La circulaire de demande de mise en disponibilité pour l’année 2026-2027 est parue.
Circulaire de demande de mise en disponibilité 2026-2027
La demande est à envoyer à votre IEN. Date limite : le lundi 26 janvier 2026.
Formulaire de demande de mise en disponibilité 2026 2027
Ce dernier y émettra un avis avant de la faire parvenir à la DSDEN pour le 30 janvier 2026.
NB : ceux d’entre vous qui sont actuellement en disponibilité et qui souhaitent renouveler leur disponibilité ou au contraire réintégrer un poste à la rentrée 2026 vont recevoir un courrier de la part de l’administration afin de communiquer leur intention. Cette circulaire ne concerne que les premières demandes.
La disponibilité est accordée sur l’année scolaire.
Le fonctionnaire perd également le bénéfice de l’affectation détenue et ce, même si la nomination a été prononcée à titre définitif.
La disponibilité entraînant la perte de son poste, la participation aux opérations du mouvement intra est donc impérative lorsque l’on souhaite reprendre son activité.
Il existe deux types de demandes :
La disponibilité à la demande de l’intéressé.e :
Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :
- études ou recherches
- convenances personnelles
- créer ou reprendre une entreprise
La disponibilité de droit :
Elle est accordée :
- pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans
- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
- pour suivre son conjoint
- pour exercer un mandat d’élu local
Important :
En cas de refus de départ en disponibilité sur autorisation, n’hésitez pas à nous contacter afin que le SE-Unsa 34, comme il l’a fait les années précédentes pour de nombreux collègues avec des issues favorables pour certains, vous accompagne dans vos démarches de recours et saisie de CAPD.
Pour toutes questions :
ecole.34@se-unsa.org