Compte rendu F3SCT (ex-chsct) octobre 2025

🩺 Nouveau médecin de prévention

Le Dr Margaux Arion a pris ses fonctions dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.

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🏫 Préconisations suite aux visites d’écoles

Écoles visitées : Thézan, Escales, Douzens, Laure-Minervois.
Le conseiller de prévention académique adjoint a alerté sur la mise en location d’anciens logements de fonction accessibles par les locaux scolaires, posant problème au regard du plan Vigipirate.

L’Unsa Education demande la conduite à tenir dans cette situation.

Recommandation :
Les directeurs.trices doivent inscrire dans le DUERP le risque lié à l’absence de séparation claire entre école et logement.

Consignes :

• Informer les AP pour accompagner les écoles concernées.

• Traitement au cas par cas, sans alerte générale.

• Le maire doit :

  • Déclarer la séparation des biens à la préfecture.

  • Obtenir l’accord du Dasen pour la location.

  • Veiller à un accès indépendant au logement, et à son déclassement foncier.

📌 À noter : Le Dasen est souvent opposé à ces locations, mais la décision revient au maire.
Aucune réponse pour l’instant sur la possibilité de contraindre la mairie à faire des travaux de sécurisation.

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🛡️ Bilan sécurisation des établissements scolaires (présenté en COPIL le 30 juin)

• Création d’un Pôle prévention / sûreté + organigramme disponible sur Accolad.

• Référence : circulaire 2017, obligation réglementaire depuis 2010.

Dans l’Aude :

• PPMS : 100 % réalisé

• Exercices incendie : 100 %

• Intrusion : 96 % des écoles, 100 % collèges/lycées

À l’échelle académique :

• Écoles : 80 %

• Collèges : 71 %

• Lycées : 45 %

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🚨 Protection des personnels en cas de violence

• Création du Pôle violence en mai 2025.

• Référent : M. Franck Loubarie (RH de proximité)

• Saisine par voie hiérarchique sauf en cas de violence grave, où la direction fonctionnelle est automatique.

📄 Processus de gestion existant, mais protocole interne au cabinet de la rectrice.

Un protocole a été réalisé par le CHSCT à l’initiative de l’Unsa Éducation : à consulter ici !

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🏫 Visites F3SCT

• Approbation unanime des rapports des collèges de Sigean et Varsovie (Carcassonne).

• Visites 2025–2026 :

  • Collège de Bram : 20 nov. 2025

  • École élémentaire d’Ouveillan : 2 avril

  • École de Bram : fin d’année

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🧭 Nouveau fonctionnement de la DIAP (Division de l’accompagnement des personnels)

Mise en place au 1er septembre. Fusion de la DAMERAS et du SAIP pour créer un guichet unique.

Axes de travail :

• RH de proximité

• 2 psychologues académiques

• Action sociale

• Retraite (1er et 2d degré)