Lundi 2 février, les organisations syndicales et l’administration se sont réunies pour évoquer les postes spécifiques mis au mouvement 2026 lors d’un CSA SD.

Retrouvez ci-dessous les postes évoqués.

Postes à Exigence Particulière (PEP)

  • Disparition des postes profilés SEM3 (Scolarisation des Enfants de Moins de 3 ans) : Il n’y a plus besoin de les profiler car les personnels sont maintenant acculturés à cet accueil. Un accompagnement pourra être mis en place pour les jeunes enseignants qui en éprouveraient le besoin.

Postes À Profil (PAP)

  • Direction totalement déchargée : la focale est mise sur le pilotage pédagogique et les compétences qui en découlent.
  • ERSEH (Enseignant Référent pour la Scolarisation des Elèves Handicapés) : exigence CAPPEI avec un profil particulier car demande des compétences de management, de porteur de décisions de l’administration (EN et MDPH), de gestion des familles. Flexibilité dans les horaires de travail.
  • Disparition des 5 postes d’ERPVS, Enseignant Ressource Prévention Violence Scolaire expérimentés en 2025-2026.
  • Création de 17 Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) composé d’un personnel ARS+1 enseignant spécialisé

Autres décisions

  • L’Ecole annexe perd son « label » d’école d’application car seuil minimal de PEMF non atteint et aucun PEMF sur liste d’aptitude départementale qui puisse être sur la liste d’aptitude académique.
  • Cartographie des circonscriptions: Allerey s/ Saône, Bragny s/Saône, Gergy, Verdun-Ciel, Verjux, Frontenard et Navilly passent sur la circonscription de Louhans. Le périmètre de remplacement sera sensiblement le même a priori… Une attention sera demandée aux 2 secrétaires de circonscription pour respecter des zones géographiques dans la mesure du possible.
  • Application de gestion du remplacement (ARIA) : Une bascule après les vacances de Printemps. Alignement des pratiques départementales sur les pratiques nationales concernant le versement des ISSR (Indemnités de sujétion spéciale de remplacement). Celles-ci ne seront plus versées en cas d’envoi en renfort pédagogique (pb d’E à pb de comportement, ESS, …). La DASEN précise qu’il faudra réfléchir à l’implantation des brigades dans les écoles de rattachement. Cela engendre une dégradation de ce « statut » de remplaçant. Les brigades ne devront plus être envoyées sur ces missions car ISSR supprimées pour cela.

La question de la suspension du 2ème conseil d’école par rapport aux élections municipales a été évoquée. C’est une instance réglementaire et habituelle qui doit être maintenue. En revanche, les enseignants sont tenus la neutralité. La municipalité ne doit pas s’engager dans de nouveaux projets lors de ce dernier.


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