1_Protection (de l’élève concerné, des autres élèves, des adultes)

– Ne pas vouloir à tout prix contenir (c’est même à éviter) / contraindre l’élève au risque de recevoir des coups

– rester le plus calme possible, ne pas montrer sa peur ou son angoisse

-adopter une attitude d’empathie : voix douce et même hauteur

-éviter la surenchère verbale/conserver une distance physique

– isoler l’élève afin de mettre en sécurité les autres élèves et enlever les objets potentiellement dangereux

-rassurer et apaiser le groupe classe quand c’est possible

1) soit l’élève en crise accepte de sortir de la classe et de rejoindre le bureau de la Directrice ou du Directeur (si elle/il est disponible à ce moment) ou un autre espace pour l’apaiser et apaiser les autres élèves, sous la surveillance d’un adulte (mettre en place un protocole)

2) soit l’élève en crise refuse de sortir de la classe (ou n’est pas en capacité de le faire). Dans ce cas, si c’est nécessaire, les autres élèves sont momentanément répartis dans les autres classes de l’école. Dans le cas de crises répétées, il peut être judicieux d’avoir préparé quelques activités d’entraînement qui pourraient à tout moment être réalisées par les élèves de la classe en cas de répartition dans les autres classes.

3) Si l’élève s’enfuit de la classe, ouvrir la porte de la classe. Prévenir l’enseignant relais oralement qui part à la recherche de l’élève pendant que l’enseignant gère les 2 classes.

L’immobilisation doit toujours être utilisée en dernier surtout si vous voyez qu’il va se blesser ou blesser un autre ou encore menace d’endommager gravement le matériel.

2_Alerte (des parents, de l’IEN, de la DSDEN)

Lorsque les autres élèves sont mis en sécurité (l’élève « en crise » est alors soit dans une autre salle / bureau Directrice/Directeur, soit dans la salle de classe sans les autres élèves) :

– laisser l’élève se calmer sans entrer dans la discussion parfois le silence est nécessaire pour que la pression retombe, parfois même, l’élève ne supporte pas qu’on le regarde en face à face ;

– si l’élève reste agité ne pas chercher à le contenir physiquement. Dans la salle, rester à distance des éventuels jets de projectiles

– si l’élève menace de sortir de l’école (escalader un mur / un portail) : le prévenir qu’on ne va pas courir après lui, ce n’est pas notre rôle, mais que la Gendarmerie sera prévenue pour aller le chercher et le ramener chez ses parents (ou représentants légaux). En présence de l’élève, essayer de rester le plus calme possible, sans parler.

Si la crise persiste que l’élève se met en danger ou met en danger les autres (autres = élèves ou adultes), mettre en œuvre le protocole recommandé :

* appeler la famille (ou les représentants légaux) pour qu’elle vienne chercher son enfant ;

* si la famille ne répond pas ou ne veut pas / ne peut pas se déplacer

=> appeler le 15

=> indiquer que la situation est ingérable pour l’école, que l’élève se met lui-même en danger ou que l’élève met en danger les autres, qu’il y a eu d’autres crises… Rester factuel dans tous les cas.

Si le 15 indique que ce n’est pas de son ressort, demander à parler au médecin régulateur (les appels sont enregistrés), ré-expliquer la situation (en gardant son calme), rappeler les crises antérieures, qu’il y a eu déjà des coups reçus par les enseignants et autres adultes de l’école, et, le cas échéant, mentionner les fiches Santé Sécurité au Travail complétées, accident du travail, faits établissement, etc….

« Appeler le 15 » est difficile pour un.e enseignante , une Directrice ou un Directeur d’école. Néanmoins, cela est nécessaire et s’inscrit dans le cadre du protocole en vigueur pour la sécurité des élèves et des personnels.

Dans tous les cas, afin de prévenir la circonscription et la DSDEN, établir (par la Directrice / le Directeur ou un.e enseignant.e concerné.e par la situation) :

* un fait établissement en précisant ce qui a été fait (de façon factuelle, date / horaire / lieux / qui fait quoi) y compris les appels au 15 et retranscrire ce qui a été dit.

et, selon les cas,
* une fiche SST en précisant ce qui relève de la Santé Sécurité au Travail pour l’agent concerné.

Ces 2 démarches permettent de garder trace des incidents et de prévenir l’IEN mais aussi la DSDEN 35 de la situation et de son éventuelle dégradation.

Cela représente du travail supplémentaire, mais ces différents écrits (à rédiger autant que nécessaire), permettent de rendre compte au-delà de la circonscription de la difficulté de la situation pour l’élève concerné, pour les autres élèves mais aussi pour les personnels enseignants et éducatifs.

Il est également possible d’appeler le SE-UNSA pour conseils (06.61.60.30.66) ou une autre OS, ainsi que le conseiller de prévention, Olivier Royer, ou un assistant de prévention qui est très souvent le coordo PIAL dans le premier degré !

Ces 2 démarches permettent de garder trace des incidents et de prévenir l’IEN mais aussi la DSDEN 35 de la situation et de son éventuelle dégradation.

3) En fonction de la gravité de la crise

– aller voir son médecin pour faire constater le choc (physique et ou psychologique) faire faire un arrêt de travail (à fournir dans les 48h à son supérieur) et faire remplir la fiche déclaration d’accident (toutatice) à envoyer à la DRAT

Pour reconnaître une imputabilité au service l’accident doit être identifiable dans l’espace (école ) et le temps

Voir aussi le Vademeccum « Que faire en cas d’agression ? » (en fin d’article)
Voici ce que nous conseillons, une fois fiche SST et fait établissement réalisés :

1 Noter tous les faits au jour le jour
2 Transmettre au médecin du secteur (via le CMS) les faits avec demande d’avis médical. Le médecin de secteur doit normalement proposer ensuite un rdv à la famille et une équipe éducative. Un PAI peut ensuite être réalisé en accord avec l’IEN, l’équipe et la famille afin de trouver un aménagement de la semaine.
3 Si refus du PAI par la famille, l’IEN peut demander au Dasen une suspension provisoire de scolarité à temps plein ou à temps partiel mais le Dasen les refuse la plupart du temps.
5 A chaque fois que c’est ingérable, appeler la famille, voire le 15 si la famille ne répond pas ou ne veut pas se déplacer.
6 Si l’équipe craque, nous déconseillons le droit de retrait car il est difficile à mettre en oeuvre. Au pire, une journée de grève…
7 Après, c’est l’arrêt maladie du collègue concerné…
8 Faire constater l’épuisement physique et psychologique et demander un temps partiel thérapeutique (payé 100%) à son médecin traitant.

Les outils ne sont pas nombreux :

– Un protocole d’école pour que l’élève puisse changer de classe (difficile cependant dans les petites écoles).
– Contacter l’Equipe Mobile de Ressource (EMR):
emr35@ar-roch.fr

02 99 64 69 66

En savoir plus : ici

– Solliciter le service social et le service médical académique: ce.sma@ac-rennes.fr – 02.23.21.73.53
– Demander à l’IEN de présenter l’èlève à la Cellule d’appui qui se réunit tous les 15 jours.

– Le Dispositif de Répit Scolaire à l’école Simone Veil pour des élèves en attente d’ IME ou d’ ITEP. Ouvert depuis janvier 2024. Il est proposé à des élèves qui n’ont pas de troubles psychiatriques mais des problèmes de comportement.

3_Prévention

– l’ensemble de l’équipe éducative et pédagogique de l’école doit être mise au courant de la situation et de la conduite / propos à tenir.

– veiller au respect de consignes de sécurité notamment pour la fermeture de l’école et le protocole à activer.

– pour la classe dans laquelle un élève a des comportements débordants, il faut anticiper (« avoir sous le coude ») une activité qui pourra être faite dans les autres classes, si jamais il est nécessaire de répartir rapidement les élèves.

4_Suites éventuelles (médicales, matérielles) pour les personnels

* les enseignant.e.s peuvent consulter leur médecin traitant pour évoquer la situation (faire constater les traces de coups, stress généré, …) et le cas, échéant, compléter les formulaires « accident de service ».

Le médecin jugera de la pertinence ou non d’un arrêt de travail, et / ou d’un accident de service

* les enseignant.e.s peuvent solliciter le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi) de la MGEN (numéro unique : 0805 500 005) pour une écoute et un soutien psychologique

* si des biens personnels ont été abîmés, déchirés par l’élève les enseignant.e.s doivent en faire la déclaration auprès de leur assureur

* les enseignant.e.s sont en droit de de porter plainte auprès de la Gendarmerie pour « coups et blessures, insultes, dégradation de biens personnels, etc … » mais les gendarmes essaient parfois de dissuader les collègues. Dans tous les cas, il ne faut pas mettre son adresse personnelle mais celle de l’école.

* le cas échéant, les enseignant.e.s peuvent également s’adresser à l’Autonome de solidarité.

5_Suites pour l’élève

En fonction des situations (récurrence, gravité des faits, …) demander en urgence ou en différé une équipe éducative ou une équipe de suivi, sollicitant la présence d’un membre du pôle ressource de la circonscription. En parallèle des observations croisées habituelles, y relater les évènements de façon factuelle (joindre par exemple une copie du fait établissement).

La circulaire de déscolarisation partielle n’est plus publiée par le Dasen 35 mais nous savons que, dans les situations les plus extrêmes, une déscolarisation peut être prononcée. Le Dasen ne le fait que trop rarement.

Un PAI avec le médecin scolaire peut être réalisé le cas échéant, ce PAI peut inclure une suspension de scolarité…

Vous trouverez ci joint 

LE GUIDE POUR GERER LES ELEVES PERTURBATEURS ET/OU VIOLENTS édité par le Rectorat 

Vade Mecum de la DSDEN 35 ci-dessous

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