Le forfait mobilité durable est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
100€ ? 200€ ? 300€ ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Nombre de jours
Un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles pour se rendre au travail est nécessaire.
Les modes de transport éligibles : le vélo, la trottinette, le co voiturage…
Montant
- 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
La demande
Elle est à déposer avant le 31 décembre 2025 pour les déplacements effectués pendant l’année civile 2025.
Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Pour accéder à la circulaire du Recteur et ses annexes :
https://www.ac-toulouse.fr/circulaires-de-la-coordination-paye-academique-124285