En l’absence de M. le Recteur, la séance de ce comité social académique de février 2026 est présidée par le Secrétaire Général (SG) de l’académie.
En introduction, le SG annonce que nous devrions avoir plus de stagiaires l’an prochain, donc probablement moins de contractuels dans le 1er et le 2nd degré. La balance du mouvement inter-académique devrait également être satisfaisante pour l’académie de Toulouse.
LDG Carrière et Mobilité
Le SE-Unsa est intervenu sur 3 points :
- Tout en reconnaissant la pertinence de l’étiquetage de certains postes, nous ne souhaitons pas que les postes spécifiques prolifèrent. En cela, la directive ministérielle qui encourage à « typer » les postes ne peut pas nous satisfaire et nous contestons cette disposition des LDG (lignes de gestion) ministérielles que relaie notre académie.
- En termes de mobilité, nous continuons de protester énergiquement contre l’ancienneté de poste retenue pour les collègues en détachement. En effet, l’ancienneté de poste retenue pour ces collègues est celle de détachement, et non celle du dernier poste occupé. Un.e collègue qui part en détachement perd donc toute son ancienneté sur le poste précédemment occupé, ce qui est parfois très impactant quand il faut participer aux mutations à l’heure de l’intégration dans le corps visé. Nous demandons un changement de cette règle.
- En termes de carrières, nous réaffirmons à notre administration que « l’attention particulière » qui doit être portée aux collègues précédemment éligibles au vivier 1 de la classe Exceptionnelle est inopérante dans notre académie. Les engagements ministériels doivent aussi s’appliquer dans notre académie lorsqu’ils sont favorables aux collègues, et non pas uniquement quand ils leur sont défavorables (voir point ci-dessus) !
Découplages des établissements
Le SG reconnait que la manœuvre n’est pas anodine et a même pu « perturber » le ministère car en général c’est plutôt le regroupement d’établissement qui est opéré. Le précédent de Revel en 2023 fait apparaitre – pour notre employeur – que le découplage sécurise le pilotage des EPLE.
Les adjoints qui sont sur ces établissements ne sont pas ordonnateurs des dépenses et sont donc dans l’incapacité d’engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de ces établissements. Il y aura désormais un chef (Proviseur ou Principal) sur chaque lycée et collège puisque les postes de personnel de direction adjoints seront transformés en postes de chefs d’établissements.
Les établissements concernés :
Départements | Établissements | Effectifs élèves |
12 | Collège St Geniez d’Olt / Collège d’Espalion | 135 – 320 |
32 | Collège L. Michel de l’Isle Jourdain – | 395 – 895 |
32 | Collège de Mirande – LPO Mirande | 270 – 285 |
46 | Collège de St Céré – Lycée de St Céré | 388 – 351 |
65 | Collège de Lannemezan – LG Lannemezan | 471 – 357 |
Mise en place des PAS
En Haute-Garonne, le plan académique fait apparaître un nombre de PAS supérieur au nombre de Pial : il faudra certainement que l’administration renonce à l’ouverture de certains PAS. Il y aura au plus 56 PAS supplémentaires, probablement plutôt 50.
La carte de l’implantation des PAS sera présentée au comité social académique de mars 2026. Chaque PAS sous-entend l’implantation d’un poste de coordonnateur, et de leur recrutement. La réserve de moyens académiques du 2nd degré pourrait être sollicitée pour financer quelques ouvertures de PAS.
Le Rectorat précise que l’éducateur spécialisé peut désormais prendre en charge les élèves, les compétences sont partagées avec l’ARS ce qui est censé constituer une plus-value.
Les collègues déjà positionnés sur les PAS vont se voir proposer une mesure de stabilisation de leur poste. Ceux qui vont arriver au prochain mouvement devraient être directement affectés sur des postes définitifs, très probablement des postes spécifiques académiques (SpéA).