Pouvoir alerter, c’est agir pour la santé au travail !
💁🏻 Le point information
🤔 Quésako RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un outil créé pour que tout personnel et tout usager (enseignants, parents, élèves, AESH, …) puisse alerter sur ce qui pourrait constituer une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école ou une dégradation des conditions de travail ayant un impact sur la santé et la sécurité. On peut signaler des risques matériels, ainsi que des risques psycho-sociaux (incivilités, conflit, manque de personnel, épuisement professionnel …)
📝 À quoi ça sert de compléter une fiche ?
- alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents
- assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation
- mettre en œuvre des actions de prévention
conserver un historique des signalements
📢 Que peut-on signaler?
Les événements accidentels
- Accidents corporels
- Accidents bénins
- « Presqu’accidents » : ils n’ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque « presqu’accident » aurait pu avoir des conséquences plus ou moins graves. On dit souvent au sujet des « presqu’accident » : « J’ai eu peur ! Il a failli tomber ! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a échappé belle ! ». En général, ce type d’événement est vite oublié, et c’est très dommage pour la prévention.
- Accidents matériels
Les risques relatifs aux conditions de travail
- risques psycho-sociaux
- risque de chute des personnes (chutes de plain-pied ou de hauteur), ou risque de chute d’objets ;
- risques d’incendie ou d’explosion ;
- risques majeurs (naturels ou technologiques) ;
- risques liés à l’électricité ;
- risques liés à la circulation routière ;
- risques liés aux équipements de travail, au mobilier, aux produits ou matériaux dangereux ;
- risques et nuisances liés aux ambiances de travail (bruit, éclairage, température, aération, …) ;
- risques liés à la manutention d’une charge (charge matérielle ou port d’un enfant) ;
- risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ;
- risques liés à un non-respect des règles d’hygiène (sanitaires, restauration, tabagisme, …)
⚙️ Comment le signalement va-t-il être traité ?
Les fiches saisies sont transmises au chef de service (IEN pour le 1er degré, chef d’établissement pour le 2nd degré) qui doit indiquer quelle action a été entreprise suite à la réception de la fiche.
Les fiches saisies, et les observations portées par le chef de service, sont portées à la connaissance des membres de la FS SSCTD (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail Départementale) dont les représentants des personnels.
Les fiches sont étudiées et les problématiques discutées en instance (organisations syndicales, Dasen, Conseiller technique, Assistant de prévention, Inspecteur du travail) : l’employeur est mis en responsabilité des faits signalés et se doit alors de mettre en oeuvre une action pour remédier ou limiter le risque.
✍🏼Comment le remplir ?
Étape 01 : ARENA
- Se rendre sur le portail ARENA de l’académie : ICI
- “Mes applications par domaine”
- “Enquêtes et signalements ”
- “Registre Santé Sécurité Travail ”
Étape 02 : Saisir la fiche
Décrivez ce que vous avez observé, constaté, vu ou vécu en étant le plus synthétique possible, sans oublier de préciser le lieu.
Finir par un court paragraphe (2 ou 3 phrases) sur les conséquences personnelles de l’évènement signalé.
Pensez à rester le plus factuel et synthétique possible : La fiche ne doit pas excéder une vingtaine de lignes en tout.
Votre section du SE–Unsa peut vous accompagner. N’hésitez pas à la contacter ICI
Étape 03 : Contact avec la section
Étape 04 : Vérification et suivi
Je vérifie si des suites ont été données à mes observations
via l’application.
Je contacte ma section du SE–Unsa :