Réformes de l’AEFE : explications suite à notre rencontre avec la DGM
La Directrice générale de la mondialisation (DGM), Anne Grillo, avait convié les représentants des personnels pour un groupe de travail consacré à la réforme de l’AEFE. En apparence le pire a été évité.
Mais en matière de réforme, le diable se cache toujours dans les détails. C’était donc bien le moment d’entendre les représentants des personnels. Et de vous livrer l’état de nos interrogations à ce stade.
L’AEFE sera donc bien réformée. Et cette réforme se fera pas à pas. Sans précipitation. Les premières mesures s’appliqueront à la rentrée 2026. Et tout le monde sera mis à contribution.
Une réforme inévitable
Personne ne conteste une situation financière préoccupante à l’Agence, à cause du poids des pensions civiles qui plombent le budget et creuse le déficit. Comme le précisait la DGM, il existe un risque avéré de cessation de paiement. Le système est aujourd’hui à bout de souffle. Ce n’est plus simplement une mauvaise passe, rappelant au passage que les choix historiques qui ont été faits ne permettent plus de fonctionner.
Selon la DGM, l’absence de décision n’est pas envisageable et pourrait provoquer davantage de fermetures de postes voire d’établissements devenus trop fragiles. C’est, toujours selon elle, un principe de réalité auquel est confronté aujourd’hui l’AEFE, et il n’y a d’autre choix que de faire évoluer les règles.
Pour le SE-UNSA, c’est néanmoins très clair, le constat initial est partagé : l’Etat employeur n’a jamais pris ses responsabilités, et n’a jamais compensé à son cout réel le transfert des pensions civiles opéré en 2009.
Présentation des pistes de réflexion de la DGM
L’objectif affiché est d’éviter les « mesures radicales » avec un mandat confié par les politiques de préserver la mission de scolarisation à l’étranger.
- Contribution plus importante des établissements partenaires:
La DGM a débuté l’exposé des mesures envisagées par un point de consensus entre tous : Il faut faire contribuer davantage les établissements partenaires, enfants chéris de la réforme Macron. Qui pourrait s’en plaindre ? Comme nous le répétons, il est faux de dire que les établissements partenaires, fer de lance du développement, ne coûtent rien à l’Etat. De plus, au regard des services du réseau dont ils profitent, il n’y a rien d’infamant à les faire contribuer davantage à ce réseau auquel ils appartiennent.
- Intégration des Pensions Civiles dans la PRRD :
C’est le retour de cette mesure qui avait été ajournée lors du dernier CA de l’Agence en juillet dernier. Finalement, cette solution est retenue et sera étendue à l’ensemble des établissements, EGD et Conventionnés. Il s’agit d’intégrer les pensions civiles dans l’assiette de calcul de la PRRD (participation à la rémunération des résidents-détachés à laquelle contribue chaque établissement).
En attendant de pouvoir organiser la mise en œuvre de cette mesure, la PFC (participation financière complémentaire) sera réévaluée pour « enclencher » cette dynamique de réforme comme le précise la DGM.
- Augmentation des frais de scolarité :
La DGM répète qu’il ne sera pas possible de prendre en compte tous ces paramètres sans une augmentation des frais de scolarité. Elle indique que, même avec l’intégration des Pensions Civiles dans la PRRD, l’augmentation des frais de scolarité ne sera pas incontrôlée et démesurée (un relèvement des frais de scolarité de l’ordre de 200 à 300 euros d’augmentation).
- Homologation et pilotage stratégique
Il n’est plus possible aujourd’hui de supporter ce développement effréné. Il doit être pensé une cartographie plus intelligente de ce développement notamment pour éviter de créer des situations de concurrence au sein même de notre réseau.
Au SE-UNSA, cela fait des années que nous dénonçons le Cap 2030 et ses effets néfastes sur les établissements historiques du réseau. Il suffit de prendre en exemple le projet « Tunisie pilote » qui n’a eu d’autres effets que de vider les classes des deux EGD.
- Cohérence du réseau :
C’est un réseau qui fonctionne avec beaucoup d’exceptions et d’exemptions. En ce qui concerne le SE-UNSA, nous considérons qu’une remise à plat de ces situations aurait sûrement des vertus. Il n’y a pas de raison là aussi que certains bénéficient d’exemptions.
Conclusion et interrogations
La DGM a fait un effort de réflexion autour d’une réforme voulant éviter de trop grands effets négatifs sur le réseau. Mais les mesures financières envisagées, multiples, pénalisantes pour les personnels et les familles, créant des incertitudes sur les équilibres budgétaires des établissements, ont des contours encore beaucoup trop flous dans leur impact.
Nous n’avons aucune certitude sur les économies envisagées. Certaines des mesures avancées sont des mesures qui ont déjà été prises par le passé et qui n’ont pas permis de réduire ce déficit structurel de l’Agence. Si l’Agence ne règle pas le problème à la source, tout le monde y perdra et ces efforts resteront vains. Certaines réformes que nous défendons ne sont même pas entrées dans la réflexion. Citons parmi elles, la fin de la durée limitée du détachement qui représente un coût certain pour l’Agence qui finance la mobilité de tous ces agents en détachement, ou encore une réforme de l’avantage familial qui, si elle était mise en place, permettrait de sauver de nombreux postes.
Ainsi, même si l’intention est louable de vouloir faire contribuer davantage d’acteurs du réseau, nous sommes contraints de constater que ce sont toujours les mêmes qui paieront la facture, les personnels et les parents. Nous avons beaucoup de mal à croire que la politique dite «de carte des emplois », c’est à dire de suppressions sèches de postes de détachés, ne va pas se poursuivre. Là-dessus nous n’avons aucune garantie de maintien de ces emplois. Et comme nous l’écrivions récemment notre crainte est qu’elle concerne désormais tous les postes de détachés sans distinction.
Pire, nous craignons réellement qu’une politique de moins disant social soit envisagée sans le dire. Là encore nous avons de très fortes craintes quant à une vague massive de déconventionnement. Nous voyons poindre la volonté d’installer davantage de conventions comme à Mexico (personnels encadrant sous contrat AEFE, personnels enseignant en détachement direct).
Nous le répétons, le SE-UNSA ne voit aucun intérêt à la mise en place de ce type de convention qui entrainerait une redéfinition des contrats des détachés au détriment des personnels. Rappelons-nous des conflits sociaux autour de ces déconventionnements et de la casse sociale qui s’était traduite par des tensions multiples, des retours forcés dans l’hexagone, des passages en contrat local avec des pertes en matière de rémunération et de retraite. Le détachement direct qui permet à des collègues d’exercer en établissement partenaire est un pis-aller de gestion.
En définitive si quelques incertitudes ont été levées, les doutes et les inquiétudes demeurent. L’agence est loin d’être sauvée et sur ce point nous sommes très loin d’être rassurés. Néanmoins la position du SE-UNSA restera la même : défendre l’emploi partout. Sans faux semblant. Et quelle que soit la réforme demain.