La spécificité des missions pédagogiques et éducatives confiées aux personnels enseignants, d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale prévoit l’existence de mesures particulières en cas de difficultés professionnelles dues à leur état de santé. L’objectif des mesures détaillées ci-dessous est d’aider à les maintenir en activité ou de les accompagner à un retour à l’emploi lorsque leur état de santé est stabilisé.
Des mesures de prévention et d'accompagnement
-Aménagement de poste de travail
L’aménagement du poste de travail a pour objectif de permettre le maintien en activité d’un agent sur son poste suite à l’altération de son état de santé. Les mesures qui peuvent être envisagées sont individuelles (organisation de l’emploi du temps, adaptation des horaires, salle de cours et/ou équipement spécifique mis à disposition, etc.).
Procédure : L’agent doit directement prendre l’attache du médecin de prévention de son département d’exercice afin d’étudier le type d’aménagement qui pourrait être envisagé, dans la mesure du possible.
| Service de médecine de prévention en faveur des personnels de l’Ain | Service de médecine de prévention en faveur des personnels de la Loire | Service de médecine de prévention en faveur des personnels du Rhône |
|---|---|---|
23 rue Bourgmayer 01000 Bourg en Bresse 04 26 37 70 04 ce.ia01-medper@ac-lyon.fr | DSDEN de la Loire 9 et 11 rue des Docteurs Charcot 42023 Saint Etienne 04 77 81 41 54 ce.ia42-medper@ac-lyon.fr | 25, rue Jaboulay 69007 Lyon 04 72 80 64 48 /66 63 medecin@ac-lyon.fr |
-Demande d'allègement de service
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Chaque demande fera l’objet d’un examen attentif et rigoureux. Un allègement de service peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd. Il peut également faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’allègement de service est un accompagnement mis en œuvre pour un temps limité. Il est ainsi donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure.
Il ne saurait être renouvelé systématiquement l’année suivante. Chaque demande doit faire l’objet d’une évaluation annuelle, fondée sur les éléments justifiant la poursuite de la mesure.
Il est toutefois possible qu’un allègement soit accordé plusieurs années consécutives, en particulier dans le cadre d’un accompagnement progressif de l’agent vers un retour à un service complet. Dans ce cas, la quotité horaire allégée peut être révisée à la baisse d’une année sur l’autre.
L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service arrondi à un nombre entier d’heures hebdomadaires
La demande d’allègement se fait sur Colibris à partir du lundi 13 ocotbre et se terminera le vendredi 30 janvier
Affectation sur poste adapté (PACD-PALD)
Les personnels qui, pour des raisons de santé, rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur métier peuvent déposer une demande d’affectation sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD).
Sont concernés les personnels dont l’état de santé est altéré de façon grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus continuer à exercer normalement leurs fonctions. L’entrée dans ce dispositif repose sur des critères médicaux, mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d’origine
La demande se fait sur Colibris à partir du lundi 13 octobre et se terminera le vendredi 12 décembre.
L'occupation à titre thérapeutique
Les personnels en congés longs de maladie (CLM ou CLD) peuvent solliciter, par courrier, une occupation à titre thérapeutique afin de ne pas rompre le lien avec l’activité professionnelle ou de préparer leur retour à l’emploi. Il s’agit de proposer une activité préalablement définie, dans un cadre adapté, ne pouvant excéder un mi-temps et pouvant concourir à l’amélioration de leur état de santé.
L’occupation thérapeutique est mise en place après rendez-vous avec le médecin de prévention, seul habilité à apprécier la faisabilité et l’intérêt qu’elle peut présenter pour l’agent et donne lieu à la rédaction d’une convention.
Procédure : L’agent doit directement prendre l’attache du médecin de prévention de son département d’exercice afin d’étudier l’opportunité et les modalités d’une occupation à titre thérapeutique.