Y a-t-il des températures minimales pour accueillir nos élèves ?
Il n’y a pas de seuil réglementaire strict de température minimale en dessous duquel il serait obligatoire d’interrompre l’activité scolaire ou de fermer un établissement.
Cependant, il existe des recommandations qui visent à assurer des conditions de vie et de travail convenables pour les élèves et les personnels. Ainsi l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) considère qu’un environnement de travail est trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18 °C pour les activités physiques légères.
Lors de périodes de grand froid, comment faire si la température dans ma classe est bien inférieure à 18°C?
Il s’agit d’apporter la preuve en mesurant la température de manière précise et la consigner avec l’heure et la date dans le Registre de santé et de sécurité au travail (RSST) de l’école ou de l’établissement. Ce registre est obligatoire et doit être accessible à tous.
Il faudrait également alerter :
– le supérieur hiérarchique (IEN/CE) par écrit. L’employeur est responsable des conditions de travail et de santé des agents.
– la collectivité (Mairie, Département ou Région) qui est propriétaire des locaux et responsable de l’entretien et du chauffage. C’est à la collectivité qu’il faut signaler la panne ou la défaillance du système de chauffage.
Il peut être nécessaire de mettre en place des mesures de protection ou d’aménagements:
– réorienter les élèves : si possible, il faut demander à la direction l’autorisation de déplacer sa classe vers un autre local chauffé de l’établissement (salle de réunion, bibliothèque…).
– adapter l’activité : privilégier les activités qui nécessitent du mouvement et éviter les longues périodes de travail sédentaire ; et laisser les élèves porter manteaux et vêtements chauds.
Attention: l’utilisation d’un chauffage d’appoint est déconseillée et nécessite l’autorisation de l’IEN/CE et de la collectivité.
Les transports scolaires sont annulés et il y a de la neige. Que dois-je faire ?
Cette décision du conseil départemental ne signifie pas que les enfants n’ont pas classe mais que les parents doivent s’organiser pour emmener leur enfant à l’école ou y renoncer (s’ils estiment que les conditions de circulation sont impraticables). Cette annulation ne crée donc pas de droit pour les enseignants à ne pas se rendre dans leurs écoles.
Néanmoins, si le déplacement vers son établissement est trop dangereux ou impossible, l’enseignant doit en informer aussitôt sa directrice/son directeur, prévenir son IEN puis remplir une demande d’autorisation d’absence en inscrivant intempéries : neige et verglas dans la case motif (dans le Calvados il est régulièrement arrivé qu’on demande de prendre une photo pour justifier… Cela nous laisse sceptique sachant que la provenance d’une image peut être douteuse, que la demande est assez infantilisante et qu’il existe la notion de bonne foi en droit).
Au niveau de l’école, les enseignants présents doivent d’accueillir tous les élèves qui se présentent. L’aide de la mairie peut être sollicitée pour assurer l’accueil des enfants (ATSEM et personnels de cantine par exemple). Si aucun enseignant n’a pu gagner l’école, la directrice/le directeur doit en avertir l’IEN + la mairie.
Puis-je user de mon droit de retrait dans cette situation?
Si la situation perdure et représente un danger, tu peux contacter un représentant de l’Unsa Éducation pour qu’il intervienne en F3SCT de ton département et pour voir si la situation nécessite de saisir le Registre de danger grave et imminent (RDGI).
Une température extrêmement basse (9°C à 11°C) et prolongée peut être un motif. L’administration est alors tenue d’ouvrir une enquête.
Attention : exercer son droit de retrait est un acte individuel délicat, il est essentiel de contacter ton équipe locale pour se faire accompagner. Par exemple, il n’est pas conseillé pour une simple panne de chauffage, sauf si les températures sont très extrêmes et que toutes les autres démarches ont échoué.