Lors du GT QVCT du 9 février, le traitement des demandes de versement de la rétroactivité de la prime REP / REP+ pour les AESH a été abordé. Des précisions ont été apportées par le responsable du SAGERE qui gère ce dossier.
Le traitement a commencé par les dossiers des personnes ayant fait une demande par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (souvent aux alentours de 2023, 2024). Cela représente environ une centaine de dossiers. Les autres demandes seront étudiées au fur et à mesure.
Plus de 3 000 recours ont été formulés pour le 62 et le 59, donc il faudra être patient. Le traitement des dossiers prendra plusieurs mois sur l’année 2026.
Que va-t-on m’envoyer pour me prévenir ?
Un protocole transactionnel sera proposé par mail, sans date de limite de retour, ce qui est réglementaire. Cependant, le SE-Unsa vous alerte et vous invite à être très prudent.e. En effet, dans l’état actuel des choses et vu la formulation proposée dans ce protocole, en le signant vous renoncez à toutes possibilités de recours même pour des primes concernant les années antérieures à la prescription quadriennale (2015 à 2020). Notre conseil de ne pas signer ce protocole tant que le Conseil d’État n’aura pas statué est donc d’autant plus justifié. Attendez avant de signer !
Vais-je être indemnisé.e du retard de paiement ?
En complément de la prime REP/REP+ due, une prime de retard sera ajoutée au montant et sera versée en même temps. Son calcul est fixé par décret et s’appuie sur le taux de l’inflation.
Dans combien de temps vais-je être payé.e ?
En fonction de la date de retour du protocole signé, il faudra compter à minima entre un mois et demi et deux mois pour percevoir la somme en question. Une attestation vous sera alors remise. Elle indiquera le montant versé par année concernée. Cette attestation est importante pour votre déclaration d’impôts de l’an prochain, gardez-la précieusement.
Parce que le SE-Unsa est toujours à vos côtés, nous communiquerons en temps voulu pour vous aider à bien remplir votre déclaration de revenus.