Réforme de l’AEFE
Les mesures financières envisagées, multiples, pénalisantes pour les personnels et les familles, créant des incertitudes sur les équilibres budgétaires des établissements, ont des contours encore beaucoup trop flous dans leur impact.
Nous n’avons aucune certitude sur les économies envisagées. Certaines des mesures avancées sont des mesures qui ont déjà été prises par le passé et qui n’ont pas permis de réduire ce déficit structurel de l’Agence. Si l’Agence ne règle pas le problème à la source, tout le monde y perdra et ces efforts resteront vains. Certaines réformes que nous défendons ne sont même pas entrées dans la réflexion. Citons parmi elles, la fin de la durée limitée du détachement qui représente un coût certain pour l’Agence qui finance la mobilité de tous ces agents en détachement, ou encore une réforme de l’avantage familial qui, si elle était mise en place, permettrait de sauver de nombreux postes.
Ainsi, même si l’intention est louable de vouloir faire contribuer davantage d’acteurs du réseau, nous sommes contraints de constater que ce sont toujours les mêmes qui paieront la facture, les personnels et les parents. Nous craignons réellement qu’une politique de moins disant social soit envisagée sans le dire. Là encore nous avons de très fortes craintes quant à une vague massive de fermetures de postes et/ou de déconventionnements. Nous voyons poindre la volonté d’installer davantage de conventions sur le modèle de Mexico (personnels encadrant sous contrat AEFE, personnels enseignant en détachement direct).
Nous le répétons, le SE-UNSA ne voit aucun intérêt à la mise en place de ce type de convention qui entrainerait une redéfinition des contrats des détachés au détriment des personnels, aussi bien des détachés que des personnels de droit local.
Mouvements / Mutations
1er degré
| 2nd degré |
Du 5 au 26 novembre : saisie des vœux
| Saisie des vœux : du 5 au 26 novembre
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ABSENCES POUR RAISONS MEDICALES
Le 1er jour d’arrêt (journée de carence) est abattu à 100% s’il s’agit d’un arrêt initial. Du 2ème au 90ème jour inclus d’arrêt, votre rémunération connait un abattement de 10%. Cette réglementation concerne tous les arrêts maladie qui ont une date de début au moins égale au 1er mars 2025
L’abattement de 10% pour les congés maladie ordinaire de moins de 3 mois a été mis en œuvre à compter de la paie d’octobre, pour tous les arrêts depuis le 01/03/2025.
Avis d’arrêt de travail délivrés par des médecins établis en France : le nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d’arrêt de travail est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2025. Les demandes de congé maladie sur la base d’avis établis avec un autre formulaire ne seront pas pris en compte. (Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail).
TEMPS PARTIEL
Jusqu’à présent l’AEFE avait toujours accordée la quasi-totalité des demandes de temps partiel sur autorisations (à quelques rares exceptions). Aujourd’hui, une vigilance particulière pour ces mêmes demandes sur autorisation est demandée aux chefs d’établissement, suite aux contraintes budgétaires auquel l’AEFE est confrontée.
La campagne est ouverte du 13 octobre au 15 décembre.
PPCR 2025-2026
Une note de service sera envoyée à tous les chefs d’établissements dans le courant du mois de novembre (dès réception des consignes de la DGRH) et détaille les modalités de mise en place des rendez-vous de carrière ainsi que la liste des agents éligibles.
Si vous êtes éligible et que vous n’avez pas de retour de votre proviseur d’ici la fin de l’année (surtout pour les collègues du 1er degré gérés par leur département), n’hésitez pas à revenir vers nous pour que l’on vous confirme que vous êtes bien éligible. Ensuite, mettez-vous en relation avec votre département d’origine pour que les services envoient à l’agence votre notification de rdv de carrière.
Attention : si vous êtes « oublié », vous ne pourrez pas bénéficier de votre rdv de carrière l’année d’après.
CPF (Compte personnel de formation)
Les personnels détachés dans le réseau peuvent faire une demande de mobilisation de leur CPF pour mener à bien un projet de formation destiné uniquement à une évolution professionnelle (reconversion professionnelle ou de changement de domaine de compétence). Le formulaire de demande est téléchargeable sur votre espace ORION.
Les dossiers de demande peuvent être transmis au service du CADS (cads.aefe@diplomatie.gouv.fr) à tout moment de l’année par les personnels. Les demandes font l’objet d’une étude lors d’une commission interne à l’AEFE à laquelle siège la DRH et la DEOF (service pédagogique). Cette commission se réunit 2 fois par an : une à l’automne et une au printemps.
PSC (Protection Sociale Complémentaire)
Obligatoire pour 2 raisons
S’aligner sur le secteur privé et protéger ses salariés.
il ne sera pas possible de ne pas y souscrire sauf cas de dispense prévu dans l’arrêté.
Principales dates à retenir concernant le volet Santé :
L’ouverture du parcours d’affiliation est décalée au 4 ou 5 novembre 2025 suite à un incident technique de MAEE-MGEN.
24 novembre 2025, fin du parcours d’affiliation, sera certainement décalé d’un ou deux jours compte tenu du report de l’ouverture.
1er janvier 2026, entrée en vigueur du contrat collectif obligatoire Santé.
Parcours d’affiliation : 21 jours à compter de la réception du mail
Attention : si vous ne réalisez pas le parcours d’affiliation, qui est obligatoire aussi pour les assurés de la MGEN ou de la MAEE, vous devrez rembourser les cotisations qui n’ont pas été perçues et en plus vous ne pourrez même pas bénéficier des prestations avant votre enregistrement sur le nouveau contrat collectif.
Si vous souscriviez auprès d’une autre mutuelle que MAEE ou MGEN, il vous faut demander la résiliation auprès de cet organisme au moins 1 mois à l’avance. Pour les agents déjà à la MGEN ou MAEE, la résiliation se fera automatiquement.
Une fois le parcours d’affiliation finalisé, pensez à bien procéder à l’enregistrement sur mgeninternational
Les différents cas de dispense vous concernant
– si vous avez déjà un contrat auprès d’un autre prestataire (durée d’un an maximum encore et ensuite bascule obligatoire à la fin du présent contrat)
– vous bénéficiez déjà en tant qu’ayant droit d’un contrat collectif obligatoire.
Attention : en cas de dispense, pas de participation de l’employeur
Le tableau de garanties
Il sera disponible sur l’espace personnel dès le lendemain de la finalisation du parcours d’affiliation.
PREVOYANCE
La prévoyance se définit comme une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité. Elle permet de compenser la baisse de revenu si l’assuré ne peut plus temporairement ou définitivement travailler.
Jusqu’à présent, elle était automatiquement incluse dans la mutuelle MGEN, mais ce ne sera plus cas avec la mise du contrat collectif.
Pour la prévoyance, la participation de l’employeur se fera à hauteur de 7 euros par mois.
Nous vous invitons à réfléchir sérieusement à vos besoins en la matière et à la nécessité ou non de souscrire à un contrat de prévoyance. Cette décision ne doit pas se faire à la légère.
Principales dates à retenir :
Mise en ligne à la mi-novembre d’un webinaire de présentation du contrat facultatif Prévoyance
Ouverture de l’adhésion et de la ligne téléphonique dédiée à compter du 17 novembre 2025
le 1er janvier 2026, entrée en vigueur du contrat collectif facultatif Prévoyance.
