Du fait du nombre insuffisant de remplaçant·es et du manque d’efficacité du pôle de gestion des remplacements, il est malheureusement bien trop fréquent de ne pas être remplace·é ou bien d’accueillir dans sa classe des élèves d’un·e collègue non remplacé·e. Face à ces situations anormales il est de notre devoir de mettre l’administration face à ses responsabilités mais aussi de nous saisir du Registre Santé et Sécurité au Travail pour faire connaître à notre employeur l’ampleur et les réalités de ces situations. Le SE-Unsa vous accompagne pour dire STOP.
Le SE-Unsa relance sa consigne syndicale : ne plus accueillir les élèves en cas d’absence prévisible et non remplacée
Après de nombreuses alertes et propositions d’action (notamment via le RSST), le SE-Unsa relance sa consigne syndicale :
➡️ Les enseignant·es ne doivent plus prendre en charge les élèves lorsqu’un ou une collègue est absent·e de manière prévisible et non remplacé·e.
Une consigne claire et officielle
Au-delà d’une journée sans remplacement, le SE-Unsa invite les parents à garder leur enfant à la maison, dans la mesure du possible.
Jusqu’à présent, cette demande était parfois formulée oralement par les équipes. Désormais, le SE-Unsa en fait une position officielle.
Le Ministère de l’Éducation nationale, l’IA-Dasen de l’Aude ainsi que les IEN ont été informés de cette consigne.
Ce que nous avons adressé à l’IA-Dasen
« Monsieur le DASEN, il s’agit pour nos collègues de demander aux parents de garder leur enfant en cas de non-remplacement :
en cas d’absence prévisible, car l’accueil relève alors de votre responsabilité ;
en cas d’absence imprévisible prolongée au-delà de la première journée.
Le SE-Unsa estime, au regard de la loi de 2008, que l’absence perd alors son caractère imprévisible, vos services en ayant été informés.
L’équipe pédagogique n’a donc plus à assumer l’accueil. »
Ce courrier a été transmis à toutes les circonscriptions, pour information.
Dans votre école : passez à l’action
Jusqu’à présent, nous informions simplement les parents lorsqu’un enseignant n’était pas remplacé.
Désormais, il est temps de passer à l’écrit et d’agir collectivement :
Trop, c’est trop ! Jusqu’à quand les équipes, directrices et directeurs devront-ils compenser les carences de l’Éducation nationale ?
La profession s’épuise.
Le SE-Unsa sera à vos côtés
Le fondement juridique de notre consigne
La loi du 20 août 2008 relative au service minimum d’accueil (SMA) précise que les élèves ne bénéficient d’un accueil que si deux conditions sont réunies :
-
L’absence de l’enseignant·e est imprévisible ;
-
Il est impossible de le/la remplacer.
Article L133-1 du Code de l’Éducation :
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire […].
Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. »
Ainsi :
-
En cas d’absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisation d’absence, etc.), l’équipe n’a pas à assurer l’accueil.
-
En cas d’absence imprévisible (maladie, par exemple), au-delà du premier jour, l’administration étant informée, l’accueil ne relève plus de l’équipe.
Des outils pour vous accompagner
Le SE-Unsa met à votre disposition :
-
2 modèles de lettres à adresser à l’IEN selon le type d’absence ;
-
2 modèles de lettres à destination des parents pour les informer.
📄 Tous ces modèles sont disponibles en bas de cet article.
Autre action : saisir le RSST
Chaque absence non remplacée doit être signalée dans le registre santé et sécurité au travail (RSST).
Ces situations dégradent nos conditions de travail et compromettent la continuité pédagogique.
Une absence non remplacée, c’est :
-
un enseignement discontinu pour les élèves ;
-
des classes surchargées pour les collègues ;
-
un sentiment d’injustice et de culpabilité chez les enseignant·es.
Comment remplir le RSST ?
Toutes les difficultés de communication avec le service de remplacement, les ordres et contre-ordres ou les remplacements partiels peuvent être signalées.
La saisine du RSST : le tuto
Voici deux exemples de formulations à adapter :
1. Si vous avez été absent·e :
Lors de mon absence du [date], je n’ai pas été remplacé·e.
C’est la [xᵉ] fois que cela se produit.
Cette situation a entraîné une surcharge pour mes collègues et un déséquilibre dans les apprentissages de mes élèves.
Il est urgent que cette problématique de non-remplacement soit prise en compte.
2. Si un·e collègue a été absent·e :
Un·e enseignant·e de mon école n’a pas été remplacé·e le [date].
C’est la [xᵉ] fois que cela se produit.
J’ai dû accueillir des élèves supplémentaires, portant l’effectif à [nombre] élèves.
Cette situation nuit à la qualité de l’enseignement et génère des tensions avec les familles.
Il est nécessaire de trouver des solutions durables à ces absences non remplacées.
En résumé
Le SE-Unsa agit pour protéger les personnels et rétablir des conditions d’enseignement dignes.
Face à la multiplication des absences non remplacées, il est urgent de réaffirmer notre cadre d’action et nos droits.
Le SE-Unsa vous accompagne dans chaque étape de cette démarche collective.