Membres présents : Géraldine Bonnavion (SE-Unsa 42), Bertrand Boiron (SE-Unsa 42), Mickaêl Marques (SE-Unsa 42), 6 représentants SNUipp, 1 représentant FO, 6 IEN, M. Thierry Dickelé (IA-Dasen), Mme Carole Bolusset-Gérenton (IA-Dasen adjointe), M. Alexis Charré (ADasen), & Mme Blandine Brioude (Secrétaire Générale).
- Déclaration liminaire du SE-Unsa : La déclaration est à retrouver ICI : Déclaration liminaire SE-Unsa 42 CAPD Recours Rdv de carrière 27.01.2026
- Approbation PV des séances du 3 juin, du 19 juin, du 3 juillet, du 9 juillet et du 19 septembre 2025.
- Demandes de révision des appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière 2024-2025 :
Onze enseignants du 1er degré ont formulé un recours gracieux. Sur ce nombre, trois d’entre eux ont vu leur appréciation finale modifiée avant la tenue de cette CAPD.
Parmi les huit collègues restants, quatre d’entre eux ont saisi la CAPD pour obtenir une révision de leur appréciation finale. Un seul dossier a obtenu une réponse positive de l’IA-Dasen et a vu son avis final modifié.
294 enseignants ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière en 2024-2025
7 agents ont eu un RV de carrière de rattrapage en septembre 2025 car ils n’avaient pas pu l’avoir l’année 2024-2025. 7 autres agents n’ont pas pu avoir de RV de carrière pour diverses raisons (maladie, …)
L’IA nous informe qu’il y a 30% d’ avis « excellent » sur le département. L’harmonisation a lieu départementalement et non pas au sein de chaque circonscription.
4) Questions diverses :
Temps partiels :
Les demandes se font règlementairement avant le 31 mars. Néanmoins, quand il s’agit d’un temps partiel de droit au retour d’un congé maternité, il y a possibilité de le demander seulement deux mois avant le début du congé maternité. L’administration préfèrerait, dans la mesure du possible, recevoir cette demande avant le 31 mars (et donc avant la naissance de l’enfant parfois) pour s’organiser au mieux au niveau des affectations du mouvement.
Les recours en CAPD sont possibles sur l’acceptation du temps partiel mais pas sur la quotité ! Règlementairement, l’agent peut simplement accepter ou refuser la quotité que l’administration lui propose (qui peut donc être différente de celle que l’agent a demandé même en cas de temps partiel de droit).
Le temps partiel est attribué pour une année scolaire entière. Si un agent a obtenu un temps partiel de droit et qu’il souhaite revenir sur un temps plein en cours d’année (seulement dans le cas où votre enfant atteint ses 3 ans en cours d’année scolaire) il doit en faire la demande express. Il sera remis sur son poste à temps plein et le titulaire de secteur affecté sur une autre mission.
Pour les demandes de temps partiel concernant la retraite progressive, celles-ci sont sur autorisation et non de droit. Il faut formuler la demande avant le 31 mars comme pour les autres demandes de temps partiel et fournir l’arrêté fourni par l’administration dans un deuxième temps. Celui-ci arrive plus tardivement autour de mai voir en juillet pour le mi-temps annualisé qui semble donc être possible en retraite progressive (dans la mesure où l’administration est en capacité de le mettre en oeuvre…). On peut faire par exemple, pour une demande à 50%, choix 1 annualisé et choix 2 hebdomadaire. Pour le mi-temps annualisé on reste sur son poste si on est titulaire et il faut qu’il y ait une possibilité de complément pour l’autre partie de l’année. L’IA analysera les demandes en fonction de l’ensemble des retours et des possibilités d’octroi du département. Cette retraite progressive peut être demandée deux ans avant la possibilité de départ et jusqu’à l’âge maximum de départ en retraite.
Bertrand BOIRON, Géraldine BONNAVION & Mickaël MARQUÈS
Pour le SE-Unsa 42