Depuis janvier 2024, le SE-Unsa 13 agit pour que l’indemnité de résidence soit versée conformément aux textes. Malgré le temps qui passe, notre détermination reste intacte. Le respect des droits des personnels ne peut pas attendre. Aujourd’hui, une nouvelle étape s’ouvre : en complément de l’action collective engagée, nous appelons les collègues concernés à engager des recours individuels.
Une action engagée dès février 2024
Dès janvier 2024, le SE-Unsa 13 a été la première organisation syndicale à se saisir de la question de l’indemnité de résidence en adressant un courrier au Directeur académique. Nous alertions alors sur des incohérences dans l’application des textes et demandions que les personnels perçoivent l’indemnité à laquelle ils ont droit.
Depuis, le SE-Unsa n’a cessé d’intervenir auprès de l’administration pour faire respecter une règle existante. Il ne s’agit pas de créer un nouveau droit, mais bien d’assurer l’application du droit.
Lire notre article de janvier 2024 : « Indemnité de résidence : l’action collective du SE-Unsa »
Le dossier relancé auprès du Rectorat
Le mercredi 4 février 2026, l’UNSA Éducation a été reçue en audience au Rectorat. À cette occasion, la question de l’indemnité de résidence a été portée auprès du Secrétaire général et de la Directrice des Relations et des Ressources Humaines de l’académie.
Déjà au courant de l’action engagée depuis février 2024 dans les Bouches-du-Rhône par le SE-Unsa 13, la DRRH a indiqué se saisir de ce dossier. Nous prenons acte de cette prise en compte et resterons attentifs aux suites concrètes qui seront données. Affaire à suivre.
Une question qui dépasse l’Éducation nationale
L’indemnité de résidence concerne l’ensemble des fonctionnaires. Les difficultés rencontrées ne relèvent donc pas uniquement de l’Éducation nationale.
C’est pourquoi l’UNSA s’est également saisie de cette question directement auprès du ministère de la Fonction publique afin d’obtenir des réponses claires et une application cohérente des règles sur l’ensemble du territoire.
Recours individuels : une nouvelle étape dans la mobilisation
L’action collective engagée depuis deux ans continue. Mais face à l’absence de régularisation généralisée à ce stade, une nouvelle étape devient nécessaire.
Le SE-Unsa 13 encourage désormais les collègues concernés à engager des recours gracieux individuels :
- auprès du DASEN ou du Recteur ;
- mais aussi auprès du ministère de la Fonction publique.
Ces recours ne remplacent pas l’action collective : ils la renforcent. Ils permettent de faire reconnaître concrètement les droits des personnels et d’appuyer les interventions syndicales en démontrant l’ampleur des situations concernées
Être accompagné dans ses démarches
Dans le cadre de son action sur l’indemnité de résidence, le SE-Unsa 13 met à disposition de ses adhérents des modèles de courriers de recours. Ces modèles constituent des bases de rédaction adaptables selon les situations individuelles, notamment en fonction du lieu d’exercice et du montant de l’indemnité de résidence applicable.
Afin d’accompagner et d’informer efficacement les collègues, un formulaire dédié a été mis en place pour centraliser les demandes et transmettre les modèles de courriers.
Les collègues déjà adhérents sont invités à compléter le formulaire qui suit en précisant leur qualité d’adhérent. Les autres collègues qui souhaitent recevoir les modèles pourront y effectuer leur demande d’adhésion.