La circulaire demande de mise en disponibilité est parue !
La circulaire sur la mise en disponibilité et reprise d’activité après disponibilité pour les enseignants du second degré pour l’année 2026/2027 est parue dans le bulletin académique N° 1069 du 12/12/25.
Vous souhaitez bénéficier d’une disponibilité pour l’année 2026/2027, le SE-Unsa vous informe.
Dispositions générales.
La disponibilité est la situation de l’agent titulaire qui se trouve placé temporairement hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à pension. Il est à noter que l’agent en disponibilité perd le bénéfice de son poste. La participation au mouvement est donc la condition préalable à sa réintégration
Demande de disponibilité :
Pour une première demande ou renouvellement (voir annexe 2 de la circulaire), tous les enseignants désirant bénéficier d’une disponibilité doivent l’adresser à :
- Rectorat – DIPE – gestion des titulaires – discipline : _______________
Place Lucien Paye, 13621 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
au plus tard le mercredi 2 mars 2025.
Il existe 2 types de mise en disponibilité : la disponibilité de droit et la disponibilité sur autorisation.
Disponibilité accordée de droit :
- pour élever un enfant de moins de 12 ans
- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Renouvelable sans limitation de durée et sur pièces justificatives.
- pour suivre son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui est astreint à établir sa résidence en un lieu éloigné du lieu d’exercice de l’agent, du fait de sa profession. Sans limitation de durée.
- pour adopter un enfant dans un DOM, un COM, la Nouvelle Calédonie, ou à l’étranger.
- pour exercer un mandat d’élu local, pour la durée du mandat électif.
Disponibilité soumise à autorisation :
- pour études ou recherches présentant un intérêt général
- pour créer ou reprendre une entreprise
- pour convenances personnelles
Quel que soit le motif évoqué, la demande devra être exprimée dans une lettre de motivation et être accompagnée de pièces justificatives.
Demande de renouvellement
Il n’y a pas de tacite reconduction. Même procédure que pour une nouvelle demande avec envoi de l’annexe 2 au rectorat (voir circulaire)
Reprise d’activité en septembre 2026
L’agent qui souhaite réintégrer ses fonctions à l’issue de la période de disponibilité doit en faire la demande à l’aide de l’annexe 2 et doit obligatoirement participer aux opérations de mouvement intra-académique courant mars 2026, afin d’obtenir un poste à titre définitif à la rentrée scolaire 2026.Si l’agent n’a pas participé au mouvement intra-académique, il sera réintégré et affecté à titre provisoire en établissement ou en zone de remplacement en 2026-2027 et devra participer au mouvement 2027. L’agent qui souhaite réintégrer ses fonctions de manière anticipée en cours d’année doit adresser sa demande motivée au service gestionnaire ; elle sera examinée en fonction des nécessités de service.Les agents qui n’auront pas demandé leur réintégration ou leur renouvellement de disponibilité se trouveraient en situation irrégulière au 1er septembre ; par conséquent, ils seront participants obligatoires au mouvement intra-académique en vue de la rentrée 2026 et devront rejoindre leur nouvelle affectation le 1er septembre 2026.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter votre section locale ou directement la section du SE-unsa académique à ac-aix-marseille@se-unsa.org.