La circulaire concernant les demandes de temps partiels pour l’année scolaire 2026/2027 est parue. Vous avez jusqu’au 6 janvier 2026 pour déposer votre demande auprès de votre chef d’établissement.
Comment et quand faire sa demande ?
Compléter le formulaire de demande (à télécharger en bas de page)
- Pour les personnels enseignants et d’éducation transmettre au chef d’établissement qui l’adresse au Rectorat – DPE
- Pour les Psy EN transmettre au DCIO qui l’adresse à la DPE
La circulaire précise que vous avez jusqu’au 6 janvier pour faire votre demande.
A savoir : L’administration impose ces délais afin que la répartition des moyens par discipline dans les établissements se fassent dans les meilleures conditions. Mais il est réglementairement possible de demander un temps partiel jusqu’au 31 mars.
Qui est concerné ?
Tous les personnels qui souhaitent être à temps partiel pour la rentrée 2026.
Quelles sont les modalités ?
Il existe 2 types de temps partiels : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. Tous deux s’appliquent sur une année scolaire (du 01/09 au 31/08) sauf si le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental.
Le temps partiel de droit
Les critères d’obtention d’un temps partiel de droit sont les suivants :
- Naissance (valable jusqu’aux 3 ans de l’enfant) ou adoption (valable dans un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant).
- Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne (handicap au titre de la MDPH)
- Handicap, accident du travail (incapacité au moins égale à 10%), titulaires d’une pension d’invalidité, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés.
Le temps partiel sur autorisation
Tout agent peut solliciter un temps partiel sur autorisation. En cas de refus, une demande de recours gracieux pourra être effectuée. Tous nos adhérents bénéficieront d’un suivi personnalisé.
La retraite progressive
Il est désormais possible depuis 2024 de demander un temps partiel (de droit ou sur autorisation) dans cadre d’une retraite progressive ce qui revient à cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.
3 conditions sont nécessaires :
- Avoir 60 ans,
- Justifier de 150 trimestres de cotisations retraite, tous régimes confondus
- Obtenir l’accord de son employeur pour exercer à temps partiel (de droit ou sur autorisation) à titre exclusif (pas de cumul possible avec autre activité)
Calendrier
Les attributions de temps partiel seront validées pour le 13 janvier 2026 au plus tard par la DPE.