AESH et surveillance du brevet ou du bac : que disent les textes ?
La période des examens arrivent et certain.es AESH se demandent si elles doivent surveiller ou non des épreuves, voire ils ou elles ont reçu une convocation pour surveiller des épreuves où il n’y a pas d’élèves notifiés. Alors qu’en est-il ? Sur quels textes s’appuyer ?
Accompagner – et non surveiller – un élève notifié par la MDPH durant les épreuves
Les candidats aux examens de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier de certains aménagements d’épreuves sur décision de l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ; la décision est prise après avis de l’un des médecins désignés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Parmi ces aménagements il y a la possibilité d’une aide humaine.
La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 précise dans les missions des AESH : appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque sa présence est requise.
Un ou une AESH doit donc accompagner, et non surveiller, les élèves qui sont notifiés par la MDPH car c’est une de leurs missions. Pour vous aider dans cette mission, allez au 10.2 de cette circulaire du 8 décembre 2020 sur l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap.
Surveiller un examen sur son temps de travail (= sans modification de son emploi du temps)
La participation à la surveillance des épreuves n’est pas une mission recensée officiellement pour les AESH. La circulaire n° 2019-090 du 6 juin 2019 indique : Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables. Or dans la liste des tâches il n’y a pas de mission de surveillance du brevet ou du bac (lien vers la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 pour la liste des missions).
Néanmoins, pour le baccalauréat, la circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves indique que Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l’établissement, centre d’examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs échangés avec un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l’éducation nationale. Pour le brevet idem, le chef de centre peut compléter les équipes de surveillants par tout personnel relevant de l’éducation nationale.
En conséquence, il est possible d’être amené à surveiller sur son temps de travail. Pour cela il faut que soit votre employeur (DSDEN-Rectorat ou EPLE), soit votre chef d’établissement vous convoque par écrit afin de vous informer de cette mission. Ce temps de travail ne doit pas impacter votre emploi du temps initial !
Surveiller un examen hors temps de travail (= avec modification de son emploi du temps)
Il n’est pas possible de convoquer un.e AESH pour des missions de surveillance en dehors de son emploi du temps. Le nombre d’heures annuel de votre contrat est très précis, et même les temps hors élèves sont à consacrer au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés.
Néanmoins, sur la base du volontariat, il est possible de participer aux différentes fonctions (surveillance, organisation…).
Il est également possible de demander une rémunération, car chaque établissement qui est centre d’examen possède deux enveloppes dédiées à la reconnaissance financière de ces missions d’organisation et de surveillance d’un examen. Remarque : si cette rémunération vous est accordé.e elle rentre alors dans les éléments à déclarer aux impôts et il sera nécessaire, en tant qu’AESH, d’effectuer une démarche de cumul d’emploi.