📌 Tout enseignant a droit au remboursement des frais de déplacement lorsqu’il se rend dans une école située :
📍 hors de sa résidence administrative (la commune de son école de rattachement),
📍 et hors de sa résidence personnelle (la commune du domicile),
📍 et hors des communes limitrophes de l’une ou l’autre, si elles sont desservies par un transport en commun.
➡️ Dès lors que ces conditions sont réunies, l’enseignant doit être remboursé pour les trajets effectués dans le cadre de son service.
🟦 Simulateur frais déplacement en poste fractionné
Ce simulateur s’adresse aux enseignants du premier degré exerçant en poste fractionné, hors brigade.
Il permet d’estimer la prise en charge des frais de déplacement entre les différentes écoles d’affectation, conformément à la réglementation nationale.
Deux références de calcul comparées : Barème SNCF 2e classe et Indemnité kilométrique (IK).
Précision : le barème SNCF 2e classe est un barème de référence pour le calcul administratif ; il n’implique pas d’utiliser le train. Les déplacements sont réputés réalisés en voiture.
Dans tous les cas, le remboursement comprend un montant au kilomètre (selon le barème) + une indemnité repas de 10 € par jour de déplacement.
⚠️ Attention : ce simulateur ne concerne pas les collègues en brigade.
Il fournit une estimation indicative, mais ne remplace pas le calcul officiel de l’administration.
Renseignez seulement les écoles pour lesquelles vous pensez être défrayé(e).
— Sélectionner la puissance —
5 CV ou moins
6 ou 7 CV
8 CV ou plus
Moto > 125 cm³
Cyclomoteur ou autre véhicule
Puissance : —
Cette information permet de calculer l’IK. Le barème SNCF est indépendant de la puissance.
⚠️ Le calcul n’apparaîtra que si une puissance fiscale a été sélectionnée.
❓ Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que je peux cumuler cette aide avec l’ISSR ?
Dans le cadre d’un poste fractionné, certaines journées peuvent relever de la brigade. Ces journées relèvent du régime ISSR et ne doivent pas être simulées ici.
Est-ce que je dois avoir une voiture pour bénéficier de l’indemnité ?
Le défraiement est calculé sur la base d’un trajet en voiture. Deux références de calcul existent : Barème SNCF 2e classe (référence tarifaire) et Indemnité kilométrique (IK).
L’administration me demandera-t-elle des justificatifs ?
Non. Le dossier est constitué en début d’année scolaire sur la base de votre emploi du temps. Une fois le défraiement accordé, il est considéré que vous effectuez les trajets : aucun justificatif n’est à fournir.
Quel trajet est pris en compte pour les remboursements ?
Le trajet le plus court entre votre domicile et les autres écoles dans lesquelles vous exercez, hors école de rattachement.
Puis-je demander un remboursement en cours d’année ?
Oui. Il est possible de demander un remboursement jusqu’à 4 ans en arrière. Néanmoins, plus la démarche est effectuée tôt, plus elle est simple à traiter.
Comment savoir si je dois choisir le barème SNCF ou le barème IK standard ?
Barème SNCF : il existe une ou des lignes de transports en commun adaptée(s) à votre emploi du temps.
Barème IK standard : il n’existe pas de ligne de transports en commun adaptée à votre emploi du temps.
Dans ce cas, vous devez transmettre toute pièce utile démontrant cette inadaptation (par ex. : fiche horaire TER, Mobigo – captures d’écran acceptées). Sans justificatif suffisant, le barème SNCF sera automatiquement appliqué.
