Présents au titre de l’Unsa Education : Cédric BART, Caroline DECROIX, Julie DUHAMEL, Stéphanie HOUBRON
GT mené par David RATAJ, Jérôme COLSON, M. LEFEBVRE
Michèle DETEVE (CT ASH école inclusive DSDEN 62)
Amandine BUVRY (CT ASH école inclusive DSDEN 59)
Avec la mise en place des PAS, ce qui est souhaité c’est que tous les élèves étant repérés comme à BEP auront via le PAS une réponse pédagogique avant qu’une demande de reconnaissance MDPH ou aide humaine ne soit envisagée. L’équipe du PAS va coordonner et s’appuyer sur les différents dispositifs EN et du médicosocial. On pense pédagogie avant de penser trouble. Grande vigilance sur les diagnostics précoces.
A l’Unsa, on comprend que l’objectif d’adapter avant de notifier = faire des économies
Un comité de suivi sera mis en place sur l’expérimentation.
Pour un EBEP, il faut regarder la situation dans son ensemble.
Les PAS pourront être saisis soit par la famille directement, soit par l’établissement, mais avant on doit solliciter le RASED comme maintenant. On garde les solutions de proximité.
Le PAS doit s’employer à réussir à établir une relation avec les familles réticentes par exemple. Dès qu’une famille sollicitera le PAS, elle recevra un accusé de réception obligatoirement.
Situation suivie par un PAS = maximum 6 mois.
Une enveloppe initiale de 140 000€ par PAS par l’ARS était prévue mais a été revue à la baisse. Ce sera finalement 133 000€/PAS. Sont inclus dans cette enveloppe les salaires des ETP des personnels qui interviendront.
Il y a plusieurs types de réunion pour suivre l’expérimentation :
- Comité technique : 1 rencontre hebdomadaire avec chef de service, binôme PAS et équipe médico-sociales associées. PERDIR et IEN seulement si besoin précis ou difficulté.
- Comité de pilotage : 1 rencontre mensuelle avec directeur ESMS, chef de service, IEN ASH, IEN de circo, PERDIR de l’établissement
- Comité de suivi : trimestrielle dans un 1er temps puis ce sera annuelle si le dispositif continue. ARS, directeur ESMS, direction générale, DASE N, MDPH, IEN ASH
Chacun reste sous sa propre hiérarchie.
Quelle réponse de 1er niveau par les PAS ?
Les aménagements pédagogiques seront la réponse prioritaire dans un 1er temps. Avec la notion de conception universelle des apprentissages (qui sera donc profitable à tous les élèves de la classe par exemple).
Pour l’Unsa, il y a crainte que sur le terrain, ce soient les professeurs qui se voient remis en cause dans leurs pratiques.
On peut aussi penser au matériel adapté : des solutions numériques doivent être proposées avant la dotation d’un ordi. Il faut penser au matériel déjà présent dans les établissements et optimiser le fonctionnement de la classe.
A l’Unsa, nous comprenons que les économies seront de rigueur.
Côté la vie active, l’éducateur spécialisé qui compose le binôme du PAS est soutenu par une équipe pluridisciplinaire et l’équipe EMAS.
Le recours au dossier MDPH = dernier recours.
Pour l’administration, c’est pour éviter de mettre les élèves dans des cases et de les stigmatiser en mettant des mots sur les troubles.
Mais d’un point de vue syndical, ce qui est recherché c’est faire des économies à tout prix. Nous sommes des professionnels et nous ne nous amusons pas à alerter des parents à la première difficulté. Rencontrer les familles, les épauler dans les démarches sont des tâches déjà réalisées par bon nombre de directeurs et directrices d’école, de chefs d’établissement. Nous ne stigmatisons pas nos élèves en cherchant à leur proposer l’accompagnement dont ils ont besoin !
Qu’en est-il de la formation continue ?
La 1ère urgence est de faire de la cohésion entre l’EN et la vie active pour créer une dynamique dans le binôme. En lien avec PDEI. Les périodes 1 et 2 serviront à la formation des équipes PAS (3 jours de formation/binôme jusqu’aux vacs d’automne).
Ensuite, vient la formation des formateurs = CPC
Les formations de proximité ( communiquer sur comment et quand saisir le PAS) seront destinées aux PE et aux DE. Aucune allusion au 2nd degré sur ce volet de formation.
L’Unsa Educ alerte sur les besoins de précision : nous sommes déjà en octobre ! On passe à l’acte 2 de l’école inclusive mais il y a encore des situations à améliorer dans l’acte 1 (ex. : AESH qui n’arrive pas à avoir accès au GEVESCO). Nous demandons également que si la saisine est faite directement par les familles, il faudra prendre l’attache de l’établissement et du PE concerné avant de répondre aux familles.
Formation école inclusive : 353h soit 118 demi-journées sur l’année scolaire 2024-2025. C’est trop peu vu les besoins sur le terrain.
Une dotation spécifique de la part du MEN a été réalisée pour équiper d’un ordinateur + d’un téléphone chaque coordonnateur. L’Académie sera attentive aux conditions d’exercice. Pour ce qui est de la logistique (papeterie, équipement mobilier) : appui des conseils départementaux. Nous demandons que s’il y a des besoins ça ne doit pas être pris sur la dotation du collège qui accueille.
De même, l’accueil des familles doit se faire sur le temps d’ouverture du collège uniquement. Pas d’élargissement des heures d’ouverture.
Questions des frais de déplacement : la question se pose en effet reconnait l’Administration, mais pour l’instant rien n’a été décidé.
Les PAS n’ont pas vocation à remplacer les PIAL.
Pas de changement dans le rôle des ERSEH ou des AESH. Pour l’instant, pas d’insertion des AESH référents dans le PAS. Pourtant une dotation spécifique avait été accordée mais ce n’est plus à l’ordre du jour.
Livret parcours inclusif (LPI) : il va falloir que le coordo éduc spé puisse y avoir accès. Il y aura un module spécifique « PAS » dans le LPI mais en attendant la mise à jour les saisines se feront différemment.
MPA (matériel péda adapté) : ce ne sont pas que des ordinateurs !!! Travail avec la DRAN pour proposer du matériel numérique adapté.
Un appui aux équipes est prévu, mais sur quel temps ? L’utilisation des temps de réunion déjà planifiées sur les 108h ne le prévoyait pas. Ça déborde déjà dans le 1er degré. Donc encore une fois, on va nous en demander toujours plus !!!
Les PAS ne vont pas s’occuper des AESH, mais pourront travailler avec les AESH référents.
Tout doit se mettre en place pour le retour des vacances d’automne mais ce sera difficile. Les coordo PIAL sont encore en formation. Cela va prendre du temps.
Aucune certitude que l’expérimentation soit étendue à la rentrée 2026. D’après l’administration, « La Vie Active » est en capacité de mettre à disposition sans difficulté des personnels pour cette année. On nous annonce qu’il n’y a pas de manque de personnel à l’horizon. Nous pouvons douter de cette affirmation quand on échange avec le SNPCE.