Une consigne ministérielle impose une « déspécification » de l’ensemble des postes liés au remplacement dans le 1er degré.
Le département du Haut-Rhin est concerné dès à présent.
C’est à la fin du mois de mars 2025 que les organisations syndicales représentatives ont commencé à être informées de cette très prochaine réorganisation d’ampleur. Une réunion, organisée le jeudi 16 octobre, a permis à la direction académique de transmettre un peu plus en détails les grands principes et les prémices des modalités de sa mise en place.
La position du SE-UNSA 68 est sans ambiguïté : nous sommes farouchement opposés à ce projet qui n’a pour but que de répondre à des logiques administratives et comptables. Après les premiers échanges avec plusieurs membres de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, nous avons l’impression qu’on soit, localement, amené à devoir « bricoler », à trouver des moyens, pour atténuer les effets négatifs d’une réorganisation qu’aucun personnel n’a demandé.
Le caractère injonctif et intransigeant qui a été mis en avant par la Secrétaire générale est, selon nous, une interprétation contestable de la circulaire de 2017 (amélioration du dispositif de remplacement : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENH1706193C.htm). En effet, si la fusion de tous les types de postes de remplaçants avait été reconnue comme indispensable, d’une efficacité sans pareille et donc à appliquer de manière urgentissime, pourquoi avoir patienté durant plus de neuf ans avant de la mettre en place ? Quant à « l’amélioration de l’efficacité », surtout à moyens constants, elle n’est absolument pas évidente et encore moins démontrée.
Qu’à cela ne tienne, l’intention des deux directions départementales de notre académie est bien de mettre en place ce nouveau dispositif…
Voilà le plan de notre administration pour la rentrée 2026 : un seul et unique type de poste lié au remplacement. Adieu les appellations telles que « ZIL », « brigade formation continue », « brigade REP+ », « titulaire départemental »… puisque l’ensemble des personnels en charge d’assurer des remplacements (ou des suppléances) sera regroupé au sein d’une brigade départementale.
On devrait désigner ces futurs postes par l’appellation « ZRD, Zone de Remplacement Départementale ».
La DSDEN a entendu les craintes des collègues, relayées par leurs représentants et a cherché à se montrer rassurante, indiquant que, dans les années à venir, elle souhaitait qu’il y ait le moins de changement possible.
Examinons de manière plus fine les conséquences de ce remaniement :
- Les postes (très récemment créés) de Brigadiers départementaux
Ce sont une douzaine de postes qui sont apparus au printemps dernier et qui ont pour la plupart (voire en totalité) été pourvus. Ce sont les seuls qui ne seront pas affectés par les changements à venir, et pour cause, ils ont été créés par anticipation sur le modèle vers lequel l’ensemble des postes de remplacement sera calqué.
- Les postes de Titulaire remplaçant ZIL
Actuellement, les ZIL (au nombre de 240, en incluant les 10 ZIL ASH et l’unique ZIL allemand), même s’ils interviennent essentiellement dans la circonscription dans laquelle se trouve leur école de rattachement, sont régulièrement rappelés, et plus particulièrement depuis une circulaire de 2019, qu’elles/ils sont susceptibles d’être placé·e·s dans une école d’une autre circonscription.
De ce point de vue, les autorités académiques ont indiqué que leur situation et leurs conditions d’exercice seraient quasiment identiques : leur secteur d’intervention restera principalement la circonscription où est située leur école de rattachement. Néanmoins, comme c’est déjà le cas actuellement, on pourra les solliciter pour des interventions à l’extérieur de celle-ci, mais en veillant à ce que leurs déplacements et leurs temps de trajet restent contenus. Si tel n’était pas le cas, nos interlocuteurs ont reconnu que cela pourrait être contreproductif (et surtout… trop onéreux pour les finances publiques). Les représentants des personnels seront vigilants et veilleront à ce que cet engagement de l’administration soit tenu.
A noter que, si elles/ils le souhaitent, les collègues titulaires d’un de ces postes, pourront le conserver, mais avec la nouvelle appellation. Dans ce cas, leur participation au prochain mouvement intra-départemental ne sera pas nécessaire.
Dans le cas contraire, une bonification pourrait leur être accordée, comme aux collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, avec comme corollaire, la perte immédiate du poste et l’obligation de participer au mouvement en position de mobilité obligatoire.
- Les postes de brigadiers REP+
On en recense 38. Eux aussi sont voués à disparaitre. Ils seront remplacés par autant de postes ZRD implantés, peu ou prou, dans les mêmes écoles, au sein des mêmes circonscriptions (Colmar, Mulhouse 1, 2 et 3).
Les collègues perdant leur poste bénéficieront de points de bonification, dans le cadre du mouvement intra-départemental.
Leur expérience et leur expertise devraient être prises en considération de sorte que les remplacements de collègues en REP+ pourraient leur être confiés de manière prioritaire en 2026-2027 et au-delà.
Pour celles et ceux (moins d’une demi-douzaine) qui sont en poste dans un secteur REP+ de Colmar, et qui sont habitué·e·s à intervenir à la fois dans la circonscription de Colmar, mais aussi dans l’une des circonscriptions de Mulhouse, la situation va certainement évoluer : bien entendu, si l’administration semble accepter de perpétuer leurs suppléances de collègues en REP+ à Colmar (demi-journées de pondération), elles/ils ne devraient plus être envoyé·e·s en REP+ à Mulhouse… Chaque journée de remplacement effectuée en dehors des secteurs REP+ de Colmar conduira à amputer leur prime REP+ (perçue à 100% aujourd’hui).
A cette heure, aucune mesure de compensation n’a été concédée par la DSDEN…
Le SE-UNSA 68 compte s’appuyer sur la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 (qui instaure une brigade REP+) afin de maintenir la situation existante pour les personnels en poste.
Extrait de cette circulaire :
Des moyens de remplacement spécifiques seront affectés pour ces écoles Rep+. Une mutualisation de ces moyens peut être envisagée en cas de réseaux géographiquement proches afin d’optimiser leur utilisation. Les enseignants, pleinement partie prenante du réseau car prenant spécifiquement en charge le remplacement des enseignants du réseau au titre des demi-journées libérées, peuvent également bénéficier des demi-journées libérées ; le calendrier annuel comme l’organisation de leur service doit en tenir compte.
Nous consulterons les spécialistes juridiques du siège national pour approfondir le sujet d’un point de vue réglementaire.
- Les postes de brigadiers formation continue
Les 43 collègues concerné·e·s sont, pour le moment, affecté·e·s au sein de 6 circonscriptions.
Les postes vont être supprimés puis réouverts de manière équilibrée sur la totalité du département.
Leurs futures missions seront les mêmes que l’ensemble des nouveaux titulaires ZRD, à savoir, des remplacements (plus ou moins longs) de collègues absents ou en formation (ce qui est la conséquence tangible de la perte de spécificité).
Une réflexion particulière est en cours au sujet des bonifications pouvant leur être accordées pour le mouvement intra-départemental, car il paraît évident qu’elles/ils ne peuvent pas tou·te·s obtenir la garantie de retrouver un poste dans leur circonscription actuelle.
- Les postes des titulaires départementaux
Pour le moment, ces 13 collègues sont rattachés administrativement à une inspection au sein d’un des 4 pôles couvrant notre département. Leur mission consiste à prendre en charge les élèves des directrices et des directeurs des écoles de petite taille (disposant d’1, de 2 ou au maximum de 3 classes), à raison de 12 jours par an, de manière perlée.
En toute rigueur, l’ensemble de leurs postes va disparaitre. Le DASEN en rouvrira, autant, sous la nouvelle appellation, vraisemblablement au plus proche des besoins.
Les directrices et les directeurs qui bénéficient à l’heure actuelle de cette décharge doivent certainement apprécier le fait de pouvoir compter sur la (seule et unique) personne qui assure leur « suppléance » selon une périodicité mensuelle. Elles/ils verraient à coup sûr se dégrader leurs conditions d’exercice si des personnes différentes étaient amenées à effectuer ces prises en charge…
Ainsi, pour favoriser la continuité pédagogique et dans l’intérêt des directrices et des directeurs d’écoles (de 1, 2 et 3 classes) qui seront déchargé·e·s à compter de la rentrée 2026, il est apparu pertinent qu’une planification annuelle des suppléances soit poursuivie (dès le tout début de l’année scolaire), comme cela est en place depuis plusieurs années.
Si tel est bien leur souhait, les personnes titulaires de ces postes pourront assez aisément être affectées sur les nouveaux supports crées grâce aux points de bonification qui leur seront octroyés.
On peut penser qu’en devenant titulaire remplaçant ZRD, elles/ils devraient normalement bénéficier de l’ISSR.
- Les postes de titulaires de secteur
Ils échappent à ce remaniement. Pour les collègues titulaires de ces postes, il n’y a strictement aucun changement.
Enfin, pour être le plus complet possible, nous portons à la connaissance de tous les personnels le fait que les directives ministérielles laissent à la libre appréciation des différentes DSDEN l’instauration de zones infra-départementales (au maximum, quatre). Au cours des échanges, le sujet a, à peine, été évoqué. Nous avons décelé que, pour les membres de la DSDEN du Haut-Rhin, la pertinence de l’éventuelle mise en place de ces zones (pouvant représenter une agglomération de plusieurs circonscriptions) n’était pas reconnue. Elle laisserait, à tort, penser aux près de 350 futur·e·s ZRD que leurs interventions pourraient être bornées sur ces étendues, alors que, réglementairement parlant, il n’en est rien (la zone de référence étant bien le département tout entier).