Suite à la demande du SE-Unsa 88 formulée lors des différentes instances de l’année scolaire précédente, les organisations syndicales ont été reçues à la DSDEN des Vosges le vendredi 30 janvier, dans le cadre d’une réunion d’information relative aux demandes de temps partiel pour la rentrée scolaire 2026.
Vous trouverez ci-après une synthèse des différents cas de demandes de temps partiel, accompagnée des précisions et éclairages apportés par l’administration au cours des échanges et des questionnements avec les organisations syndicales.
La note de service relative aux demandes de temps partiel sera prochainement publiée la semaine prochaine par les services de la DSDEN des Vosges.
Les demandes devront être transmises au pôle 1er degré impérativement au plus tard le 31 mars 2026, sous couvert de l’IEN de la circonscription dont dépend l’enseignant lorsqu’il est en position d’activité, ou directement au pôle 1er degré lorsque l’enseignant se trouve dans une autre position administrative.
TEMPS PARTIEL DES ENSEIGNANTS (Memo)
Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit est accordé sur demande de l’enseignant dans les situations suivantes :
- naissance d’un enfant, jusqu’à la veille de son troisième anniversaire ;
- adoption, pendant une durée de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer ;
- bénéfice de l’obligation d’emploi ;
- nécessité de donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, sur présentation de justificatifs.
Par dérogation, le temps partiel de droit peut être accordé en cours d’année scolaire lorsque la situation le justifiant survient.
Pour les directeurs d’école, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à la compatibilité avec l’exercice de l’intégralité des charges liées à la fonction de direction.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation concerne les demandes ne relevant pas du temps partiel de droit.
Il est accordé sous réserve des nécessités de service.
Les motifs prioritaires d’examen sont notamment :
- enfant à charge de moins de 12 ans ;
- situation médicale ou sociale ;
- retraite progressive à compter de 60 ans ;
- projet professionnel ou de formation, y compris auto-entreprise ;
- création ou reprise d’entreprise (temps partiel obligatoire).
Dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, le temps partiel peut être accordé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois pour un an. La demande doit être formulée annuellement.
Pour les directeurs d’école, l’autorisation est conditionnée à l’exercice de l’ensemble des missions de direction.
Pour les titulaires remplaçants, l’exercice à temps partiel peut être octroyé.
Reprise anticipée à temps complet
Toute demande de reprise anticipée à temps complet doit être adressée à l’IEN au moins deux mois avant la date souhaitée et être motivée.
En cas d’accord, le complément de service est attribué sur supports vacants.
Refus et voies de recours
En cas de refus d’un temps partiel sur autorisation ou de la quotité demandée, l’enseignant est reçu par l’IEN de circonscription.
Des observations écrites peuvent être formulées.
En cas de refus maintenu, l’enseignant peut saisir la CAPD.