Pour tous les personnels titulaires, non titulaires, stagiaires, TZR qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de leur domicile à leur travail: prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quelque soit le temps de service.
Les conditions:
-La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.
-La prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement utilisé (Nouveauté Décret du 21 août 2023), sur la base des tarifs de 2è classe, dans la limite de 99 € par mois. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.
Bon à savoir : Un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.
-La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.
Ne peuvent bénéficier de ce dispositif :
-Les agents qui bénéficient pour le même trajet des modalités de prise en charge et de remboursement au titre des frais de remplacement temporaires ou du versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR).
-Les agents qui perçoivent déjà des indemnités représentatives de frais pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La procédure
Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, vous devez :
1. transmettre le formulaire de remboursement de frais de transport au secrétariat de votre établissement (ou à votre gestionnaire à la DPE) accompagné d’un justificatif de paiement (copie de l’abonnement ou d’une attestation de paiement, portant mention au dos de votre nom, prénom, corps et discipline) .
2. En cas d’abonnement mensuel: il faut transmettre chaque mois vos justificatifs de paiement au secrétariat de votre établissement ou à votre gestionnaire.
Nous contacter pour en savoir plus : ac-normandie@se-unsa.org