Le SE-Unsa 13 met à votre disposition des modèles de lettre pour faire un recours auprès du Dasen et éventuellement saisir la CAPD
Le recours gracieux
En septembre de l’année scolaire qui a suivi votre rendez-vous de carrière, l’avis final du Dasen est notifié . Vous avez le choix de l’accepter s’il vous semble refléter votre valeur professionnelle. Si vous n’êtes pas d’accord avec cet avis, vous pouvez demander au DASEN qu’il le révise. Dans ce cas, vous devez lui adresser un recours gracieux sous 30 jours. Une fois reçu, l’IA-Dasen aura lui aussi 30 jours pour vous répondre.
Vous pouvez adresser directement votre recours, à l’attention du DASEN, en pièce jointe d’un mail, depuis votre adresse mail académique à l’adresse : ce.dpe13-secretariat@ac-aix-marseille.fr.
Nous vous conseillons fortement de nous mettre en copie (13@se-unsa.org) afin de pouvoir prouver votre envoi en cas de souci informatique. Vous devez également mettre votre IEN en copie : en effet, votre demande de révision concerne l’avis aposé par le DASEN, pas ce qu’à écrit l’IEN, mais il est important de respecter la voie hierarchique. De même, toute communication devant passer par les gestionnaire, nous vous conseillons de mettre votre gestionnaire en copie.
La saisine de la CAPD
L’IA-Dasen vous répond dans les 30 jours et il a décidé de ne pas revoir son avis ; ou il ne vous a pas répondu au bout de 30 jours et celà équivaut à un rejet de votre recours. Vous avez une nouvelle fois la possibilité de demander la révision de l’avis du Dasen. Mais cette fois c’est en saisissant la CAPD, dans les 30 jours qui suivent sa réponse ou sa non-réponse, que vous ferez votre demande. Demande que vous pouvez adresser directement par mail comme pour le recours : même procédé, mêmes adresses mail. Cette CAPD ne pourra pas avoir lieu avant l’épuisement des délais de recours, à minima mi novembre si l’administration répond à tous les recours dès réception. Il est possible que ce soit plus loin encore dans le temps.
Le SE-Unsa 13 siège et participe aux CAPD et pourra suivre votre demande, vous représenter et vous défendre.
Dans le cas d’une saisine de CAPD, il est primordial que vous nous adressiez une copie de votre saisine et toutes les pièces que vous avez adressé parce que vous les jugiez utiles . Mettre le SE-Unsa 13 (13@se-unsa.org) en copie de votre envoi nous permet de vérifier que l’administration a bien reçu votre mail. De même, la saisine ne peut être prise en compte que si elle fait suite à un recours (ayant reçu un refus ou n’ayant pas reçu de réponse). Aussi, n’hésitez pas à mettre votre recours initial en pièce jointe de votre saisine CAPD.
ATTENTION : il est important que l’objet du courrier soit « saisine de la CAPD » et que les délais soient scupuleusement respectés pour que la saisine soit étudiée en commission !
La CAPD devrait avoir lieu début 2026.
Pour nous envoyer une copie, pour avoir un suivi personalisé, écrivez à Roxane à 13@se-unsa.org ou téléphone au 07.80.90.41.37