La disponibilité permet de cesser d’exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. On est alors placé hors de son administration d’origine pour cette durée.
La disponibilité peut être prononcée d’office (pour raison de santé) ou sur demande de l’intéressé.e.
DISPONIBILITÉ
Bénéficiaires : personnels titulaires. Pour les professeurs des écoles stagiaires, toute demande de disponibilité est soumise à titularisation.
Une disponibilité peut être accordée pour
- études ou recherches présentant un intérêt général (maximum 3 ans, renouvelables une fois)
- convenance personnelle (maximum 5 ans, renouvelable sans dépasser 10 ans sur toute la carrière)
- créer ou reprendre une entreprise (maximum 2 ans, non renouvelables).
Les disponibilités de droit sont accordées pour
- élever un enfant de moins de 12 ans
- pour donner des soins (suite à un accident, maladie grave ou handicap) à un enfant à charge, à un.e conjoint.e (mariage ou PACS), à un ascendant.
Calendrier Première demande : avant le 10 mars 2026, à la DRHE de la DSDEN, par voie hiérarchique (sous couvert de l’IEN)
Renouvellement : au moins 3 mois avant la date d’expiration de la disponibilité
Position administrative :
Vous perdez votre poste.
Vous ne percevez plus de rémunération
Vous ne bénéficiez plus de vos droits à l’avancement et à la retraite (à part pour élever un enfant de moins de 12 ans : conservation des droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum. Pour les autres situations : voir circulaire).
REINTEGRATION
Demande à faire avant le 10 mars 2026.
La réintégration entraine de fait une participation obligatoire au mouvement intra-départemental. Toute demande parvenue à la DSDEN après la date de clôture du serveur du mouvement entrainera une affectation d’office par la DSDEN à la rentrée scolaire.
Circulaire et annexes à retrouver ICI