L’avis final du Dasen…
Les enseignant.es ayant eu un rdv de carrière en 24/25 recoivent, à partir du 10 septembre 25, l’avis final du Dasen sur SIAE, le Dasen donne l’appréciation finale au vu des appréciations « des évaluateurs ».
Et après…
1 –Recours et saisine de la CAPD
La notification de l’appréciation finale est le point de départ des voies de recours :
– L’agent peut former un recours gracieux dans un délai de 30 jours francs.
– L’administration dispose de 30 jours pour répondre, une absence de réponse vaut le rejet du recours.
– Sans réponse au recours gracieux, l’agent a un délai de 30 jours pour faire une 2e recours : saisir la CAPD.
Le SE-Unsa invite chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale à formuler un recours et une saisine de la CAP.(voir les PJ)
Destinataire du courrier :
Les courriers de recours doivent être adressés à M le Dasen du Tarn et Garonne, par voie hiérarchique (par l’IEN). Concrètement vous devez envoyer votre courrier (par mél) à votre IEN qui transmettra.
N’oubliez pas de mettre en copie le SE-Unsa 82 (82@se-unsa.org) pour assurer le suivi de votre dossier et la défense de votre dossier en CAPD.