Le SFT est un élément de rémunération à caractère familial attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Un lien juridique de filiation ou de parenté n'est pas nécessaire. Il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant.
Le SFT est ouvert à raison d’un seul droit par enfant. Il est versé sous réserve que le conjoint ne perçoive pas de son employeur un avantage de même nature.
Pour les couples de fonctionnaires, il est notable qu’il est plus avantageux que l’agent ayant l’indice le plus élevé soit le bénéficiaire du SFT.
En cas de divorce ou de séparation, le SFT est versé à l’ex-conjoint ayant la charge des enfants de manière effective et permanente. Dans le cas d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents.
En terme de fiscalité, le SFT est intégré au revenu imposable.
Le SFT comprend une part fixe et une part variable ; les deux varient selon le nombre d’enfants à charge :
| Nombre d'enfants | Elément fixe | Eléments proportionnels |
|---|---|---|
| 1 | 2,29 € | |
| 2 | 10,67 € | 3 % du traitement mensuel brut (indiciaire) |
| 3 | 15,24 € | 8 % du traitement mensuel brut (indiciaire) |
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % du traitement mensuel brut (indiciaire) |
Les agents à temps partiels perçoivent le SFT à des proportions identiques à celle du traitement.
En cas de congé maladie, de service non fait ou de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le droit au SFT débute à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Il cesse le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. L’âge limite d’attribution du SFT est 20 ans. De 16 à 20 ans, l’agent doit justifier la charge de l’enfant.
L’attribution du SFT n’est pas automatique, il faut en faire la demande par écrit à l’administration.
Vous trouverez tous les détails de la procédure à suivre dans la circulaire et ses annexes ci-dessous.
Circulaire SFT 2024/2025
Annexe 1 : Liste des pièces à fournir
Annexe 2 : Formulaire d’attribution du SFT
Annexe 3 : Déclaration commune de choix d’allocataire
Annexe 4 : Attestation sur l’honneur – Conjoint sans emploi
Annexe 5 : Attestation employeur – Conjoint exerçant dans le secteur privé
Annexe 6 : Cession du SFT à l’ex-conjoint n’appartenant pas à la fonction publique
Annexe 7 : Situation des enfants à charge âgés de 16 à 20 ans