Les employeurs publics, dont notre Rectorat de Toulouse, contribuent aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu'à 300 euros par an.
La circulaire académique définissant les règles de la prise en charge du forfait mobilités durables pour l’année civile 2024 a été transmise aux établissements le 27 novembre.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier du FMD, il faut effectuer la demande par le biais de la plateforme numérique COLIBRIS en suivant EXCLUSIVEMENT ce lien :
La date limite des remontées est fixée au 31 décembre 2024.
ATTENTION : cette procédure dématérialisée n’est pas accessible aux AED rémunérés par les lycées mutualisateurs. Une information spécifique destinée à ces personnels sera transmise dans un second temps aux établissements employeurs.
Pour toute question concernant le FMD, il convient de s’adresser aux bureaux de gestion ou services RH (Organigramme dans l’annexe 2 en PJ de cet article).
A combien ai-je droit ?
- 100 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours.
Depuis le 1er septembre 2022, le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Quels modes de déplacements ouvrent les droits ?
Les modes de déplacements éligibles au forfait mobilités durables :
- Vélo personnel ou en location (mécanique ou électrique)
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Trottinettes et patinettes électrique, gyropodes, monoroues, hoverboards (engins ne dépassant pas 25 km/h, moteurs non thermiques)
- Services de mobilité partagée
A noter :
- A compter de la campagne 2024, les agents qui bénéficient d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier du FMD.
- La marche à pied, les véhicules personnels, qu’ils soient à motorisation thermique ou électrique : scooters, motos, voitures transportant une seule personne, etc ; les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Vous trouverez tous les détails dans la circulaire et ses annexes ci-dessous.
Circulaire Forfait mobilités durables 2024
Annexe 1 : Précisions sur les modes de déplacements ouvrant les droits
Annexe 2 : Organigramme des bureaux de gestion