Aujourd’hui mardi 20 janvier s’est tenue l’audience périodique avec le DASEN. Nous avons échanger sur divers sujets. Etaient présents M. Ballé (DASEN), M. Madoré (ADASEN) et Mme Salsman (SG).
- Calendrier des instances de carte scolaire 1er et 2nd degré :
Le DASEN a fait état de la difficulté de placer un calendrier des instances qui soit pérenne, tant l’actualité politique est instable. Il s’est dit attentif à ce que l’impact soit minime sur le calendrier du mouvement intra dans le 1er degré.
Le calendrier des instances pour le 2nd degré est également impacté.
Nous communiquerons sur les dates de ces instances lorsque celles-ci seront stabilisées.
- Intempéries et situations exceptionnelles :
Face à la situation de panne électrique générale de l’an dernier et les conditions climatiques de début janvier qui ont fortement impacté le service, un Groupe de Travail sera organisé en association avec les organisations syndicales afin de travailler sur l’articulation autour des problématiques des transports, la circulation de l’information, tout en prenant en compte de la différence de fonctionnement entre le premier degré et le 2nd degré.
- Situation de Chateaudun :
Situation administrative des collèges Tomas Divi et Anatole France :
Les organisations syndicales ont demandé à ce que les équipes des 2 collèges soient associées au travail de réflexion sur la question du mouvement des personnels suite à la fermeture administrative des 2 établissements.
CIO :
Le DASEN a dit porter une attention particulière à la question du relogement du CIO de Châteaudun. La recherche d’un bâtiment appartenant à l’Etat est prioritaire face à celle d’un bâtiment locatif. Le CIO a été relogée provisoirement dans les locaux de la DDFIP. Constat a été que ces locaux ne répondent pas à l’exigence d’accueil du public d’un CIO. Les recherches continuent et l’ouverture vers un bâtiment locatif n’est pas écartée.
Pôle d’Appui à la Scolarité :
Nous avons alerté le DASEN sur la situation des coordonnateurs du PAS de Châteaudun qui se trouvent actuellement sur le collège Anatole France et pour qui la question du relogement se pose. En effet , leur situation est préoccupante puisqu’ ils n’ont pas connaissance de ce que sera leur lieu de travail dans quelques semaines.
- Pôle d’Appui à la Scolarité :
Demande de GT :
Nous avons fait la demande d’un Groupe de Travail afin d’avoir des informations institutionnelles complètes sur le fonctionnement des PAS, leurs moyens de fonctionnement et leurs éventuelles évolutions. Le DASEN a été attentif à notre demande.
Enveloppe budgétaire / remboursement :
Nous avons interrogé la DSDEN sur le remboursement des frais de transport des personnels itinérants autant les coordo PAS que les Maîtres formateurs par exemple. La Secrétaire générale s’est voulue rassurante. Tout service fait devant être rémunéré, les frais de transport sont remboursés. Cependant, il existe une différence de temporalité entre l’année scolaire et l’année budgétaire.
Nous avons tenu à porter leur attention sur le fait que ces personnels avancent sur leurs propres frais tous les frais de transport et qu’un retard de remboursement peut parfois avoir des conséquences sur leur budget personnel.
Conditions de travail matérielles :
Nous avons tenu également à évoquer la disparité existante entre les PAS concernant leurs conditions de travail matérielles. Ces conditions jouent énormément sur le bien être des coordo PAS.
En effet, selon les secteurs, il peut y avoir de grosses différences de dotation.
Certains PAS bénéficient de locaux spacieux et de matériel, offrant de très bonnes conditions de travail. D’autres en revanche, peinent à avoir une salle.
Cela s’explique par le fait qu’ils n’appartiennent pas au collège et qu’ils ne bénéficient pas d’un budget prévu dans les dotations du collège.
Le DASEN s’est montré attentif à ces situations et un Groupe de Travail sera organisé avec l’IEN SEI afin de travailler signer une convention avec le Conseil Départemental en vue d’harmoniser les conditions matérielles des PAS.
- Temps partiels :
RS 24-25 : 166 personnels à temps partiels (72 sur autorisation et 94 de droit)
RS 25-26 : 170 personnels à temps partiels (79 sur autorisation et 91 de droit) soit 46,65 etp (= équivalent temps plein) (24,25 etp pour les TP sur autorisation et 22,4 pour les TP de droit)
- Allègement de service :
0,65 etp sont dévolus cette année au titre de l’allègement de service soit 3 PE (en renouvellement).
- Situation du remplacement :
865 jours non-remplacés depuis la rentrée 2025 (septembre : 61, octobre : 135, novembre : 198, décembre : 465)
Le taux de couverture est de 91 % sur l’ensemble des absences (prévisibles et non-prévisibles). La période de décembre est la plus difficile car c’est une période épidémique. Lorsque les TR viennent à manquer, la priorité est donnée aux plus petites écoles.
Le fait que certains TR soient bloqués sur des remplacements à l’année a également un impact.
Le DASEN fait une lecture positive des chiffres présentés arguant que notre situation est meilleur que dans d’autres départements.
- Départ à la retraite :
RS 25 : 29 départs dont 9 en cours d’année (remplacés par un TR).
RS 26 : 23-24 départs prévus, peut être plus avec la suspension de la réforme.
- CPF :
1er degré : 13 demandes, 5 accordés
2nd degré : 18 demandes, 10 accordés
Nous avons rappelé que l’enveloppe budgétaire n’est pas adapté aux besoins du terrain. En effet, le congé formation bénéficie d’un budget conséquent alors que les collègues ne s’en emparent plus et se voient refuser leur demande de CPF sur de sommes bien moins importantes. Cela génère un sentiment d’injustice. De plus, il n’existe pas de fongibilité entre les différentes lignes budgétaires.
- PACTE :
496 parts ont été allouées pour cette année dont 435 (hors-collège) pour le 1er degré, à cela il faut ajouter « devoirs faits » et le soutien 6ème.
Actuellement, 320 parts ont été consommées. Cette donnée évolue tous les jours.
- CNR :
Aucun financement cette année pour manque de budget…
Les premiers projets engagés ont cependant été financés dans les temps.
- Prime modulable REP+ :
Les critères d’attributions se font sur l’implication dans l’analyse des évaluations nationales, les stages de réussites, les projets menés en matière de climat scolaire, égalité des chances etc..
- Indemnités péri-scolaire :
Les directeurs remontent l’effectivité de l’engagement des agents (voyages scolaires, USEP)
- Mobilité géographique :
Dans le premier degré, nous déplorons l’absence de mobilité. En effet, moins d’un quart des collègues obtiennent satisfaction chaque année lors des permutations. Il est pratiquement impossible pour nos collègues d’être mobiles dans l’académie, a fortiori vers les autres académies. Cela pose un véritable problème car la mobilité géographique est censée être un droit. Nous savons que nous sommes fonctionnaire et que la nécessité de service prime. Pour autant, nous avons en face de nous des personnes dont la vie peut changer et qui ont besoin à un certain moment de leur carrière de muter. Aujourd’hui, sans priorité légale, il n’y a pas ou peu de possibilité de mutation. De plus, certains territoires sont devenus inaccessibles. C’est d’ailleurs un motif de démission.
Pour rappel :
Mutations inter 24 : 236 candidats sortants pour 27 sortants au total soit 11%
Il fallait comptabiliser alors 523 points pour sortir de notre département.
Mutations inter 25 : 210 candidats sortants pour 29 sortants au total soit 14%
Il fallait comptabiliser 410 points pour sortir de notre département.
Mutations inter 26 : 156 candidats sortants.
- AESH :
2225 élèves sont notifiés (AESH ou ULIS). 23 élèves notifiés sont en attente d’une AESH et 16 d’une place en ULIS.
Le DASEN s’est dit globalement satisfait de la couverture par rapport au nombre de demandes.
Nous avons modéré en évoquant notamment :
Le problème de la mutualisation avec un sentiment de saupoudrage des aides.
Le problème de remplacement : en effet, sur des absences longues, administrativement la notification est couverte donc il n’y a pas de recrutement prévu lors que dans la réalité, il n’y a personne. Cela pose problème car l’absence est réelle mais ne rentre pas dans les chiffres et l’AESH n’est pas remplacée. Les élèves ne bénéficient plus de leur accompagnement qui leur est dû.
Nous continuons de demander une brigade de remplacement d’AESH afin de pallier les longues absences et maintenir un accompagnement effectif.
Nous avons également rappelé la précarité de ces personnels, précarité salariale notamment qui les amène à avoir un double emploi. Nous avons demandé au DASEN une attention particulière sur les formations qui sont pour la plupart fixées le mercredi car bon nombre d’AESH ont un double emploi.
D’autre part, il n’y a aucune perspective de carrière alors que ces collègues disposent de compétences importantes.
Nous avons relayé de manière importante une pétition intersyndicale demandant la reconnaissance d’un statut de fonctionnaire pour ces personnels.
L’inclusion scolaire ne peut se construire durablement sur des personnels sous-reconnus et fragilisés. Une École inclusive ambitieuse exige des choix politiques cohérents, respectueux des femmes et des hommes qui la font vivre au quotidien.