[31] PE - Temps partiels - Demande pour 26/27

1. Procédures de demande de Temps Partiel

La circulaire Temps Partiel 2026/2027 est parue le 8.01.2026.
La demande passe par un Formulaire, demande de temps partiel.
Ce formulaire est hébergé sur le site inter-ministériel « démarche numérique » (Il vous faudra créer un compte sur ce site. Si vous aviez déjà un compte « Démarches simplifiées », il a été automatiquement rattaché à « Démarche numérique »).
La circulaire demande une saisie avant le 22 février (mais la demande est possible jusqu’au 31 mars).
Sauf cas exceptionnels, précisés dans la circulaire, aucune demande ne peut être prise en compte ou annulée après le 31 mars 2026.

2. Organisation du service et pièces justificatives

L’annexe 1 détaille le type d’organisation du service et les quotités

NB : En répartition hebdomadaire, pour les écoles à 4,5 jours il y a la possibilité de demander 2, 3 ou 4 demi-journées libérées.
Pour les écoles à 4 jours les possibilités sont limitées à 2 ou 4 demi-journées.

Vos justificatifs médicaux (soins à un conjoint, TP sur autorisation pour raisons médicales,…) doivent être envoyés au rectorat (les adresses sont dans la circulaire).
Pour les demandes de TP sur autorisation (motif autre que médical) : il faut faire apparaître les raisons de la demande dans un encart lors de la saisie du formulaire dématérialisé.
Les agents qui le souhaitent pourront également joindre une pièce justificative sur laquelle devra figurer en rouge sur l’en-tête le nom et le prénom du demandeur.
Pour les enseignant-es qui font une demande de temps partiel pour exercer une autre activité, il faut remplir la demande de cumul d’activités (annexe 3)
Pour les directeurs : l’octroi d’une autorisation d’exercice à temps partiel sera conditionné à la signature d’une lettre d’engagement (annexe 2) à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.