Le CSE a présenté deux textes (un décret et un arrêté) relatifs à l’organisation des enseignements au collège, textes modifiant la mise en place des groupes de besoins au collège pour les classes de 6e et 5e en français et mathématiques. Ces textes vont dans le sens d’une fin de l’obligation de leur organisation par les établissements.
Si nous approuvons cette révision, néanmoins, la formulation de cette modification nous est apparue sujette à amendements afin d’empêcher définitivement un risque de sélection et de ségrégation des élèves et d’assurer à la fois l’autonomie des équipes éducatives, la vocation inclusive de notre école républicaine et une égalité de considération pleine et entière des élèves quelque soit leur niveau et leurs besoins. Et ce, sans retirer la possibilité d’organiser une différenciation pédagogique au sein des classes. Nos deux amendements ont été acceptés et les deux textes rejetés par le CSE.
Le texte et l’explication de vote
Plus précisément, dans le premier texte présenté, « le projet de décret relatif à l’organisation de la formation au collège prévoit de mettre en place un accompagnement pédagogique renforcé en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième. Cet accompagnement peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment pour tout ou sur une partie de l’horaire, à des groupes constitués en fonction des besoins des élèves », indique le projet de décret.
Or, pour le SE-Unsa la mention « pour tout ou sur une partie de l’horaire » (qui figure aussi dans le projet d’arrêté) introduit la possibilité de constituer des classes de niveau, ce qui n’est pas acceptable. D’où la proposition du retrait de la mention dans un amendement qui a été refusé par la Dgesco mais adopté par le CSE.
Le SE-Unsa a voté contre ces textes : POUR 15 CONTRE 35 ABST 10 Refus de vote 0
Les conséquences financières et horaires
Parmi les principales conséquences du caractère facultatif des groupes de besoins, la Dgesco a été interpellée sur les moyens qui avaient été affectés spécifiquement pour la création de ces groupes et sur la question de leur devenir. La Dgesco a affirmé que ces moyens demeureraient dans les académies et seraient utilisés pour la grande difficulté scolaire.
Le SE UNSA a déposé un amendement demandant, en plus de la dotation horaire des enseignements obligatoires, une dotation supplémentaire de 6 heures par semaine et par division (contre 3 proposées dans le texte de l’arrêté) afin que les établissements bénéficient d’une marge d’autonomie suffisante. L’amendement a été refusé. Mais il a reçu un avis favorable du CSE.
Réintroduction de l’heure de technologie en 6e
Un amendement intersyndical SNES-FSU, SE-UNSA, CGT, SNALC, SUD, FCPE a été déposé pour la réintroduction de l’heure de technologie en 6e. Cette heure avait été supprimée pour permettre la création des groupes de niveau. L’amendement a été refusé par la Dgesco mais largement adopté par le CSE.
Résultats des votes
POUR 52 CONTRE 0 ABST 6 Refus de vote 0
Rappelons que les avis du CSE sont seulement consultatifs. Mais en l’occurence, ils envoient un signal clair et fort au ministère !