 fois moins de parts fonctionnelles (PF) l’an prochain.
Dotation RS 23 : environ 9000 PF, consommation : environ 5000 PF (soit 55%), dotation RS 24 : environ 3000 PF
Le pacte sur le 1^er degré a été pratiquement consommé sur la partie « portage de projet ». Par volonté ministérielle, cette partie ne constituera que 10% du futur découpage.

2^nd degré : le nombre de PF est divisé par deux
Dotation RS 23 : environ 22000 PF, consommation : environ 9000 PF (soit 43%), dotation RS 24 : environ 11000 PF. le nombre de PF est divisé par deux mais reste supérieur à la consommation de cette année scolaire.
Les PF pour les RCD seront officiellement sécables l’an prochain. Selon notre Recteur, seule l’académie de Toulouse avait autorisé cette souplesse dès cette année.

Les collèges prendront toujours 56% des PF (dont 50% de RCD), 18% pour les LGT (dont 78% de RCD) et 26% pour les LP (dont 18% de RCD).
En LGT, les remplacements de courtes durées constituent la grande majorité des PF distribuées. C’est exactement l’inverse en LP !
Comme pour le 1^er degré, les PF données pour les portages de projets seront limitées à 10% de la dotation par établissement.

Pour un état de la consommation par département, voir les documents annexes. Sans surprise, la Haute-Garonne a consommé environ 50% de la dotation académique.

Pour le SE-Unsa, le fait que la moitié de l’enveloppe n’ait pas été consommée montre le déficit d’adhésion à ce dispositif. Le Recteur rappelle que le pacte a permis un taux de RCD passant de 4% en en 2022 à 12% cette année. Il se montre donc confiant sur l’augmentation de la part de consommation des RCD dans notre académie.

Analyse SE-Unsa

Est-ce qu’il vaut mieux 2 HSA ou 2 PF de pacte ?
Exemple pour les enseignants certifiés ou PLP (chiffres arrondis) :

On voit que les HSA sont beaucoup plus intéressantes au niveau financier. Pour les collègues agrégés pour qui les taux des HSA sont encore plus importants, il n’y a aucun intérêt à prendre des PF de pacte.

•         Répartition des emplois d’AED 

Nous avons consommé 33 ETP de trop par rapport à notre dotation académique. Il n’y aura aucune dotation supplémentaire l’an prochain.

Rappel du barème

1 ETP pour 100 élèves en collège, 1 ETP pour 200 élèves en LGT, 1 ETP pour 150 élèves en LP
Internats : 1 ETP pour 20 internes en collèges, 1 ETP pour 25 internes en collèges

La Haute-Garonne est déficitaire de 27 ETP et c’est le département qui remonte le plus de faits établissement. L’ouverture de 2 collèges nécessite aussi d’accompagner ce département. Le basculement de moyens se fait avec le Tarn qui, lui, est en surplus de 11 ETP.

Au final, la dotation académique ne permettra toujours pas d’assurer correctement l’encadrement de nos élèves.  La dotation ministérielle apparait trop mince pour effectuer un redéploiement efficace.

Vote : 6 contre et 4 abstentions (dont UNSA)
 

•         Répartition des emplois d’AESH

Dotation pour la RS 24 : + 109 ETP, dont 71 postes seront attribués à la Haute-Garonne

27000 élèves sont en situation de handicap dans notre académie, soit environ 5% (le taux national est de 3,5%).

On passe de 1096 à 923 élèves en attente d’accompagnement. La situation reste tout de même préoccupante en Haute Garonne qui rassemble 77% des élèves toujours en attente (soit un peu plus de 700 élèves) dans notre académie. Le Recteur pense qu’un regard devrait pouvoir être apporté par l’Education nationale sur les diverses prescriptions qui sont délivrées. L’UNSA Education souscrit à ce point de vue : il peut y avoir des pratiques qui posent questions dans certaines MDPH et la compétence pourrait relever de l’Etat pour plus d’équité de traitement.

L’UNSA Education apprécie néanmoins la dotation positive qui ne se retrouve pas dans toutes les académies.

Vote :  6 contre , 1 abstention et 3 pour (UNSA)