Le congé de formation professionnelle, d’une durée maximale de trois années, sur l’ensemble de la carrière, est destiné à permettre aux instituteurs et professeurs des écoles d’étendre ou de parfaire leur formation personnelle par le biais :
– de stages de formation à caractère professionnel ou individuel ;
– d’actions organisées ou gérées par l’administration en vue de la préparation au concours.
Conditions d'attribution
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle rémunéré, les personnels enseignants titulaires ou non titulaires (à l’exclusion des stagiaires) :
– en position d’activité ;
– justifiant de trois années de services effectifs dans l’éducation nationale en qualité de titulaire ou agent non titulaire (sont exclus les services effectués à l’INSPE).
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée.
L’agent ayant suivi une préparation aux examens et concours de la fonction publique sur son temps de travail ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les douze mois qui suivent la fin de cette préparation.
Formalisation du congé de formation professionnelle
La demande de congé de formation professionnelle doit porter mention des dates de la formation, préciser la nature de l’action de formation, sa durée ainsi que l’organisme de formation qui la dispense.
L’action choisie ayant pour but d’étendre ou de parfaire la formation personnelle, la satisfaction des demandes tiendra compte de l’objet de la formation et de la dotation attribuée à la formation continue de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain.
En outre, un congé de formation professionnelle peut être accordé pour préparer un concours ou un examen.
Les agents qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration de leur dossier de candidature peuvent prendre contact avec le service RH de proximité : http://proxirh.ac-lyon.fr/.
Dépôt de la demande
Lors du dépôt de la demande de congé de formation professionnelle, il convient de préciser :
– la date à laquelle commence la formation ;
– la nature de l’action de formation ;
– la durée de celle-ci ;
– le nom de l’organisme dispensant la formation.
Toute pièce justifiant des éléments ci-dessus est à joindre obligatoirement à la demande sur Colibris.
Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits : tous les agents sont invités à veiller scrupuleusement à la complétude de leur dossier.
Les demandes de congé de formation professionnelle devront être déposées via le formulaire COLIBRIS à compter du mercredi 12 novembre 2025 jusqu’au mercredi 14 janvier 2026